Voici l'exposé de mon problème :
Il y a maintenant 2 ans que nous avons débuté nos démarches pour un projet
de construction. Après avoir trouvé un terrain qui nous convenait et fait
les démarches de réservation de celui-ci, nous avons appris que le projet de
lotissement duquel notre lot faisait parti était suspendu, car une
association prétendant défendre la qualité de vie des habitants de la
commune s'opposait au projet. Soit-disant que pour l'association, cela
engendrait un développement trop rapide de la commune, mais renseignement
pris, il se trouve que se sont des querelles politiques qui ont amenées le
problème.
Pour en revenir à nous, le projet va enfin voir le jour, mais avec 2 ans de
retard. Ce qui fait que pendant ce délai :
- le prix du terrain à augmenter de 7600 euros,
- nous avons dû payer 2 ans de loyers en plus (450 euros par mois soit 5400
euros),
- le coût des travaux (matières premières et main d'ouvre) n'a pas diminué
non plus.
Ce qui représente au total un préjudice d'environ 15000 euros (voir plus).
J'aurai donc aimé savoir s'il était possible d'avoir un recours quelconque
pour une indemnisation ?
Si oui, contre qui et de quelle manière ?
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Spyou
"Pluscal" a écrit dans le message de news: 41486910$0$29076$
Pour en revenir à nous, le projet va enfin voir le jour, mais avec 2 ans
de
retard. Ce qui fait que pendant ce délai : - le prix du terrain à augmenter de 7600 euros, - nous avons dû payer 2 ans de loyers en plus (450 euros par mois soit
5400
euros), - le coût des travaux (matières premières et main d'ouvre) n'a pas diminué non plus. Ce qui représente au total un préjudice d'environ 15000 euros (voir plus).
J'aurai donc aimé savoir s'il était possible d'avoir un recours quelconque pour une indemnisation ? Si oui, contre qui et de quelle manière ?
Il n'y a pas eu reelement de préjudice dans la mesure ou rien n'a été signé (vous n'avez manifestement pas "acheté" le terrain ni avancé aucun fond pour une construction ..)
Si le terrain avait été acheté, le permis de construire accordé et que tout avait été bloqué manu-militari pendant 2 ans, la, vous auriez pu attaquer les personnes bloquant votre terrain ... mais dans le cas présent, je ne vois rien de bien concret a faire pour toucher le moindre centime
"Pluscal" <antispam.pluscal@free.fr> a écrit dans le message de news:
41486910$0$29076$626a14ce@news.free.fr...
Pour en revenir à nous, le projet va enfin voir le jour, mais avec 2 ans
de
retard. Ce qui fait que pendant ce délai :
- le prix du terrain à augmenter de 7600 euros,
- nous avons dû payer 2 ans de loyers en plus (450 euros par mois soit
5400
euros),
- le coût des travaux (matières premières et main d'ouvre) n'a pas diminué
non plus.
Ce qui représente au total un préjudice d'environ 15000 euros (voir plus).
J'aurai donc aimé savoir s'il était possible d'avoir un recours quelconque
pour une indemnisation ?
Si oui, contre qui et de quelle manière ?
Il n'y a pas eu reelement de préjudice dans la mesure ou rien n'a été signé
(vous n'avez manifestement pas "acheté" le terrain ni avancé aucun fond pour
une construction ..)
Si le terrain avait été acheté, le permis de construire accordé et que tout
avait été bloqué manu-militari pendant 2 ans, la, vous auriez pu attaquer
les personnes bloquant votre terrain ... mais dans le cas présent, je ne
vois rien de bien concret a faire pour toucher le moindre centime
"Pluscal" a écrit dans le message de news: 41486910$0$29076$
Pour en revenir à nous, le projet va enfin voir le jour, mais avec 2 ans
de
retard. Ce qui fait que pendant ce délai : - le prix du terrain à augmenter de 7600 euros, - nous avons dû payer 2 ans de loyers en plus (450 euros par mois soit
5400
euros), - le coût des travaux (matières premières et main d'ouvre) n'a pas diminué non plus. Ce qui représente au total un préjudice d'environ 15000 euros (voir plus).
J'aurai donc aimé savoir s'il était possible d'avoir un recours quelconque pour une indemnisation ? Si oui, contre qui et de quelle manière ?
Il n'y a pas eu reelement de préjudice dans la mesure ou rien n'a été signé (vous n'avez manifestement pas "acheté" le terrain ni avancé aucun fond pour une construction ..)
Si le terrain avait été acheté, le permis de construire accordé et que tout avait été bloqué manu-militari pendant 2 ans, la, vous auriez pu attaquer les personnes bloquant votre terrain ... mais dans le cas présent, je ne vois rien de bien concret a faire pour toucher le moindre centime
Pluscal
Ok. Merci de la réponse. Et tant pis pour nous.
Spyou a écrit dans le message : 41487366$0$1878$
"Pluscal" a écrit dans le message de news: 41486910$0$29076$ > Pour en revenir à nous, le projet va enfin voir le jour, mais avec 2 ans de > retard. Ce qui fait que pendant ce délai : > - le prix du terrain à augmenter de 7600 euros, > - nous avons dû payer 2 ans de loyers en plus (450 euros par mois soit 5400 > euros), > - le coût des travaux (matières premières et main d'ouvre) n'a pas
diminué
> non plus. > Ce qui représente au total un préjudice d'environ 15000 euros (voir
plus).
> > J'aurai donc aimé savoir s'il était possible d'avoir un recours
quelconque
> pour une indemnisation ? > Si oui, contre qui et de quelle manière ?
Il n'y a pas eu reelement de préjudice dans la mesure ou rien n'a été
signé
(vous n'avez manifestement pas "acheté" le terrain ni avancé aucun fond
pour
une construction ..)
Si le terrain avait été acheté, le permis de construire accordé et que
tout
avait été bloqué manu-militari pendant 2 ans, la, vous auriez pu attaquer les personnes bloquant votre terrain ... mais dans le cas présent, je ne vois rien de bien concret a faire pour toucher le moindre centime
Ok. Merci de la réponse. Et tant pis pour nous.
Spyou <root@spyou.org> a écrit dans le message :
41487366$0$1878$636a15ce@news.free.fr...
"Pluscal" <antispam.pluscal@free.fr> a écrit dans le message de news:
41486910$0$29076$626a14ce@news.free.fr...
> Pour en revenir à nous, le projet va enfin voir le jour, mais avec 2 ans
de
> retard. Ce qui fait que pendant ce délai :
> - le prix du terrain à augmenter de 7600 euros,
> - nous avons dû payer 2 ans de loyers en plus (450 euros par mois soit
5400
> euros),
> - le coût des travaux (matières premières et main d'ouvre) n'a pas
diminué
> non plus.
> Ce qui représente au total un préjudice d'environ 15000 euros (voir
plus).
>
> J'aurai donc aimé savoir s'il était possible d'avoir un recours
quelconque
> pour une indemnisation ?
> Si oui, contre qui et de quelle manière ?
Il n'y a pas eu reelement de préjudice dans la mesure ou rien n'a été
signé
(vous n'avez manifestement pas "acheté" le terrain ni avancé aucun fond
pour
une construction ..)
Si le terrain avait été acheté, le permis de construire accordé et que
tout
avait été bloqué manu-militari pendant 2 ans, la, vous auriez pu attaquer
les personnes bloquant votre terrain ... mais dans le cas présent, je ne
vois rien de bien concret a faire pour toucher le moindre centime
"Pluscal" a écrit dans le message de news: 41486910$0$29076$ > Pour en revenir à nous, le projet va enfin voir le jour, mais avec 2 ans de > retard. Ce qui fait que pendant ce délai : > - le prix du terrain à augmenter de 7600 euros, > - nous avons dû payer 2 ans de loyers en plus (450 euros par mois soit 5400 > euros), > - le coût des travaux (matières premières et main d'ouvre) n'a pas
diminué
> non plus. > Ce qui représente au total un préjudice d'environ 15000 euros (voir
plus).
> > J'aurai donc aimé savoir s'il était possible d'avoir un recours
quelconque
> pour une indemnisation ? > Si oui, contre qui et de quelle manière ?
Il n'y a pas eu reelement de préjudice dans la mesure ou rien n'a été
signé
(vous n'avez manifestement pas "acheté" le terrain ni avancé aucun fond
pour
une construction ..)
Si le terrain avait été acheté, le permis de construire accordé et que
tout
avait été bloqué manu-militari pendant 2 ans, la, vous auriez pu attaquer les personnes bloquant votre terrain ... mais dans le cas présent, je ne vois rien de bien concret a faire pour toucher le moindre centime
Spyou
"Pluscal" a écrit dans le message de news:414899d3$0$2669$
Ok. Merci de la réponse. Et tant pis pour nous.
Vous allez construire la maison de vos reves :))
Et puis .. Souriez .. demain sera pire (y parrait)
"Pluscal" <antispam.pluscal@free.fr> a écrit dans le message de
news:414899d3$0$2669$636a15ce@news.free.fr...
Ok. Merci de la réponse. Et tant pis pour nous.
Vous allez construire la maison de vos reves :))
Et puis .. Souriez .. demain sera pire (y parrait)
