les parents d'un enfant reçoivent un courrier du collège indiquant que
leur enfant a été exclu d'un cours pour avoir tenu des propos racistes.
L'enfant conteste les faits. Il s'avère par la suite que d'après le
rapport établi par l'enseignant du cours concerné, ce dernier n'a pas
entendu les propos racistes. Il s'est contenté de sanctionné un élève,
qui par ailleurs accusait l'autre enfant d'avoir tenté de lui voler le
portefeuille. Il n'a en revanche pas sanctionné l'autre élève pour ce fait.
Les parents ont voulu porter plainte pour propos diffamatoires, car il
n'est nullement établi que leur enfant ait tenu des propos racistes (il
n'y a aucun témoin direct de la scène). Au commissariat, il y a eu un
refus d'enregistrer la plainte au motif qu'il n'y a pas eu de jugement
ou de décision judiciaire : il aurait fallu que celui qui se plaigne des
insultes porte plainte, que cette plainte soit classée ou aboutisse à un
non-lieu, pour pouvoir porter plainte pour diffamation.
Le code de procédure pénal et le code pénal sont guère loquaces à ce
sujet, mais sans doute n'ai-je pas regardé là où il fallait. Toujours
est-il qu'il y a eu toutefois une décision administrative : le renvoi de
l'élève par son prof.
À part la possibilité d'écrire directement au parquet, quelqu'un
aurait-il un avis juridique sur le problème ?
A mon sens, ce courrier relève plus de l'injure/diffamation à titre privé (correspondance) et donc du Tribunal de Police (amende de 38 €) et non pas de la diffamation publique relevant, elle, du Tribunal correctionnel.
Oui pour la lettre, non pour les faits. La lettre ne fait qu'indiquer, par écrit donc, la raison de l'exclusion du cours. Dans les faits donc, il y a eu renvoi, et donc sanction, pour un motif discutable. La diffamation a titre privé constitue à mon sens une réponse, mais a minima. Mais c'est déjà ça, et je vous en remercie.
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
contact@cordelier-avocat.fr a écrit :
A mon sens, ce courrier relève plus de l'injure/diffamation à titre
privé (correspondance) et donc du Tribunal de Police (amende de 38
€) et non pas de la diffamation publique relevant, elle, du Tribunal
correctionnel.
Oui pour la lettre, non pour les faits. La lettre ne fait qu'indiquer,
par écrit donc, la raison de l'exclusion du cours. Dans les faits donc,
il y a eu renvoi, et donc sanction, pour un motif discutable.
La diffamation a titre privé constitue à mon sens une réponse, mais a
minima. Mais c'est déjà ça, et je vous en remercie.
A mon sens, ce courrier relève plus de l'injure/diffamation à titre privé (correspondance) et donc du Tribunal de Police (amende de 38 €) et non pas de la diffamation publique relevant, elle, du Tribunal correctionnel.
Oui pour la lettre, non pour les faits. La lettre ne fait qu'indiquer, par écrit donc, la raison de l'exclusion du cours. Dans les faits donc, il y a eu renvoi, et donc sanction, pour un motif discutable. La diffamation a titre privé constitue à mon sens une réponse, mais a minima. Mais c'est déjà ça, et je vous en remercie.
