J'ai cédé mon véhicule il y a un peu moins d'un an (aout 2006) au frère du
beau frère de mon ex . (je sais c'est complexe) . J'ai bien signé le
certificat de cession, prérempli par celui ci, mais je n'en ai eu aucune
copie.
Dans la précipitation des choses et dans la douleur de la rupture, j'ai
oublié de résilier l'assurance du véhicule cédé. (je sais je suis fou)
Je l'ai fait il y a 1 mois, mais n'ayant pas de certificat de cession (je
suis en très mauvais termes avec mon ex), j'ai subi le délai de préavis.
Bref la n'est pas le problème.
Aujourdhui, mon ex me contacte en me disant que le frère de son beau frère
veut porter plainte pour fraude à l'assurance. Je n'en sais pas plus. ( Je
ne sais pas s'il y a eu sinistre ou quoi )
J'ai besoin de votre aide pour savoir comment me sortir d'affaire.
Le changement de carte grise effectué à la prefecture suffira t'il à prouver
ma bonne foi ? Ou une copie de l'acte de cession détenu par la pref ?
Est ce que je risque quelque chose réellement et quoi ?
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Corinne
"CGS John Cena" a écrit dans le message de news: 464e0d9f$0$3464$
Bonjour à tous !
Voila ma situation :
J'ai cédé mon véhicule il y a un peu moins d'un an (aout 2006) au frère du beau frère de mon ex . (je sais c'est complexe) . J'ai bien signé le certificat de cession, prérempli par celui ci, mais je n'en ai eu aucune copie.
Le certificat de session est signé en 3 exemplaires: un pour le vendeur, un pour l'acheteur et un pour la préfecture. Alors la copie vous devriez l'avoir ???
Dans la précipitation des choses et dans la douleur de la rupture, j'ai oublié de résilier l'assurance du véhicule cédé. (je sais je suis fou) Je l'ai fait il y a 1 mois, mais n'ayant pas de certificat de cession (je suis en très mauvais termes avec mon ex), j'ai subi le délai de préavis. Bref la n'est pas le problème.
Aujourdhui, mon ex me contacte en me disant que le frère de son beau frère veut porter plainte pour fraude à l'assurance. Je n'en sais pas plus. ( Je ne sais pas s'il y a eu sinistre ou quoi )
La première chose à faire est de tenter d'en savoir un peu plus... Mais il a du y avoir sinistre à mon avis et les assureurs se seront emmêlé les pinceaux en decouvrant que ce véhicule était assuré 2 fois. Vous devriez d'ailleurs contacter votre ex-assureur.
J'ai besoin de votre aide pour savoir comment me sortir d'affaire. Le changement de carte grise effectué à la prefecture suffira t'il à prouver ma bonne foi ? Ou une copie de l'acte de cession détenu par la pref ? Est ce que je risque quelque chose réellement et quoi ?
Merci beaucoup à tous de votre aide
CGS John Cena
"CGS John Cena" <yannick.jouaville@numericable.fr> a écrit dans le message
de news: 464e0d9f$0$3464$a3f2974a@nnrp1.numericable.fr...
Bonjour à tous !
Voila ma situation :
J'ai cédé mon véhicule il y a un peu moins d'un an (aout 2006) au frère du
beau frère de mon ex . (je sais c'est complexe) . J'ai bien signé le
certificat de cession, prérempli par celui ci, mais je n'en ai eu aucune
copie.
Le certificat de session est signé en 3 exemplaires: un pour le vendeur, un
pour l'acheteur et un pour la préfecture. Alors la copie vous devriez
l'avoir ???
Dans la précipitation des choses et dans la douleur de la rupture, j'ai
oublié de résilier l'assurance du véhicule cédé. (je sais je suis fou)
Je l'ai fait il y a 1 mois, mais n'ayant pas de certificat de cession (je
suis en très mauvais termes avec mon ex), j'ai subi le délai de préavis.
Bref la n'est pas le problème.
Aujourdhui, mon ex me contacte en me disant que le frère de son beau frère
veut porter plainte pour fraude à l'assurance. Je n'en sais pas plus. ( Je
ne sais pas s'il y a eu sinistre ou quoi )
La première chose à faire est de tenter d'en savoir un peu plus... Mais il a
du y avoir sinistre à mon avis et les assureurs se seront emmêlé les
pinceaux en decouvrant que ce véhicule était assuré 2 fois. Vous devriez
d'ailleurs contacter votre ex-assureur.
J'ai besoin de votre aide pour savoir comment me sortir d'affaire.
Le changement de carte grise effectué à la prefecture suffira t'il à
prouver ma bonne foi ? Ou une copie de l'acte de cession détenu par la
pref ?
Est ce que je risque quelque chose réellement et quoi ?
"CGS John Cena" a écrit dans le message de news: 464e0d9f$0$3464$
Bonjour à tous !
Voila ma situation :
J'ai cédé mon véhicule il y a un peu moins d'un an (aout 2006) au frère du beau frère de mon ex . (je sais c'est complexe) . J'ai bien signé le certificat de cession, prérempli par celui ci, mais je n'en ai eu aucune copie.
Le certificat de session est signé en 3 exemplaires: un pour le vendeur, un pour l'acheteur et un pour la préfecture. Alors la copie vous devriez l'avoir ???
Dans la précipitation des choses et dans la douleur de la rupture, j'ai oublié de résilier l'assurance du véhicule cédé. (je sais je suis fou) Je l'ai fait il y a 1 mois, mais n'ayant pas de certificat de cession (je suis en très mauvais termes avec mon ex), j'ai subi le délai de préavis. Bref la n'est pas le problème.
Aujourdhui, mon ex me contacte en me disant que le frère de son beau frère veut porter plainte pour fraude à l'assurance. Je n'en sais pas plus. ( Je ne sais pas s'il y a eu sinistre ou quoi )
La première chose à faire est de tenter d'en savoir un peu plus... Mais il a du y avoir sinistre à mon avis et les assureurs se seront emmêlé les pinceaux en decouvrant que ce véhicule était assuré 2 fois. Vous devriez d'ailleurs contacter votre ex-assureur.
J'ai besoin de votre aide pour savoir comment me sortir d'affaire. Le changement de carte grise effectué à la prefecture suffira t'il à prouver ma bonne foi ? Ou une copie de l'acte de cession détenu par la pref ? Est ce que je risque quelque chose réellement et quoi ?
