... que prouver le fait matériel et retrouver le dispositif du jugement risque d'être pour le moins ardu, et que même si on y arrivait, on n'a pas assez de traces du droit applicable en l'espcèce, donc pas la moindre idée de la procédure à suivre (appel ? cassation ? Jugement de Dieu ?..) ni le moindre moyen d'apprécier la validité du jugement dans le cadre de cette procédure. Et je ne parle pas de la question de la compétence de la CIJ. :)
Amicalement, -- Albert.
Le 01/08/2013 11:56, et moi et moi et moi a écrit :
... que prouver le fait matériel et retrouver le dispositif du jugement
risque d'être pour le moins ardu, et que même si on y arrivait, on n'a
pas assez de traces du droit applicable en l'espcèce, donc pas la
moindre idée de la procédure à suivre (appel ? cassation ? Jugement de
Dieu ?..) ni le moindre moyen d'apprécier la validité du jugement dans
le cadre de cette procédure. Et je ne parle pas de la question de la
compétence de la CIJ. :)
... que prouver le fait matériel et retrouver le dispositif du jugement risque d'être pour le moins ardu, et que même si on y arrivait, on n'a pas assez de traces du droit applicable en l'espcèce, donc pas la moindre idée de la procédure à suivre (appel ? cassation ? Jugement de Dieu ?..) ni le moindre moyen d'apprécier la validité du jugement dans le cadre de cette procédure. Et je ne parle pas de la question de la compétence de la CIJ. :)
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le 01/08/2013 11:56, et moi et moi et moi a écrit :
... que prouver le fait matériel et retrouver le dispositif du jugement risque d'être pour le moins ardu, et que même si on y arrivait, on n'a pas assez de traces du droit applicable en l'espèce, donc pas la moindre idée de la procédure à suivre (appel ? cassation ? Jugement de Dieu ?..) ni le moindre moyen d'apprécier la validité du jugement dans le cadre de cette procédure. Et je ne parle pas de la question de la compétence de la CIJ. :)
Amicalement, -- Albert.
Le 01/08/2013 11:56, et moi et moi et moi a écrit :
... que prouver le fait matériel et retrouver le dispositif du jugement
risque d'être pour le moins ardu, et que même si on y arrivait, on n'a
pas assez de traces du droit applicable en l'espèce, donc pas la moindre
idée de la procédure à suivre (appel ? cassation ? Jugement de Dieu ?..)
ni le moindre moyen d'apprécier la validité du jugement dans le cadre de
cette procédure. Et je ne parle pas de la question de la compétence de
la CIJ. :)
... que prouver le fait matériel et retrouver le dispositif du jugement risque d'être pour le moins ardu, et que même si on y arrivait, on n'a pas assez de traces du droit applicable en l'espèce, donc pas la moindre idée de la procédure à suivre (appel ? cassation ? Jugement de Dieu ?..) ni le moindre moyen d'apprécier la validité du jugement dans le cadre de cette procédure. Et je ne parle pas de la question de la compétence de la CIJ. :)
Amicalement, -- Albert.
Hallal w Snakhbar
Le 01/08/2013 11:56, et moi et moi et moi a écrit :
