[PROJET DE FAQ] Internet et Propriété intellectuelle
1 réponse
Bruno CINELLI
Bonsoir,
Au regard de nombreuses interrogations soulevées par les usenautiens
concernant les problèmes de téléchargement, de copie privée, de diffusion
etc. d'oeuvres protégées sur Internet, je pense que la rédaction d'une Faq
est opportune. Rapidement, j'ai envisagé une dizaine de points que je crois
bon de développer. Vos propositions sont les bienvenues.
- Le téléchargement d'oeuvres protégées est-il autorisé ?
- Quels sont les risques du téléchargement d'oeuvres protégées ?
- Comment savoir si l'oeuvre diffusée sur Internet est protégée ou libre de
droits ?
- Puis-je télécharger une oeuvre non disponible à la vente ?
- L'acquisition des droits d'utilisation (possession de l'original)
m'autorise-t-elle à télécharger l'oeuvre ?
- Puis-je faire une copie privée d'une oeuvre dont j'ai acquis les droits
d'utilisation ?
- Suis-je autorisé à effectuer une copie d'oeuvres louées ou diffusées à la
radio/télévision ?
- Puis-je prêter une oeuvre licitement acquise et en faire des copies pour
des tiers ?
- Quelle est la sanction d'une exploitation commerciale des oeuvres ?
- Quels sont les risques d'une mise à disposition du public d'oeuvres
protégées ?
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Patrick Vuichard
Bruno CINELLI a écrit, le 07/12/2004 00:27 :
Bonsoir,
Bonjour,
Au regard de nombreuses interrogations soulevées par les usenautiens concernant les problèmes de téléchargement, de copie privée, de diffusion etc. d'oeuvres protégées sur Internet, je pense que la rédaction d'une Faq est opportune.
Oui ! Très opportune !
Rapidement, j'ai envisagé une dizaine de points que je crois bon de développer. Vos propositions sont les bienvenues.
Sans aucun rapport avec le contenu, je te suggère, si tu comptes avoir une version html sur un site, l'utilisation du fort pratique logiciel AscToHtm, qui convertit automatiquement les fichiers textes (comme une FAQ) en HTML formatté. Pour exemple :
FAQ publiée, format texte standard : <http://perso.wanadoo.fr/patrick.vuichard/droit/FAQ_resiliation.txt>
Fichier HTML généré automatiquement : <http://perso.wanadoo.fr/patrick.vuichard/droit/FAQ_resiliation.html>
Le lien vers AscToHtm est en bas de cette dernière page, et l'auteur offre la version enregistrée aux auteurs de FAQ (et il est vraiment très réactif !)
Plus sur le contenu, j'ai une suggestion extrèment pragmatique : avoir une accroche dans le titre pour que les gens concernés lisent ta FAQ. Quelque chose comme :
[FAQ][F] MP3, DivX, etc, Internet et Propriété intellectuelle.
Ensuite, je ferais un gros chapître uniquement sur le principe de la copie privée, avec quelques jurisprudences et liens vers les attendus. En particulier, la récente (j'espère que ça va aller en appel). Parce que c'est l'argument principal des "copieurs".
Au regard de nombreuses interrogations soulevées par les usenautiens
concernant les problèmes de téléchargement, de copie privée, de diffusion
etc. d'oeuvres protégées sur Internet, je pense que la rédaction d'une Faq
est opportune.
Oui ! Très opportune !
Rapidement, j'ai envisagé une dizaine de points que je crois
bon de développer. Vos propositions sont les bienvenues.
Sans aucun rapport avec le contenu, je te suggère, si tu comptes avoir
une version html sur un site, l'utilisation du fort pratique logiciel
AscToHtm, qui convertit automatiquement les fichiers textes (comme une
FAQ) en HTML formatté. Pour exemple :
FAQ publiée, format texte standard :
<http://perso.wanadoo.fr/patrick.vuichard/droit/FAQ_resiliation.txt>
Fichier HTML généré automatiquement :
<http://perso.wanadoo.fr/patrick.vuichard/droit/FAQ_resiliation.html>
Le lien vers AscToHtm est en bas de cette dernière page, et l'auteur
offre la version enregistrée aux auteurs de FAQ (et il est vraiment très
réactif !)
Plus sur le contenu, j'ai une suggestion extrèment pragmatique : avoir
une accroche dans le titre pour que les gens concernés lisent ta FAQ.
Quelque chose comme :
[FAQ][F] MP3, DivX, etc, Internet et Propriété intellectuelle.
Ensuite, je ferais un gros chapître uniquement sur le principe de la
copie privée, avec quelques jurisprudences et liens vers les attendus.
En particulier, la récente (j'espère que ça va aller en appel). Parce
que c'est l'argument principal des "copieurs".
Au regard de nombreuses interrogations soulevées par les usenautiens concernant les problèmes de téléchargement, de copie privée, de diffusion etc. d'oeuvres protégées sur Internet, je pense que la rédaction d'une Faq est opportune.
Oui ! Très opportune !
Rapidement, j'ai envisagé une dizaine de points que je crois bon de développer. Vos propositions sont les bienvenues.
Sans aucun rapport avec le contenu, je te suggère, si tu comptes avoir une version html sur un site, l'utilisation du fort pratique logiciel AscToHtm, qui convertit automatiquement les fichiers textes (comme une FAQ) en HTML formatté. Pour exemple :
FAQ publiée, format texte standard : <http://perso.wanadoo.fr/patrick.vuichard/droit/FAQ_resiliation.txt>
Fichier HTML généré automatiquement : <http://perso.wanadoo.fr/patrick.vuichard/droit/FAQ_resiliation.html>
Le lien vers AscToHtm est en bas de cette dernière page, et l'auteur offre la version enregistrée aux auteurs de FAQ (et il est vraiment très réactif !)
Plus sur le contenu, j'ai une suggestion extrèment pragmatique : avoir une accroche dans le titre pour que les gens concernés lisent ta FAQ. Quelque chose comme :
[FAQ][F] MP3, DivX, etc, Internet et Propriété intellectuelle.
Ensuite, je ferais un gros chapître uniquement sur le principe de la copie privée, avec quelques jurisprudences et liens vers les attendus. En particulier, la récente (j'espère que ça va aller en appel). Parce que c'est l'argument principal des "copieurs".
