Je passe actuellement mon permis moto, mais ca fait 4 mois que je n'ai
plus pu prendre de lecon car l'auto ecole n'a plus de moto (moto en
reparation, puis revendue pour en acheter une neuve, mais probleme:
importateur en greve, ou concessionnaire je sais plus, bref plus de moto
depuis 4 mois).
J'ai sans doute un peu trop attendu car je pars a l'etranger pour 1 an
dans 1 mois et je n'aurai pas le temps de passer mon permis (meme si
ils trouvent une moto tres vite).
Voila, l'auto ecole savait que je partais a l'etranger quand je me suis
inscrit (il y a au moins 8 mois!).
Que puis je faire ? Peut on reprocher a l'auto ecole de n'avoir pas
rempli son contrat ? (je n'en suis pas sur, car quand on s'inscrit, ils
ne s'engagent sur aucune date).
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belloy
Avez vous un contrat signé ? en tout état de cause, Je pense que l'auto école ne remplit pas son obligation contractuelle (vous apprendre à conduire une moto) de par le fait qu'elle n'est pas équipée du matériel nécessaire, Tentez de récupérer les sommes que vous avez versées, si vous subissez un préjudice, il faut le quantifier pour pouvoir en demander des indemnités au titre des dommages et intérêts.
"Matt" a écrit dans le message de news:40f91052$0$15282$
Bonjour,
Je passe actuellement mon permis moto, mais ca fait 4 mois que je n'ai plus pu prendre de lecon car l'auto ecole n'a plus de moto (moto en reparation, puis revendue pour en acheter une neuve, mais probleme: importateur en greve, ou concessionnaire je sais plus, bref plus de moto depuis 4 mois).
J'ai sans doute un peu trop attendu car je pars a l'etranger pour 1 an dans 1 mois et je n'aurai pas le temps de passer mon permis (meme si ils trouvent une moto tres vite).
Voila, l'auto ecole savait que je partais a l'etranger quand je me suis inscrit (il y a au moins 8 mois!).
Que puis je faire ? Peut on reprocher a l'auto ecole de n'avoir pas rempli son contrat ? (je n'en suis pas sur, car quand on s'inscrit, ils ne s'engagent sur aucune date).
Merci pour vos conseils,
Matthieu
Avez vous un contrat signé ? en tout état de cause,
Je pense que l'auto école ne remplit pas son obligation contractuelle (vous
apprendre à conduire une moto) de par le fait qu'elle n'est pas équipée du
matériel nécessaire,
Tentez de récupérer les sommes que vous avez versées, si vous subissez un
préjudice, il faut le quantifier pour pouvoir en demander des indemnités au
titre des dommages et intérêts.
"Matt" <Matt@a.a> a écrit dans le message de
news:40f91052$0$15282$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
Je passe actuellement mon permis moto, mais ca fait 4 mois que je n'ai
plus pu prendre de lecon car l'auto ecole n'a plus de moto (moto en
reparation, puis revendue pour en acheter une neuve, mais probleme:
importateur en greve, ou concessionnaire je sais plus, bref plus de moto
depuis 4 mois).
J'ai sans doute un peu trop attendu car je pars a l'etranger pour 1 an
dans 1 mois et je n'aurai pas le temps de passer mon permis (meme si
ils trouvent une moto tres vite).
Voila, l'auto ecole savait que je partais a l'etranger quand je me suis
inscrit (il y a au moins 8 mois!).
Que puis je faire ? Peut on reprocher a l'auto ecole de n'avoir pas
rempli son contrat ? (je n'en suis pas sur, car quand on s'inscrit, ils
ne s'engagent sur aucune date).
Avez vous un contrat signé ? en tout état de cause, Je pense que l'auto école ne remplit pas son obligation contractuelle (vous apprendre à conduire une moto) de par le fait qu'elle n'est pas équipée du matériel nécessaire, Tentez de récupérer les sommes que vous avez versées, si vous subissez un préjudice, il faut le quantifier pour pouvoir en demander des indemnités au titre des dommages et intérêts.
"Matt" a écrit dans le message de news:40f91052$0$15282$
Bonjour,
Je passe actuellement mon permis moto, mais ca fait 4 mois que je n'ai plus pu prendre de lecon car l'auto ecole n'a plus de moto (moto en reparation, puis revendue pour en acheter une neuve, mais probleme: importateur en greve, ou concessionnaire je sais plus, bref plus de moto depuis 4 mois).
J'ai sans doute un peu trop attendu car je pars a l'etranger pour 1 an dans 1 mois et je n'aurai pas le temps de passer mon permis (meme si ils trouvent une moto tres vite).
Voila, l'auto ecole savait que je partais a l'etranger quand je me suis inscrit (il y a au moins 8 mois!).
Que puis je faire ? Peut on reprocher a l'auto ecole de n'avoir pas rempli son contrat ? (je n'en suis pas sur, car quand on s'inscrit, ils ne s'engagent sur aucune date).
Merci pour vos conseils,
Matthieu
Matt
belloy wrote:
Tentez de récupérer les sommes que vous avez versées, si vous subissez un préjudice, il faut le quantifier pour pouvoir en demander des indemnités au titre des dommages et intérêts.
Je ne souhaite pas demander d'indemnités, mais juste recuperer mon argent. Je vais tenter a l'amiable, mais si l'auto ecole refuse de me rembourser, que puis je faire ?
Matthieu
belloy wrote:
Tentez de récupérer les sommes que vous avez versées, si vous subissez un
préjudice, il faut le quantifier pour pouvoir en demander des indemnités au
titre des dommages et intérêts.
Je ne souhaite pas demander d'indemnités, mais juste recuperer mon argent.
Je vais tenter a l'amiable, mais si l'auto ecole refuse de me
rembourser, que puis je faire ?
Tentez de récupérer les sommes que vous avez versées, si vous subissez un préjudice, il faut le quantifier pour pouvoir en demander des indemnités au titre des dommages et intérêts.
Je ne souhaite pas demander d'indemnités, mais juste recuperer mon argent. Je vais tenter a l'amiable, mais si l'auto ecole refuse de me rembourser, que puis je faire ?
Matthieu
Ch.Courtois
Bonjour
Matt a écrit :
Je ne souhaite pas demander d'indemnités, mais juste recuperer mon argent. Je vais tenter a l'amiable, mais si l'auto ecole refuse de me rembourser, que puis je faire ?
Ainsi que M. Belloy vous l'a indiqué il faut d'abord se livrer à un examen attentif du contrat que vous avez du signer avec cette moto école (c'est une obligation légale), et au besoin du "timing" de votre propre formation.
En l'état il est tout à fati anormal que les élèves subissent pendant 4 mois un manque de moto et ce simple fait est de nature à engager la responsabilité de l'établissement de conduite ... à moins que vous nous écriviez des iles kerguelen (le bateau passe peut etre que tous les 4 mois ?), ou encore que la moto est d'une marque que vous teniez vous meme à avoir absolument pour vous lecons et dont la production est si minime que ça pose effectivement des problémes ... prévisibles (désolé pour l'humour noir, mais mon propos n'en sera que + clair).
Quoiqu'il en soit il ne me parait pas évident, surtout à l'amiable (qui suppose généralement des concessions de part et d'autre), d'escompter un remboursement total du cout de votre formation.
Bref, sans plus d'infos de votre part, difficile de vous donner un avis plus précis.
Ch Courtois Droit routier - Forum du conducteur http://www.jamanga.com
Bonjour
Matt a écrit :
Je ne souhaite pas demander d'indemnités, mais juste recuperer mon argent.
Je vais tenter a l'amiable, mais si l'auto ecole refuse de me
rembourser, que puis je faire ?
Ainsi que M. Belloy vous l'a indiqué il faut d'abord se livrer à un examen
attentif du contrat que vous avez du signer avec cette moto école (c'est une
obligation légale), et au besoin du "timing" de votre propre formation.
En l'état il est tout à fati anormal que les élèves subissent pendant 4 mois un
manque de moto et ce simple fait est de nature à engager la responsabilité de
l'établissement de conduite ... à moins que vous nous écriviez des iles kerguelen
(le bateau passe peut etre que tous les 4 mois ?), ou encore que la moto est
d'une marque que vous teniez vous meme à avoir absolument pour vous lecons et
dont la production est si minime que ça pose effectivement des problémes ...
prévisibles (désolé pour l'humour noir, mais mon propos n'en sera que + clair).
Quoiqu'il en soit il ne me parait pas évident, surtout à l'amiable (qui suppose
généralement des concessions de part et d'autre), d'escompter un remboursement
total du cout de votre formation.
Bref, sans plus d'infos de votre part, difficile de vous donner un avis plus
précis.
Ch Courtois
Droit routier - Forum du conducteur
http://www.jamanga.com
Je ne souhaite pas demander d'indemnités, mais juste recuperer mon argent. Je vais tenter a l'amiable, mais si l'auto ecole refuse de me rembourser, que puis je faire ?
Ainsi que M. Belloy vous l'a indiqué il faut d'abord se livrer à un examen attentif du contrat que vous avez du signer avec cette moto école (c'est une obligation légale), et au besoin du "timing" de votre propre formation.
En l'état il est tout à fati anormal que les élèves subissent pendant 4 mois un manque de moto et ce simple fait est de nature à engager la responsabilité de l'établissement de conduite ... à moins que vous nous écriviez des iles kerguelen (le bateau passe peut etre que tous les 4 mois ?), ou encore que la moto est d'une marque que vous teniez vous meme à avoir absolument pour vous lecons et dont la production est si minime que ça pose effectivement des problémes ... prévisibles (désolé pour l'humour noir, mais mon propos n'en sera que + clair).
Quoiqu'il en soit il ne me parait pas évident, surtout à l'amiable (qui suppose généralement des concessions de part et d'autre), d'escompter un remboursement total du cout de votre formation.
Bref, sans plus d'infos de votre part, difficile de vous donner un avis plus précis.
Ch Courtois Droit routier - Forum du conducteur http://www.jamanga.com
daniel.cotte
Invoquez, au besoin devant les tribunaux, son obligation de moyens. En effet, si elle ne peut vous garantir la réussite à l'examen, elle doit tout mettre en oeuvre pour vous y préparer, ce qui n'a pas été le cas. "Matt" a écrit dans le message de news: 40f91052$0$15282$
Bonjour,
Je passe actuellement mon permis moto, mais ca fait 4 mois que je n'ai plus pu prendre de lecon car l'auto ecole n'a plus de moto (moto en reparation, puis revendue pour en acheter une neuve, mais probleme: importateur en greve, ou concessionnaire je sais plus, bref plus de moto depuis 4 mois).
J'ai sans doute un peu trop attendu car je pars a l'etranger pour 1 an dans 1 mois et je n'aurai pas le temps de passer mon permis (meme si ils trouvent une moto tres vite).
Voila, l'auto ecole savait que je partais a l'etranger quand je me suis inscrit (il y a au moins 8 mois!).
Que puis je faire ? Peut on reprocher a l'auto ecole de n'avoir pas rempli son contrat ? (je n'en suis pas sur, car quand on s'inscrit, ils ne s'engagent sur aucune date).
Merci pour vos conseils,
Matthieu
Invoquez, au besoin devant les tribunaux, son obligation de moyens. En
effet, si elle ne peut vous garantir la réussite à l'examen, elle doit tout
mettre en oeuvre pour vous y préparer, ce qui n'a pas été le cas.
"Matt" <Matt@a.a> a écrit dans le message de news:
40f91052$0$15282$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
Je passe actuellement mon permis moto, mais ca fait 4 mois que je n'ai
plus pu prendre de lecon car l'auto ecole n'a plus de moto (moto en
reparation, puis revendue pour en acheter une neuve, mais probleme:
importateur en greve, ou concessionnaire je sais plus, bref plus de moto
depuis 4 mois).
J'ai sans doute un peu trop attendu car je pars a l'etranger pour 1 an
dans 1 mois et je n'aurai pas le temps de passer mon permis (meme si
ils trouvent une moto tres vite).
Voila, l'auto ecole savait que je partais a l'etranger quand je me suis
inscrit (il y a au moins 8 mois!).
Que puis je faire ? Peut on reprocher a l'auto ecole de n'avoir pas
rempli son contrat ? (je n'en suis pas sur, car quand on s'inscrit, ils
ne s'engagent sur aucune date).
Invoquez, au besoin devant les tribunaux, son obligation de moyens. En effet, si elle ne peut vous garantir la réussite à l'examen, elle doit tout mettre en oeuvre pour vous y préparer, ce qui n'a pas été le cas. "Matt" a écrit dans le message de news: 40f91052$0$15282$
Bonjour,
Je passe actuellement mon permis moto, mais ca fait 4 mois que je n'ai plus pu prendre de lecon car l'auto ecole n'a plus de moto (moto en reparation, puis revendue pour en acheter une neuve, mais probleme: importateur en greve, ou concessionnaire je sais plus, bref plus de moto depuis 4 mois).
J'ai sans doute un peu trop attendu car je pars a l'etranger pour 1 an dans 1 mois et je n'aurai pas le temps de passer mon permis (meme si ils trouvent une moto tres vite).
Voila, l'auto ecole savait que je partais a l'etranger quand je me suis inscrit (il y a au moins 8 mois!).
Que puis je faire ? Peut on reprocher a l'auto ecole de n'avoir pas rempli son contrat ? (je n'en suis pas sur, car quand on s'inscrit, ils ne s'engagent sur aucune date).
Merci pour vos conseils,
Matthieu
JCL
Bonjour.
Je ne sais pas si la la Répression des fraudes est compétente en la matière... ??
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line
Bonjour.
Je ne sais pas si la la Répression des fraudes est compétente en la
matière... ??
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line
