Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer qui est, juridiquement, le
"producteur", soit d'un site web, soit d'un forum de discussion ? Je
n'arrive pas à trouver de définition précise de ce mot qui est pourtant
assez souvent utilisé dans les mécanismes de responsabilités. C'est un
terme qui pourrait-être applicable aux newsgroups ?
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Bruno Cinelli
"Sachs" a écrit...
Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer qui est, juridiquement, le "producteur", soit d'un site web, soit d'un forum de discussion ? Je n'arrive pas à trouver de définition précise de ce mot qui est pourtant assez souvent utilisé dans les mécanismes de responsabilités. C'est un terme qui pourrait-être applicable aux newsgroups ?
Jusqu'à la LCEN, la qualification de producteur était applicable aux administrateurs USENET. Désormais, un administrateur est un hébergeur (art. 2 LCEN).
-- Bruno Cinelli bruno[antispam]@lexretis.com
"Sachs" <sachs@nospamhotmail.com> a écrit...
Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer qui est, juridiquement, le
"producteur", soit d'un site web, soit d'un forum de discussion ? Je
n'arrive pas à trouver de définition précise de ce mot qui est pourtant
assez souvent utilisé dans les mécanismes de responsabilités. C'est un
terme qui pourrait-être applicable aux newsgroups ?
Jusqu'à la LCEN, la qualification de producteur était applicable aux
administrateurs USENET.
Désormais, un administrateur est un hébergeur (art. 2 LCEN).
Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer qui est, juridiquement, le "producteur", soit d'un site web, soit d'un forum de discussion ? Je n'arrive pas à trouver de définition précise de ce mot qui est pourtant assez souvent utilisé dans les mécanismes de responsabilités. C'est un terme qui pourrait-être applicable aux newsgroups ?
Jusqu'à la LCEN, la qualification de producteur était applicable aux administrateurs USENET. Désormais, un administrateur est un hébergeur (art. 2 LCEN).
-- Bruno Cinelli bruno[antispam]@lexretis.com
Xirp
"Bruno Cinelli" wrote in news:cf5i01$o9j$1 @aphrodite.grec.isp.9tel.net:
Jusqu'à la LCEN, la qualification de producteur était applicable aux administrateurs USENET. Désormais, un administrateur est un hébergeur (art. 2 LCEN).
Vraiment ? L'administrateur héberge quoi exactement ? Pour l'article 2 de la LEN, je ne trouve pas de référence au sujet de ce que tu dis...
-- Xirp (Qui ne demande qu'à être convaincu)
"Bruno Cinelli" <bruno.antispam@lexretis.com> wrote in news:cf5i01$o9j$1
@aphrodite.grec.isp.9tel.net:
Jusqu'à la LCEN, la qualification de producteur était applicable aux
administrateurs USENET.
Désormais, un administrateur est un hébergeur (art. 2 LCEN).
Vraiment ?
L'administrateur héberge quoi exactement ?
Pour l'article 2 de la LEN, je ne trouve pas de référence au sujet de ce
que tu dis...
"Bruno Cinelli" wrote in news:cf5i01$o9j$1 @aphrodite.grec.isp.9tel.net:
Jusqu'à la LCEN, la qualification de producteur était applicable aux administrateurs USENET. Désormais, un administrateur est un hébergeur (art. 2 LCEN).
Vraiment ? L'administrateur héberge quoi exactement ? Pour l'article 2 de la LEN, je ne trouve pas de référence au sujet de ce que tu dis...
-- Xirp (Qui ne demande qu'à être convaincu)
Bruno Cinelli
"Xirp" a écrit...
> Jusqu'à la LCEN, la qualification de producteur était applicable aux > administrateurs USENET. > Désormais, un administrateur est un hébergeur (art. 2 LCEN).
Vraiment ? L'administrateur héberge quoi exactement ? Pour l'article 2 de la LEN, je ne trouve pas de référence au sujet de ce que tu dis...
Normal, peu de juristes connaissent Usenet et s'y sont attardés, et pour l'instant je suis le seul à avoir rédigé un mémoire sur le sujet. Mais les débats parlementaires ont abouti à la suppression des expressions "direct et permanent" puis "durable" pour faire entrer les administrateurs de forums de discussions en général dans la qualification d'hébergeurs.
L'administrateur est une personne physique ou morale qui assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public, le stockage d'écrits, d'images, de sons fournis par les destinataires de ce service. Article 6 de la LCEN.
-- Bruno Cinelli bruno[antispam]@lexretis.com
"Xirp" <xirp2008@hotmail.com> a écrit...
> Jusqu'à la LCEN, la qualification de producteur était applicable aux
> administrateurs USENET.
> Désormais, un administrateur est un hébergeur (art. 2 LCEN).
Vraiment ?
L'administrateur héberge quoi exactement ?
Pour l'article 2 de la LEN, je ne trouve pas de référence au sujet de ce
que tu dis...
Normal, peu de juristes connaissent Usenet et s'y sont attardés, et pour
l'instant je suis le seul à avoir rédigé un mémoire sur le sujet. Mais les
débats parlementaires ont abouti à la suppression des expressions "direct et
permanent" puis "durable" pour faire entrer les administrateurs de forums de
discussions en général dans la qualification d'hébergeurs.
L'administrateur est une personne physique ou morale qui assure, même à
titre gratuit, pour mise à disposition du public, le stockage d'écrits,
d'images, de sons fournis par les destinataires de ce service. Article 6 de
la LCEN.
> Jusqu'à la LCEN, la qualification de producteur était applicable aux > administrateurs USENET. > Désormais, un administrateur est un hébergeur (art. 2 LCEN).
Vraiment ? L'administrateur héberge quoi exactement ? Pour l'article 2 de la LEN, je ne trouve pas de référence au sujet de ce que tu dis...
Normal, peu de juristes connaissent Usenet et s'y sont attardés, et pour l'instant je suis le seul à avoir rédigé un mémoire sur le sujet. Mais les débats parlementaires ont abouti à la suppression des expressions "direct et permanent" puis "durable" pour faire entrer les administrateurs de forums de discussions en général dans la qualification d'hébergeurs.
L'administrateur est une personne physique ou morale qui assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public, le stockage d'écrits, d'images, de sons fournis par les destinataires de ce service. Article 6 de la LCEN.
