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Problème de Succession

2 réponses
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Mathieu
Bonjour,
J'ai une connaissance dont un parent éloigné est décédé sans descendance
directe.
IL apparait maintenant que le notaire l'avait tout simplement oublié dans
ses recherches
d'héritiers et evidement le réglement de la succession s'est fait sans même
qu'il ne soit avertit.
Mais peut être est il trop tard pour contester.
Existe il des délais pour contester une succession?
Merci.
Mathieu.

2 réponses

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30 ans.


"Mathieu" a écrit dans le message news: bus4tv$6af$
Bonjour,
J'ai une connaissance dont un parent éloigné est décédé sans descendance
directe.
IL apparait maintenant que le notaire l'avait tout simplement oublié dans
ses recherches
d'héritiers et evidement le réglement de la succession s'est fait sans même
qu'il ne soit avertit.
Mais peut être est il trop tard pour contester.
Existe il des délais pour contester une succession?
Merci.
Mathieu.





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Mathieu
@wanadoo.fr a écrit dans le message :
but0n3$52f$
30 ans.


Même si une malversation est démontrée?
Salutations
Mathieu.


"Mathieu" a écrit dans le message news:
bus4tv$6af$
Bonjour,
J'ai une connaissance dont un parent éloigné est décédé sans descendance
directe.
IL apparait maintenant que le notaire l'avait tout simplement oublié dans
ses recherches
d'héritiers et evidement le réglement de la succession s'est fait sans


même
qu'il ne soit avertit.
Mais peut être est il trop tard pour contester.
Existe il des délais pour contester une succession?
Merci.
Mathieu.