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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Projet d'amélioration des lois

Projet d'amélioration des lois

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Voici le lien vers ce projet : http://socialforum.4umer.com/projet-d-amelioration-des-lois-f12/

Cordialement.
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Albert ARIBAUD
Le Fri, 11 Dec 2009 02:50:03 -0800, 0 a écrit :

Voici le lien vers ce projet :
http://socialforum.4umer.com/projet-d-amelioration-des-lois-f12/

Cordialement.



C'est censé répondre à quelle problématique, et fondé sur quels principes
fondamentaux ?

Amicalement,
--
Albert.