Procédure judiciaire au tribunal d'instance

Le
Steph
Bonjour,

connaissez-vous la procédure au cas où un FAI ne veut rien savoir de vos
lettres A/R de résiliation ? Le tribunal d'instance du lieu de domiciliation
est-il compétent ? Tiscali fait la sourde oreille à toutes mes demandes à ce
sujet !

Merci.
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Antoine
Le #638568

Bonjour,

connaissez-vous la procédure au cas où un FAI ne veut rien savoir
de vos lettres A/R de résiliation ? Le tribunal d'instance du lieu
de domiciliation est-il compétent ? Tiscali fait la sourde oreille
à toutes mes demandes à ce sujet !


La question n'a a priori aucun rapport avec l'hébergement et mérite
d'être posée sur un newsgroup adéquat, par exemple :
fr.misc.droit.internet

--
Antoine

Rakotomandimby
Le #638564
Antoine wrote:

La question n'a a priori aucun rapport avec l'hébergement et mérite
d'être posée sur un newsgroup adéquat, par exemple :
fr.misc.droit.internet
et/ou aussi f.r.i.fournisseurs

--
http://mrakotom.free.fr

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Anonyme