Problème successoral dans une SCI (quater)
Le
LJ
Bonjour,
Je reviens en quatrième semaine avec mes problèmes de SCI.
Soit une SCI familiale composée des parents et du fils.
Le père, gérant, décède.
Les associés décident que le fils sera nommé gérant.
Doit-on d'abord procéder à l'AGO qui doit décider du remplacement du gérant
(auquel cas les associés figureraient sur le PV d'assemblée
avec l'ancienne répartition du capital social)
ou à l'AGE qui constatera la modification de la répartition du capital social ?
Merci de bien vouloir me répondre.
--
LJ
Je reviens en quatrième semaine avec mes problèmes de SCI.
Soit une SCI familiale composée des parents et du fils.
Le père, gérant, décède.
Les associés décident que le fils sera nommé gérant.
Doit-on d'abord procéder à l'AGO qui doit décider du remplacement du gérant
(auquel cas les associés figureraient sur le PV d'assemblée
avec l'ancienne répartition du capital social)
ou à l'AGE qui constatera la modification de la répartition du capital social ?
Merci de bien vouloir me répondre.
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LJ
D'abord l'AGE qui constate le décès d'un porteur de parts et la nouvelle
répartition des parts et, dans la foulée, l'AGO qui vote la nomination
du nouveau gérant avec la nouvelle répartition des droits de vote
provenant de la nouvelle répartition des parts lors de l'AGE.
Un retour en 5ème semaine?
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Vous avez écrit :
[...]
C'est ce que je pensais.
En procédant ainsi on respecte la logique.
[...]
Pas dans l'immédiat.
Merci d'avoir bien voulu répondre à mes questions.
[...]
--
LJ
Oui aux partiels de mars 2013.
Ayant obtenu une très bonne note à son partiel de 2012 grâce à misc.droit.
:-o)
Michelle.
Mes derniers partiels de droit ont été passés il y a 25 ans ! :-)
--
LJ
Et les miens, il y a un peu plus de 30 ans :-D
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Bravo !
Vous me complexez devant tellement d'instruction :
Michelle