[projet mini-FAQ] droit et licences : ou trouver des precisions

Le
Thomas Harding
[ premier jet : tous commentaires, précisions et corrections sont
bienvenus. J'ai mis le suivi sur fmd, mais le document final est destiné
à être posté régulièrement dans fr.comp.applications.libres ]
[ dans ce qui suit, le mot licence fait référence aux licences des
logiciels, et en particulier aux licences des logiciels libres ]

++++++++++++++++++
L'interrogation revient souvent sur FCAL : telle licence me propose
quelle protection de mon droit d'auteur ? Qu'appelle-t-on une licence de
droit français ? La licence unetelle est-elle valable en France ; à
l'étranger ? Que puis-je faire avec un logiciel distribué sous la
licence GNU GPL, la licence BSD, ?

Ces questions recoivent rarement une réponse satisfaisante : ce sont des
questions techniques qu'aussi bien les techniciens que les utilisateurs
maîtrisent mal.

Qu'est-ce qu'une licence ?

Une licence est l'expression des conditions que donne l'auteur à
l'exploitation de son oeuvre : par la licence, il exprime son droit
moral et patrimonial, mais il ne les abandonne pas.

Pourquoi n'y a-t-il jamais de réponse sure ?

Parce qu'il faut interpréter la loi, et la volonté de l'auteur. C'est le
travail des tribunaux. On ne peut pas préjuger de la décision des
tribunaux, mais on peut se référer aux jugements déjà rendus (ça
s'appelle la jurisprudence). Concernant les licences d'exploitation des
logiciels, et en particulier les licences libres, il semble qu'il n'y
ait pas encore de jurisprudence.

Mais alors, comment choisir ou rédiger une licence ?

Il faut consulter un spécialiste : un juriste ou un avocat spécialisé
dans le droit d'auteur. Il y a peu de chances qu'il lise
fr.comp.applications.libres, par contre on peu peut-être trouver
un conseil utile dans <news:fr.misc.droit>.

Comment poser une question dans fr.misc.droit ?

Consulter la FAQ idoine : <nom de la FAQ ?>
++++++++++++++++++

[ ah, ouais : IANAL, merci d'être indulgent ]
--
Thomas Harding

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Florent Faessel
Le #14144111
Thomas Harding news::

Comment poser une question dans fr.misc.droit ?

Consulter la FAQ idoine : <nom de la FAQ ?>




"comment poster efficacement sur les groupes juridiques"

Soit on fait un renvoi à la FAQ généraliste, soit un tente une adaptation
spécifique à fcal en se basant sur les deux premier chapitres :


A) Avant de poser une question sur les groupes fr.misc.droit.*.
B) Bien poser une question sur les groupes fr.misc.droit.*.
1) Le titre.
2) Le texte.
3) Personne ne me répond, c'est vraiment trop injuste !
4) Il y a un (censuré) qui m'a raconté n'importe quoi !

C'est vous qui voyez.

--
Attention, mourir tue gravement.
Thomas Harding
Le #14144051
Dans l'article Florent Faessel a écrit :
Comment poser une question dans fr.misc.droit ?

Consulter la FAQ idoine : <nom de la FAQ ?>




"comment poster efficacement sur les groupes juridiques"

Soit on fait un renvoi à la FAQ généraliste, soit un tente une adaptation
spécifique à fcal en se basant sur les deux premier chapitres :



Pas de préférence, mais je laisserai l'adaptation aux autres, s'il y a
des volontaires...

C'est vous qui voyez.



Ce qui m'intéresserai, c'est d'avoir l'avis des juristes sur tout sur ce
qui n'a pas été cité :)

--
Thomas Harding
Shmurtz
Le #14163111
Le Tue, 11 Nov 2003 07:53:36 +0000, Thomas Harding s'exprimait:

[ premier jet : tous commentaires, précisions et corrections sont
bienvenus. J'ai mis le suivi sur fmd, mais le document final est destiné
à être posté régulièrement dans fr.comp.applications.libres ]
[ dans ce qui suit, le mot licence fait référence aux licences des
logiciels, et en particulier aux licences des logiciels libres ]



Ne pourrait on pas rappeler la liste des licences dites libres ?

http://www.gnu.org/philosophy/license-list.fr.html

ainsi que la définition du logiciel Open Source :

http://www.idealx.org/dossier/oss/fr-osd.fr.html
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