Je recherche des personnes qui ont eu des problèmes au sujet d'un droit de
passage. comment ont-ils réussi à s'en sortir, les raisons ou les causes pour
lesquelles ils ont échoué.
Dans notre cas, nous sommes en procès depuis plus de 15 ans concernant ce sujet,
malgré la preuve irréfutable de nos titres de propriété et cahier des charges,
nous avons toutes les peines de monde à faire valoir nos droits.
Merci pour toutes informations de votre part.
--
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J'ai aussi un problème de droit de passage les avocats contactés n'ont d'ailleurs rien compris , il faut prendre un avocat spécialisé urbanisme qui sont très rare, et c'est très long.
"gerard" a écrit dans le message de news:
bonjour,
Je recherche des personnes qui ont eu des problèmes au sujet d'un droit de passage. comment ont-ils réussi à s'en sortir, les raisons ou les causes
pour
lesquelles ils ont échoué. Dans notre cas, nous sommes en procès depuis plus de 15 ans concernant ce
sujet,
malgré la preuve irréfutable de nos titres de propriété et cahier des
charges,
nous avons toutes les peines de monde à faire valoir nos droits. Merci pour toutes informations de votre part. -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
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J'ai aussi un problème de droit de passage les avocats contactés n'ont
d'ailleurs rien compris , il faut prendre un avocat spécialisé urbanisme qui
sont très rare, et c'est très long.
"gerard" <gerard.gouanvic@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
200423-215131-654595@foorum.com...
bonjour,
Je recherche des personnes qui ont eu des problèmes au sujet d'un droit de
passage. comment ont-ils réussi à s'en sortir, les raisons ou les causes
pour
lesquelles ils ont échoué.
Dans notre cas, nous sommes en procès depuis plus de 15 ans concernant ce
sujet,
malgré la preuve irréfutable de nos titres de propriété et cahier des
charges,
nous avons toutes les peines de monde à faire valoir nos droits.
Merci pour toutes informations de votre part.
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J'ai aussi un problème de droit de passage les avocats contactés n'ont d'ailleurs rien compris , il faut prendre un avocat spécialisé urbanisme qui sont très rare, et c'est très long.
"gerard" a écrit dans le message de news:
bonjour,
Je recherche des personnes qui ont eu des problèmes au sujet d'un droit de passage. comment ont-ils réussi à s'en sortir, les raisons ou les causes
pour
lesquelles ils ont échoué. Dans notre cas, nous sommes en procès depuis plus de 15 ans concernant ce
sujet,
malgré la preuve irréfutable de nos titres de propriété et cahier des
charges,
nous avons toutes les peines de monde à faire valoir nos droits. Merci pour toutes informations de votre part. -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
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gerard
merci pour ta réponse - j'aurais aimé recevoir plus amples renseignements concernant le problème que tu as rencontré et si un avocat spécialisé urbanisme a été réellement utile et sur quels points importants s'est-il basé. L'issue de la procédure a-t-elle été à ton avantage. Dans notre cas, nous avons été à chaque fois condamné pour "absence de titre" (titre qui prouvait notre bon droit concernant ce droit de passage). Mais ce document a toujours été ignoré lors des différents procès. merci de répondre si tu peux nous apporter une aide supplémentaire. -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
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merci pour ta réponse - j'aurais aimé recevoir plus amples renseignements
concernant le problème que tu as rencontré et si un avocat spécialisé urbanisme
a été réellement utile et sur quels points importants s'est-il basé. L'issue de
la procédure a-t-elle été à ton avantage. Dans notre cas, nous avons été à
chaque fois condamné pour "absence de titre" (titre qui prouvait notre bon
droit concernant ce droit de passage). Mais ce document a toujours été ignoré
lors des différents procès. merci de répondre si tu peux nous apporter une aide
supplémentaire.
--
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merci pour ta réponse - j'aurais aimé recevoir plus amples renseignements concernant le problème que tu as rencontré et si un avocat spécialisé urbanisme a été réellement utile et sur quels points importants s'est-il basé. L'issue de la procédure a-t-elle été à ton avantage. Dans notre cas, nous avons été à chaque fois condamné pour "absence de titre" (titre qui prouvait notre bon droit concernant ce droit de passage). Mais ce document a toujours été ignoré lors des différents procès. merci de répondre si tu peux nous apporter une aide supplémentaire. -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
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loisillon
gerard wrote in message news:...
bonjour,
Je recherche des personnes qui ont eu des problèmes au sujet d'un droit de passage. comment ont-ils réussi à s'en sortir, les raisons ou les causes pour lesquelles ils ont échoué. Dans notre cas, nous sommes en procès depuis plus de 15 ans concernant ce sujet, malgré la preuve irréfutable de nos titres de propriété et cahier des charges, nous avons toutes les peines de monde à faire valoir nos droits. Merci pour toutes informations de votre part.
Il est évidemment mieux que les servitudes soient mentionnées dans vos titres, mais aussi dans ceux de l'autre propriété; ceci dit, si la servitude de passage répond à une nécessité évidente, la loi est pour vous. Il y a des servitudes légales et les servitudes de passage en font partie. Mais attention, au rebours, une servitude mentionnée dans des actes peut être déclarée éteinte (par un juge )si vous pouvez accéder autrement à votre propriété.
gerard <gerard.gouanvic@club-internet.fr> wrote in message news:<200423-215131-654595@foorum.com>...
bonjour,
Je recherche des personnes qui ont eu des problèmes au sujet d'un droit de
passage. comment ont-ils réussi à s'en sortir, les raisons ou les causes pour
lesquelles ils ont échoué.
Dans notre cas, nous sommes en procès depuis plus de 15 ans concernant ce sujet,
malgré la preuve irréfutable de nos titres de propriété et cahier des charges,
nous avons toutes les peines de monde à faire valoir nos droits.
Merci pour toutes informations de votre part.
Il est évidemment mieux que les servitudes soient mentionnées dans vos
titres, mais aussi dans ceux de l'autre propriété; ceci dit, si la
servitude de passage répond à une nécessité évidente, la loi est pour
vous. Il y a des servitudes légales et les servitudes de passage en
font partie.
Mais attention, au rebours, une servitude mentionnée dans des actes
peut être déclarée éteinte (par un juge )si vous pouvez accéder
autrement à votre propriété.
Je recherche des personnes qui ont eu des problèmes au sujet d'un droit de passage. comment ont-ils réussi à s'en sortir, les raisons ou les causes pour lesquelles ils ont échoué. Dans notre cas, nous sommes en procès depuis plus de 15 ans concernant ce sujet, malgré la preuve irréfutable de nos titres de propriété et cahier des charges, nous avons toutes les peines de monde à faire valoir nos droits. Merci pour toutes informations de votre part.
Il est évidemment mieux que les servitudes soient mentionnées dans vos titres, mais aussi dans ceux de l'autre propriété; ceci dit, si la servitude de passage répond à une nécessité évidente, la loi est pour vous. Il y a des servitudes légales et les servitudes de passage en font partie. Mais attention, au rebours, une servitude mentionnée dans des actes peut être déclarée éteinte (par un juge )si vous pouvez accéder autrement à votre propriété.
