Ma question concerne la procédure la naturalisation par decret. Je
suis arrivé en France il y'a 4 ans et des poussières, j'ai été reconnu
réfugié politique en 2002. Apparamment, il n'y a pas de inconvenient
pour que la procédure de naturalisation reussise.
La procédure veut que la sous-direction des naturalisations informe le
postulant de la décision favorable par une lettre accompagné d'un
formulaire pour vérifier que le candidat n'a pas changé de situation.
Mais on ne dit nul part combien de temps s'écoule entre la réception
de cette lettre et l'apparition du decret de naturalisation dans le
journal officiel puis entre cela et l'envoi pour le postulant de la
copie du decret?
Est-ce long? ( j'attends depuis la mi-avril, il a bien été reçu(envoyé
par courier recommandé avec AR... j'ai encore rien d'autre)
Est-ce que les decrets de naturalisation sont consultables
sur le net?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
westcoast
Les décrets de naturalisations ne sont pas consultables sur le net. En effet, ils sont éliminés de l'édition électronique du JO.
Normalement tu devrais recevoir une lettre "du président de la République" avec l'ampliation du décret. Patience.
"Felipe" wrote in message news:
Bonjour,
Ma question concerne la procédure la naturalisation par decret. Je suis arrivé en France il y'a 4 ans et des poussières, j'ai été reconnu réfugié politique en 2002. Apparamment, il n'y a pas de inconvenient pour que la procédure de naturalisation reussise.
La procédure veut que la sous-direction des naturalisations informe le postulant de la décision favorable par une lettre accompagné d'un formulaire pour vérifier que le candidat n'a pas changé de situation.
Mais on ne dit nul part combien de temps s'écoule entre la réception de cette lettre et l'apparition du decret de naturalisation dans le journal officiel puis entre cela et l'envoi pour le postulant de la copie du decret?
Est-ce long? ( j'attends depuis la mi-avril, il a bien été reçu(envoyé par courier recommandé avec AR... j'ai encore rien d'autre) Est-ce que les decrets de naturalisation sont consultables sur le net?
Merci d'envoyer les responses au newsgroup,
FB
Les décrets de naturalisations ne sont pas consultables sur le net. En
effet, ils sont éliminés de l'édition électronique du JO.
Normalement tu devrais recevoir une lettre "du président de la République"
avec l'ampliation du décret. Patience.
"Felipe" <felipe.bachomo@gmail.com> wrote in message
news:3ba84561.0409050636.6952c658@posting.google.com...
Bonjour,
Ma question concerne la procédure la naturalisation par decret. Je
suis arrivé en France il y'a 4 ans et des poussières, j'ai été reconnu
réfugié politique en 2002. Apparamment, il n'y a pas de inconvenient
pour que la procédure de naturalisation reussise.
La procédure veut que la sous-direction des naturalisations informe le
postulant de la décision favorable par une lettre accompagné d'un
formulaire pour vérifier que le candidat n'a pas changé de situation.
Mais on ne dit nul part combien de temps s'écoule entre la réception
de cette lettre et l'apparition du decret de naturalisation dans le
journal officiel puis entre cela et l'envoi pour le postulant de la
copie du decret?
Est-ce long? ( j'attends depuis la mi-avril, il a bien été reçu(envoyé
par courier recommandé avec AR... j'ai encore rien d'autre)
Est-ce que les decrets de naturalisation sont consultables
sur le net?
Les décrets de naturalisations ne sont pas consultables sur le net. En effet, ils sont éliminés de l'édition électronique du JO.
Normalement tu devrais recevoir une lettre "du président de la République" avec l'ampliation du décret. Patience.
"Felipe" wrote in message news:
Bonjour,
Ma question concerne la procédure la naturalisation par decret. Je suis arrivé en France il y'a 4 ans et des poussières, j'ai été reconnu réfugié politique en 2002. Apparamment, il n'y a pas de inconvenient pour que la procédure de naturalisation reussise.
La procédure veut que la sous-direction des naturalisations informe le postulant de la décision favorable par une lettre accompagné d'un formulaire pour vérifier que le candidat n'a pas changé de situation.
Mais on ne dit nul part combien de temps s'écoule entre la réception de cette lettre et l'apparition du decret de naturalisation dans le journal officiel puis entre cela et l'envoi pour le postulant de la copie du decret?
Est-ce long? ( j'attends depuis la mi-avril, il a bien été reçu(envoyé par courier recommandé avec AR... j'ai encore rien d'autre) Est-ce que les decrets de naturalisation sont consultables sur le net?
Merci d'envoyer les responses au newsgroup,
FB
felipe.bachomo
"westcoast" wrote in message news:...
Les décrets de naturalisations ne sont pas consultables sur le net. En effet, ils sont éliminés de l'édition électronique du JO.
Normalement tu devrais recevoir une lettre "du président de la République" avec l'ampliation du décret. Patience.
Faut qu'ils se dépêchent, entre autre parce je préfère une lettre de Chirac à une de Sarko, ma parole!
"Felipe" wrote in message news: > Bonjour, > > Ma question concerne la procédure la naturalisation par decret. Je > suis arrivé en France il y'a 4 ans et des poussières, j'ai été reconnu > réfugié politique en 2002. Apparamment, il n'y a pas de inconvenient > pour que la procédure de naturalisation reussise. > > La procédure veut que la sous-direction des naturalisations informe le > postulant de la décision favorable par une lettre accompagné d'un > formulaire pour vérifier que le candidat n'a pas changé de situation. > > Mais on ne dit nul part combien de temps s'écoule entre la réception > de cette lettre et l'apparition du decret de naturalisation dans le > journal officiel puis entre cela et l'envoi pour le postulant de la > copie du decret? > > Est-ce long? ( j'attends depuis la mi-avril, il a bien été reçu(envoyé > par courier recommandé avec AR... j'ai encore rien d'autre) > Est-ce que les decrets de naturalisation sont consultables > sur le net? > > Merci d'envoyer les responses au newsgroup, > > FB
"westcoast" <webcoast@nospam.com> wrote in message news:<10jp2sko7ujum02@corp.supernews.com>...
Les décrets de naturalisations ne sont pas consultables sur le net. En
effet, ils sont éliminés de l'édition électronique du JO.
Normalement tu devrais recevoir une lettre "du président de la République"
avec l'ampliation du décret. Patience.
Faut qu'ils se dépêchent, entre autre parce je préfère une lettre de
Chirac à une de Sarko, ma parole!
"Felipe" <felipe.bachomo@gmail.com> wrote in message
news:3ba84561.0409050636.6952c658@posting.google.com...
> Bonjour,
>
> Ma question concerne la procédure la naturalisation par decret. Je
> suis arrivé en France il y'a 4 ans et des poussières, j'ai été reconnu
> réfugié politique en 2002. Apparamment, il n'y a pas de inconvenient
> pour que la procédure de naturalisation reussise.
>
> La procédure veut que la sous-direction des naturalisations informe le
> postulant de la décision favorable par une lettre accompagné d'un
> formulaire pour vérifier que le candidat n'a pas changé de situation.
>
> Mais on ne dit nul part combien de temps s'écoule entre la réception
> de cette lettre et l'apparition du decret de naturalisation dans le
> journal officiel puis entre cela et l'envoi pour le postulant de la
> copie du decret?
>
> Est-ce long? ( j'attends depuis la mi-avril, il a bien été reçu(envoyé
> par courier recommandé avec AR... j'ai encore rien d'autre)
> Est-ce que les decrets de naturalisation sont consultables
> sur le net?
>
> Merci d'envoyer les responses au newsgroup,
>
> FB
Les décrets de naturalisations ne sont pas consultables sur le net. En effet, ils sont éliminés de l'édition électronique du JO.
Normalement tu devrais recevoir une lettre "du président de la République" avec l'ampliation du décret. Patience.
Faut qu'ils se dépêchent, entre autre parce je préfère une lettre de Chirac à une de Sarko, ma parole!
"Felipe" wrote in message news: > Bonjour, > > Ma question concerne la procédure la naturalisation par decret. Je > suis arrivé en France il y'a 4 ans et des poussières, j'ai été reconnu > réfugié politique en 2002. Apparamment, il n'y a pas de inconvenient > pour que la procédure de naturalisation reussise. > > La procédure veut que la sous-direction des naturalisations informe le > postulant de la décision favorable par une lettre accompagné d'un > formulaire pour vérifier que le candidat n'a pas changé de situation. > > Mais on ne dit nul part combien de temps s'écoule entre la réception > de cette lettre et l'apparition du decret de naturalisation dans le > journal officiel puis entre cela et l'envoi pour le postulant de la > copie du decret? > > Est-ce long? ( j'attends depuis la mi-avril, il a bien été reçu(envoyé > par courier recommandé avec AR... j'ai encore rien d'autre) > Est-ce que les decrets de naturalisation sont consultables > sur le net? > > Merci d'envoyer les responses au newsgroup, > > FB
