Dans le cadre de la rédaction d'un mémoire, je suis à la recherche d'un site
ou d'un organisme qui pourrait me donner la liste des jugements rendus
depuis ces 20 dernières années qui impliqueraient un professeur dans
l'exercice de ses fonctions.
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Promue marginale calée en ordinatique, je décrypte le msg <bn5l2s$8sd$ de "Olivier MARSTEAU" relayé par les serveurs le 22/10/2003
Bonsoir,
Dans le cadre de la rédaction d'un mémoire, je suis à la recherche d'un site ou d'un organisme qui pourrait me donner la liste des jugements rendus depuis ces 20 dernières années qui impliqueraient un professeur dans l'exercice de ses fonctions.
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<bn5l2s$8sd$1@news-reader5.wanadoo.fr> de "Olivier MARSTEAU" relayé par
les serveurs le 22/10/2003
Bonsoir,
Dans le cadre de la rédaction d'un mémoire, je suis à la recherche d'un site
ou d'un organisme qui pourrait me donner la liste des jugements rendus
depuis ces 20 dernières années qui impliqueraient un professeur dans
l'exercice de ses fonctions.
Promue marginale calée en ordinatique, je décrypte le msg <bn5l2s$8sd$ de "Olivier MARSTEAU" relayé par les serveurs le 22/10/2003
Bonsoir,
Dans le cadre de la rédaction d'un mémoire, je suis à la recherche d'un site ou d'un organisme qui pourrait me donner la liste des jugements rendus depuis ces 20 dernières années qui impliqueraient un professeur dans l'exercice de ses fonctions.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
Claude SHOSHANY
Olivier MARSTEAU wrote:
Bonjour,
Dans le cadre de la rédaction d'un mémoire, je suis à la recherche d'un site ou d'un organisme qui pourrait me donner la liste des jugements rendus depuis ces 20 dernières années qui impliqueraient un professeur dans l'exercice de ses fonctions.
Un professeur qui fait *quoi* dans l'exercice de ses fonctions ? Une faute professionnelle (non respect des obligations de service) Une faute pénale (violences, abus sexuel ...) Une faute civile (mauvaise surveillance des élèves ayant permis une blessure) .....
Claude
Par ailleurs, il n'existe pas de document listant, de manière exhaustive, tous les jugements concernés rendus par tous les tribunaux de France. Au mieu, on pourra vous en proposer une sélection présumée reptésentative.
Olivier MARSTEAU wrote:
Bonjour,
Dans le cadre de la rédaction d'un mémoire, je suis à la recherche
d'un site ou d'un organisme qui pourrait me donner la liste des
jugements rendus depuis ces 20 dernières années qui impliqueraient un
professeur dans l'exercice de ses fonctions.
Un professeur qui fait *quoi* dans l'exercice de ses fonctions ?
Une faute professionnelle (non respect des obligations de service)
Une faute pénale (violences, abus sexuel ...)
Une faute civile (mauvaise surveillance des élèves ayant permis une
blessure)
.....
Claude
Par ailleurs, il n'existe pas de document listant, de manière exhaustive,
tous les jugements concernés rendus par tous les tribunaux de France. Au
mieu, on pourra vous en proposer une sélection présumée reptésentative.
Dans le cadre de la rédaction d'un mémoire, je suis à la recherche d'un site ou d'un organisme qui pourrait me donner la liste des jugements rendus depuis ces 20 dernières années qui impliqueraient un professeur dans l'exercice de ses fonctions.
Un professeur qui fait *quoi* dans l'exercice de ses fonctions ? Une faute professionnelle (non respect des obligations de service) Une faute pénale (violences, abus sexuel ...) Une faute civile (mauvaise surveillance des élèves ayant permis une blessure) .....
Claude
Par ailleurs, il n'existe pas de document listant, de manière exhaustive, tous les jugements concernés rendus par tous les tribunaux de France. Au mieu, on pourra vous en proposer une sélection présumée reptésentative.
