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problème de nom de domaine

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marie clarton
Bonjour,

J'ai un ami qui a une entreprise et qui vient de réaliser son site web.
Au moment de réserver des noms de domaines, comme cette entreprise a un nom
composé, il a voulu réserver avec et sans tiret (partie1-partie2.fr,
partie1partie2.fr, partie1-partie2.com et partie1partie2.com). Seulement la
version avec tiret en .com était prise et l'était par un concurrent direct
établi tout proche de lui.

A-t-il un moyen de récupérer ce nom de domaine ? Ou doit-il se contenter des
3 autres noms ?

marie

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Jacques Caron
Salut,

On Tue, 25 Nov 2003 23:43:40 +0100, marie clarton
wrote:

J'ai un ami qui a une entreprise et qui vient de réaliser son site web.
Au moment de réserver des noms de domaines, comme cette entreprise a un
nom
composé, il a voulu réserver avec et sans tiret (partie1-partie2.fr,
partie1partie2.fr, partie1-partie2.com et partie1partie2.com). Seulement
la
version avec tiret en .com était prise et l'était par un concurrent
direct établi tout proche de lui.

A-t-il un moyen de récupérer ce nom de domaine ? Ou doit-il se contenter
des 3 autres noms ?



Ca dépend. Le concurrent s'appelle-t-il partie1 partie2? A-t-il déposé la
marque partie1 partie2? Utilise-t-il ce nom de domaine? Votre ami a-t-il
déposé la marque partie1 partie2? Utilise-t-il déjà ce nom? Pour toutes
les questions pour lesquelles la réponse est oui, depuis quand?

Suivant les cas de figure, l'un ou l'autre peut être en tort...

Jacques.
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marie clarton
"Jacques Caron" a écrit dans le message de
news:
Ca dépend. Le concurrent s'appelle-t-il partie1 partie2?


Je m'aperçois que je me suis fourvoyée avec ces partie1 et partie2. Mais je
préfère ne pas donner de nom sans l'accord demon ami.
Le nom de son affaire est "château du xxx" alors que son concurrent est
"château yyy".
Le problème porte donc sur le nom de domaine chateauxxx.com

A-t-il déposé la marque partie1 partie2?


Pas que je sache mais aurait-t-il le droit de déposer le nom de son
concurrent comme marque ? La recherche d'antériorité ne vérifie que dans les
marques ?

Utilise-t-il ce nom de domaine?


Oui, il affiche son site.
Le nom de domaine est enregitré depuis 1999.
Son site est accessible aussi depuis d'autres noms comme chateauyyy.com

Votre ami a-t-il déposé la marque partie1 partie2?


Je n'en sait rien, je lui demanderai.

Utilise-t-il déjà ce nom?


C'est le nom du château depuis des siècles.

Qu'en pensez-vous ?

marie
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Jacques Caron
Re,

On Wed, 26 Nov 2003 00:20:07 +0100, marie clarton
wrote:

Le nom de son affaire est "château du xxx" alors que son concurrent est
"château yyy".
Le problème porte donc sur le nom de domaine chateauxxx.com



Utilise-t-il déjà ce nom?


C'est le nom du château depuis des siècles.



En fait-il une utilisation commerciale, et si oui, avait-il commencé à le
faire avant que son concurrent ne dépose le nom de domaine? Si c'est le
cas, je pense qu'il n'y a pas de doute qu'il y a parasitisme, détournement
de clientèle, concurrence déloyale...

Il faudrait qu'il décide s'il veut juste récupérer le domaine, ou s'il
estime qu'il a subi un manque à gagner du fait des agissements de son
concurrent, ça pourrait influer sur les actions à entreprendre par la
suite, mais je pense que ça peut se résoudre à l'amiable sans trop de
problèmes...

Jacques.
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