nous sommes depuis presque vingt ans en procès concernant une histoire de droit
de passage - si vous etes victimes ou connaissez dans votre entourage des
personnes ayant des problèmes concernant un droit de passage faites-le moi
savoir - contactez moi pour des informations pouvant vous aider
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loisillon
gerard wrote in message news:...
nous sommes depuis presque vingt ans en procès concernant une histoire de droit de passage - si vous etes victimes ou connaissez dans votre entourage des personnes ayant des problèmes concernant un droit de passage faites-le moi savoir - contactez moi pour des informations pouvant vous aider
Vous avez déjà légifrance http://www.legifrance.gouv.fr En particulier articles 682 à 685 du Code Civil, et la jurisprudence.
gerard <gerard.gouanvic@club-internet.fr> wrote in message news:<2004229-01829-515541@foorum.com>...
nous sommes depuis presque vingt ans en procès concernant une histoire de droit
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En particulier articles 682 à 685 du Code Civil, et la jurisprudence.
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loisillon a écrit le 01/03/2004 à 00h50 :
gerard wrote in message news:...
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bonjour je consulte aujourd'hui votre message et j'espère pour vous que depuis 2004 votre problème se régle enfin!. Tout d'abord vous êtes le propriétaire de se passage ou l'usager? je suis moi même propriétaire d'un passage pour lequel je dois laisser un droit de passage à mon voisin. J'ai fait mettre un enrobé sur ce chemin pour le son accès soit bien traiter d'autant plus pour lui comme pour moi que j'ai eu la mauvaise idée de faire construire un garage pour deux véhicules et je dois emprunter une partie du passage pour m'y garer. Sa maison et en bout de passage. J'ai fait réaliser un espace suffisant au devant des deux portes de garage pour ne pas le géner lorsqu'on stationne au devant de celui ci. DEPUIS CATASTROPHE il ne pensait que le projet serait d'une telle ampleur d'autant plus que lui n'a pas de garage! (je me permets de reprendre ses termes) dommage j'aurais dû l'enregister! nous avons dû faire appel à un avocat pour faire valoir nos droits en tant que propriétaire. Nous sommes propriétaire depuis des années (plus de 20 ans) et avant ce nouveau venu nous n'avions jamais eu de problèmes et surtout nous n'avons jamais empêcher le passage à nos voisins et leurs amis. par contre lui à déjà raccompagner mon mari à coup d'épaule du garage jusqu'à la maison. c'est à ce moment que nous avons contacter l'avocat qui a dû lui adresser un courrier mais ce n'est pas fini......malheureusement! je travaille dans un cabinet d'architecture ce qui n'arrange pas la situation puisque bien au courant de la réglementation mais qui est perçu comme du "piston" (là encore c'est un de ses propos). Nous on ne demande qu'à vivre notre vie tranquille et si possible embellir les lieux (notamment l'accès) voilà les histoires sont venu de là! Mon avocat nous a dit que notre problème c'est d'être trop gentil! c'est un comble non? si je peux vous aider il n'y a pas de problème mais il faudrait en écrire un peu plus. A bientôt!
loisillon a écrit le 01/03/2004 à 00h50 :
gerard wrote in message
news:...
nous sommes depuis presque vingt ans en procès concernant une histoire
de droit
de passage - si vous etes victimes ou connaissez dans votre entourage des
personnes ayant des problèmes concernant un droit de passage faites-le
moi
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Vous avez déjà légifrance http://www.legifrance.gouv.fr
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bonjour je consulte aujourd'hui votre message et j'espère pour vous que depuis 2004 votre problème se régle enfin!. Tout d'abord vous êtes le propriétaire de se passage ou l'usager?
je suis moi même propriétaire d'un passage pour lequel je dois laisser un droit de passage à mon voisin. J'ai fait mettre un enrobé sur ce chemin pour le son accès soit bien traiter d'autant plus pour lui comme pour moi que j'ai eu la mauvaise idée de faire construire un garage pour deux véhicules et je dois emprunter une partie du passage pour m'y garer. Sa maison et en bout de passage. J'ai fait réaliser un espace suffisant au devant des deux portes de garage pour ne pas le géner lorsqu'on stationne au devant de celui ci. DEPUIS CATASTROPHE il ne pensait que le projet serait d'une telle ampleur d'autant plus que lui n'a pas de garage! (je me permets de reprendre ses termes) dommage j'aurais dû l'enregister! nous avons dû faire appel à un avocat pour faire valoir nos droits en tant que propriétaire. Nous sommes propriétaire depuis des années (plus de 20 ans) et avant ce nouveau venu nous n'avions jamais eu de problèmes et surtout nous n'avons jamais empêcher le passage à nos voisins et leurs amis. par contre lui à déjà raccompagner mon mari à coup d'épaule du garage jusqu'à la maison. c'est à ce moment que nous avons contacter l'avocat qui a dû lui adresser un courrier mais ce n'est pas fini......malheureusement! je travaille dans un cabinet d'architecture ce qui n'arrange pas la situation puisque bien au courant de la réglementation mais qui est perçu comme du "piston" (là encore c'est un de ses propos). Nous on ne demande qu'à vivre notre vie tranquille et si possible embellir les lieux (notamment l'accès) voilà les histoires sont venu de là! Mon avocat nous a dit que notre problème c'est d'être trop gentil! c'est un comble non? si je peux vous aider il n'y a pas de problème mais il faudrait en écrire un peu plus. A bientôt!
nous sommes depuis presque vingt ans en procès concernant une histoire de droit de passage - si vous etes victimes ou connaissez dans votre entourage des personnes ayant des problèmes concernant un droit de passage faites-le moi savoir - contactez moi pour des informations pouvant vous aider
Vous avez déjà légifrance http://www.legifrance.gouv.fr En particulier articles 682 à 685 du Code Civil, et la jurisprudence.
bonjour je consulte aujourd'hui votre message et j'espère pour vous que depuis 2004 votre problème se régle enfin!. Tout d'abord vous êtes le propriétaire de se passage ou l'usager? je suis moi même propriétaire d'un passage pour lequel je dois laisser un droit de passage à mon voisin. J'ai fait mettre un enrobé sur ce chemin pour le son accès soit bien traiter d'autant plus pour lui comme pour moi que j'ai eu la mauvaise idée de faire construire un garage pour deux véhicules et je dois emprunter une partie du passage pour m'y garer. Sa maison et en bout de passage. J'ai fait réaliser un espace suffisant au devant des deux portes de garage pour ne pas le géner lorsqu'on stationne au devant de celui ci. DEPUIS CATASTROPHE il ne pensait que le projet serait d'une telle ampleur d'autant plus que lui n'a pas de garage! (je me permets de reprendre ses termes) dommage j'aurais dû l'enregister! nous avons dû faire appel à un avocat pour faire valoir nos droits en tant que propriétaire. Nous sommes propriétaire depuis des années (plus de 20 ans) et avant ce nouveau venu nous n'avions jamais eu de problèmes et surtout nous n'avons jamais empêcher le passage à nos voisins et leurs amis. par contre lui à déjà raccompagner mon mari à coup d'épaule du garage jusqu'à la maison. c'est à ce moment que nous avons contacter l'avocat qui a dû lui adresser un courrier mais ce n'est pas fini......malheureusement! je travaille dans un cabinet d'architecture ce qui n'arrange pas la situation puisque bien au courant de la réglementation mais qui est perçu comme du "piston" (là encore c'est un de ses propos). Nous on ne demande qu'à vivre notre vie tranquille et si possible embellir les lieux (notamment l'accès) voilà les histoires sont venu de là! Mon avocat nous a dit que notre problème c'est d'être trop gentil! c'est un comble non? si je peux vous aider il n'y a pas de problème mais il faudrait en écrire un peu plus. A bientôt!
