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Problème de succession bloquée par une recherche d'héritiers imaginaires.

8 réponses
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yves
Bonjour,

Un cousin germain est décédé il y a 4 ans.
La succession est "en cours" chez le notaire pour cause de
recherche d'héritiers.

En réalité, je suis le seul héritier vivant. C'est Í  dire que le
notaire est en train de chercher des héritiers qui n'existent pas.
Ce qui peut durer éternellement (c'est comme chercher une théière
en orbite).

Y a-t-il un moyen juridique ou autre de débloquer la situation.

@+
--
Yves

8 réponses

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Droger Jean-Paul
Dans son message précédent, yves a écrit :
Bonjour,
Un cousin germain est décédé il y a 4 ans.
La succession est "en cours" chez le notaire pour cause de
recherche d'héritiers.
En réalité, je suis le seul héritier vivant. C'est Í  dire que le
notaire est en train de chercher des héritiers qui n'existent pas.
Ce qui peut durer éternellement (c'est comme chercher une théière
en orbite).
Y a-t-il un moyen juridique ou autre de débloquer la situation.
@+

si un héritier décédé a des descendants, ils héritent!!
Faut commencer Í  faire un arbre généalogique pour voir s'il n'y aurait
pas un "cousin" lointain!!
Bonne recherche.
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger ,invalid par wanadoo;
to send me directly a mail replace anti with droger, invalid with
wanadoo;
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yves
Le Sun, 20 Feb 2022 17:39:47 +0100, Droger Jean-Paul a écrit:
si un héritier décédé a des descendants, ils héritent!!

Il n'y a que moi. Et j'ai l'arbre généalogique depuis 1800. Et il est
fait depuis bien longtemps.
Faut commencer Í  faire un arbre généalogique pour voir s'il n'y aurait
pas un "cousin" lointain!!

Comment faire si le notaire ne veut pas croire que je suis le seul ?
On ne peut pas prouver l'inexistence de quelqu'un !
@+
--
Yves
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LaLibreParole
yves composa la prose suivante:
Le Sun, 20 Feb 2022 17:39:47 +0100, Droger Jean-Paul a écrit:
si un héritier décédé a des descendants, ils héritent!!

Il n'y a que moi. Et j'ai l'arbre généalogique depuis 1800. Et il est
fait depuis bien longtemps.
Faut commencer Í  faire un arbre généalogique pour voir s'il n'y aurait
pas un "cousin" lointain!!

Comment faire si le notaire ne veut pas croire que je suis le seul ?

Pourquoi le croirait-il sans preuve ?
(et non un arbre généalogique fait par toi n'est pas une preuve)
On ne peut pas prouver l'inexistence de quelqu'un !

Si le patrimoine est d'une certaine importance, il a sÍ»rement mandaté
un généalogiste. Il aboutira au même résultat que toi si ton
arbre est sérieusement fait.
Tu devrais te renseigner auprès du notaire sur les démarche qu'il a accompli
ou qu'il projette d'accomplir.
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yves
Le Sun, 20 Feb 2022 18:27:22 +0100, LaLibreParole a écrit:
Comment faire si le notaire ne veut pas croire que je suis le seul ?

Pourquoi le croirait-il sans preuve ?
(et non un arbre généalogique fait par toi n'est pas une preuve)

Il est impossible de prouver l'inexistence de quelqu'un.
Les seuls éléments que je pourrais apporter ce sont des témoignages de
gens qui le connaissaient.
On ne peut pas prouver l'inexistence de quelqu'un !

Si le patrimoine est d'une certaine importance, il a sÍ»rement mandaté un
généalogiste. Il aboutira au même résultat que toi si ton arbre est
sérieusement fait.

Oui, mais ça fait quatre ans. Il aboutira quand, le généalogiste ? Quand
je serai mort ?
Tu devrais te renseigner auprès du notaire sur les démarche qu'il a
accompli ou qu'il projette d'accomplir.

Au bout de quatre ans, il se fout du monde.
Mon cousin est né et est mort dans la ferme familiale d'un village de
cinquante habitants, ferme qui était dans la famille déjÍ  en 1800.
Il n'y a ni mystère, ni voyage, ni rien.
@+
--
Yves
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LaLibreParole
yves composa la prose suivante:
Le Sun, 20 Feb 2022 18:27:22 +0100, LaLibreParole a écrit:
Comment faire si le notaire ne veut pas croire que je suis le seul ?

Pourquoi le croirait-il sans preuve ?
(et non un arbre généalogique fait par toi n'est pas une preuve)

Il est impossible de prouver l'inexistence de quelqu'un.
Les seuls éléments que je pourrais apporter ce sont des témoignages de
gens qui le connaissaient.
On ne peut pas prouver l'inexistence de quelqu'un !

Si le patrimoine est d'une certaine importance, il a sÍ»rement mandaté un
généalogiste. Il aboutira au même résultat que toi si ton arbre est
sérieusement fait.

Oui, mais ça fait quatre ans. Il aboutira quand, le généalogiste ? Quand
je serai mort ?
Tu devrais te renseigner auprès du notaire sur les démarche qu'il a
accompli ou qu'il projette d'accomplir.

Au bout de quatre ans, il se fout du monde.
Mon cousin est né et est mort dans la ferme familiale d'un village de
cinquante habitants, ferme qui était dans la famille déjÍ  en 1800.
Il n'y a ni mystère, ni voyage, ni rien.

Certes, mais est-ce que tu as demandé au notaire s'il a missionné
un généalogiste successoral ?
Et si oui essaye de savoir qui pour le contacter.
Amha, la meilleure solution est de contacter un avocat.
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yves
Le Sun, 20 Feb 2022 18:45:36 +0100, LaLibreParole a écrit:
Au bout de quatre ans, il se fout du monde.
Mon cousin est né et est mort dans la ferme familiale d'un village de
cinquante habitants, ferme qui était dans la famille déjÍ  en 1800. Il
n'y a ni mystère, ni voyage, ni rien.

Certes, mais est-ce que tu as demandé au notaire s'il a missionné un
généalogiste successoral ?

Oui, je sais qu'un généalogiste a été missionné.
Et si oui essaye de savoir qui pour le contacter.

Mais je ne sais pas qui, effectivement.
Amha, la meilleure solution est de contacter un avocat.

C'est une des questions que je me posais, en fait je pensais contacter un
autre notaire (?).
Le problème, c'est que l'étude du notaire en charge de la succession est
Í  plusieurs centaines de kilomètres. Je n'ai eu que des contacts
téléphoniques (avec l'étude) et par mail (avec une certaine difficulté Í 
avoir des informations en retour).
Un cousin (non germain) qui était sur place il y a quatre ans n'avait pas
été impressionné par la réactivité de l'étude.
@+
--
Yves
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Alex Basta
yves a pensé très fort :
Au bout de quatre ans, il se fout du monde.

non pas du tout, ça peut même prendre 10 ans avec tribunal et avocat!
tiens une petit lecture :
https://www.avocats-picovschi.com/succession-bloquee-et-recherches-d-heritiers-infructueuses-quels-recours_article-hs_20.html
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yves
Le Sun, 20 Feb 2022 19:23:14 +0100, Alex Basta a écrit:
Au bout de quatre ans, il se fout du monde.

non pas du tout, ça peut même prendre 10 ans avec tribunal et avocat!
tiens une petit lecture :
https://www.avocats-picovschi.com/succession-bloquee-et-recherches-d-

heritiers-infructueuses-quels-recours_article-hs_20.html
Ah oui, merci, c'est en plein dans le sujet.
Dans mon cas, tout le monde dans la famille sait très bien qu'il n'y
aucun autre héritier Í  rechercher.
C'est un peu ballot.
@+
--
Yves