Problemes d'identification des conducteurs et des internautes

On 16 Jan 2004 20:48:06 +0100, Apokrif <apokrif1@yahoo.com> wrote:

Or, sur Internet ou sur Usenet, c'est le même principe: quand on
s'adresse à un FAI pour obtenir l'identité d'un utilisateur, on
obtient en fait les coordonnées de la machine (et, éventuellement, de
son propriétaire). Mais ça ne permet pas de savoir si c'est l'abonné
du FAI qui a utilisé la machine pour créer un site litigieux ou
balancer des insultes racistes dans un forum.

Au titulaire de l'abonnement d'indiquer qui d'autre a pu utiliser la
machine. Dans certains cas de figure, en faisant une interprétation
stricte du code des P&T, on peut assimilier le titulaire à un fournisseur
de services de télécommunications (fut-ce à titre gratuit), et ceux-ci ont
l'obligation d'identifier les utilisateurs et de conserver les traces
associées. Faut dire que le code des P&T a été un peu dépassé par les
événements, mais je ne suis pas forcément contre cette partie-là de
l'interprétation.

Maintenant, je ne crois pas qu'il y ait la moindre jurisprudence en la
matière. Je suppose que dans la plupart des cas, nos amis des forces de
l'ordre ont réussi à remonter jusqu'à la personne coupable sans avoir
besoin d'envoyer un intermédiaire en prison... Mais certains accès
nouveaux (je pense en particulier au Wi-Fi) risquent de changer
notoirement les choses, et ça risque de faire assez mal un jour ou un
autre.

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/

Jacques Caron :

Au titulaire de l'abonnement d'indiquer qui d'autre a pu utiliser la
machine. Dans certains cas de figure, en faisant une interprétation
stricte du code des P&T, on peut assimilier le titulaire à un
fournisseur de services de télécommunications (fut-ce à titre
gratuit), et ceux-ci ont l'obligation d'identifier les utilisateurs
et de conserver les traces associées.

Il y a une différence entre commettre une infraction et refuser (ou
être incapable) de dire qui a commis cette infraction.
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp

On 16 Jan 2004 21:32:22 +0100, Apokrif <apokrif1@yahoo.com> wrote:

Jacques Caron :

Au titulaire de l'abonnement d'indiquer qui d'autre a pu utiliser la
machine. Dans certains cas de figure, en faisant une interprétation
stricte du code des P&T, on peut assimilier le titulaire à un
fournisseur de services de télécommunications (fut-ce à titre
gratuit), et ceux-ci ont l'obligation d'identifier les utilisateurs
et de conserver les traces associées.

Il y a une différence entre commettre une infraction et refuser (ou
être incapable) de dire qui a commis cette infraction.

Oui, ce ne sont effectivement pas les mêmes peines. Mais dans certains cas
la justice peut être amenée à considérer qu'en l'absence de preuve
contraire, c'est bien le titulaire qui a commis l'infraction et pas
"quelqu'un d'autre qu'on ne connait pas"...

C'est un peu comme si on vous retrouve avec l'arme du crime chez vous.
Vous avez beau dire que quelqu'un a du la mettre là à votre insu, va
falloir être convaincant...

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/

Il me semble que tu es responsable de l'usage qui est fait de ton loggin,
sauf à démontrer qu'il y a usurpation..

Relis le contrat qui te lie à ton FAI ...

Serge
"Apokrif" <apokrif1@yahoo.com> a écrit dans le message de
news:70ptdjy8sp.fsf@apokrif.xyz...
| Souvent, quand on cherche l'auteur d'une infraction routière, on ne
| connaît que le numéro d'immatriculation de son véhicule: la loi pénale
| permet donc, sauf preuve du contraire, de supposer que le propriétaire
| du véhicule est l'auteur de l'infraction.
|
| Or, sur Internet ou sur Usenet, c'est le même principe: quand on
| s'adresse à un FAI pour obtenir l'identité d'un utilisateur, on
| obtient en fait les coordonnées de la machine (et, éventuellement, de
| son propriétaire). Mais ça ne permet pas de savoir si c'est l'abonné
| du FAI qui a utilisé la machine pour créer un site litigieux ou
| balancer des insultes racistes dans un forum.
|
| Est-ce que le droit pénal relatif aux infractions commises sur les
| réseaux pourrait donc s'inspirer des présomptions établies en matière
| d'infractions routières ?
|
| fu2
| --
| Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp

In news:40085d44$0$6980$7a628cd7@news.club-internet.fr,
Serge <NOSPAM@club-internet.com> nous a gratifié de :

Il me semble que tu es responsable de l'usage qui est fait de ton
loggin, sauf à démontrer qu'il y a usurpation..

Relis le contrat qui te lie à ton FAI ...

Comment ça se passe dans un cybercafé ou plus simple, avec un routeur.. tout
le monde est sur la même IP ??
--
luuuuuuuuuuuuuuuuuuuuzzzzzzzzzzzzzzzz
Larguez les PLOMBS pour répondre

Dans l'article <opr1v0yofgq1hokb@news.free.fr>, Jacques Caron
<jc@imfeurope.com> a promptement déclamé ...

>> Au titulaire de l'abonnement d'indiquer qui d'autre a pu utiliser la
>> machine. Dans certains cas de figure, en faisant une interprétation
>> stricte du code des P&T, on peut assimilier le titulaire à un
>> fournisseur de services de télécommunications (fut-ce à titre
>> gratuit), et ceux-ci ont l'obligation d'identifier les utilisateurs
>> et de conserver les traces associées.
>
> Il y a une différence entre commettre une infraction et refuser (ou
> être incapable) de dire qui a commis cette infraction.

Oui, ce ne sont effectivement pas les mêmes peines. Mais dans certains cas
la justice peut être amenée à considérer qu'en l'absence de preuve
contraire, c'est bien le titulaire qui a commis l'infraction et pas
"quelqu'un d'autre qu'on ne connait pas"...

C'est un peu comme si on vous retrouve avec l'arme du crime chez vous.
Vous avez beau dire que quelqu'un a du la mettre là à votre insu, va
falloir être convaincant...

et du contexte.
Il est clair que si une voiture a été identifiée dans le contexte d'un
braquage, il n'y aura pas la même attitude judiciaire si le proprio et
usager du véhicule est un grand-père de 80 ans ou un jeune de 20 ans ...

> s'adresse à un FAI pour obtenir l'identité d'un utilisateur, on
obtient en fait les coordonnées de la machine (et, éventuellement, de
son propriétaire). Mais ça ne permet pas de savoir si c'est l'abonné
du FAI qui a utilisé la machine pour créer un site litigieux ou
balancer des insultes racistes dans un forum.

Moi l'autre jour y a des potes à des potes sont passés chez moi, zont
balancé les poubelles par les fenêtres et de la vaisselle aussi. La bonne
déconne quoi.
Je pense pas qu'on puisse me demander quelque chose car je les connais pas,
en plus ca peut être ma femme ou mes gosses qui l'ont fait. Y a pas de
preuve je crains rien non ?
D'ailleurs sont partis avec ma bagnole, la crise...

"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> :

Il me semble que tu es responsable de l'usage qui est fait de ton
loggin, sauf à démontrer qu'il y a usurpation..

Relis le contrat qui te lie à ton FAI ...

Les règles du droit pénal ne sont pas fixées par voie contractuelle.
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp