propagande raciste et lepeniste:quelle condamnation ?
2 réponses
marioski
bonjour,=20
Que risque p=C3=A9nalement et financi=C3=A8rement aujourd'hui (pas dans un =
gouvernement d'extr=C3=AAme-droite) un individu qui affiche en cachette dan=
s les rues de France:
-des tracks(petites affiches) lep=C3=A9nistes ?
-des tracks racistes ?
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ddore
Que risque pénalement et financièrement aujourd'hui (pas dans un gouvernement d'extrême-droite) un individu qui affiche en cachette dans les rues de France: -des tracks(petites affiches) lepénistes ?
JMLP et son parti politique ne sont pas interdits et plusieurs de ses membres sont élus. Aux élections, il n'y a pas de "petites affichettes" mais des posters et l'affichage est tout à fait légal.
-des tracks racistes ?
Ca dépend du juge! Maintenant, si ces affiches sont apposées a des endroits prohibés, quels qu'en soient le contenu, c'est interdit. Et la encore, il n'y a pas de jurisprudence car cela dépend de beaucoup trop de paramètres. -- Plus je connais d'êtres humains, plus j'aimais mon chat
Que risque pénalement et financièrement aujourd'hui (pas dans un
gouvernement d'extrême-droite) un individu qui affiche en cachette dans
les rues de France:
-des tracks(petites affiches) lepénistes ?
JMLP et son parti politique ne sont pas interdits et plusieurs de ses
membres sont élus. Aux élections, il n'y a pas de "petites affichettes" mais
des posters et l'affichage est tout à fait légal.
-des tracks racistes ?
Ca dépend du juge!
Maintenant, si ces affiches sont apposées a des endroits prohibés, quels
qu'en soient le contenu, c'est interdit. Et la encore, il n'y a pas de
jurisprudence car cela dépend de beaucoup trop de paramètres.
--
Plus je connais d'êtres humains, plus j'aimais mon chat
Que risque pénalement et financièrement aujourd'hui (pas dans un gouvernement d'extrême-droite) un individu qui affiche en cachette dans les rues de France: -des tracks(petites affiches) lepénistes ?
JMLP et son parti politique ne sont pas interdits et plusieurs de ses membres sont élus. Aux élections, il n'y a pas de "petites affichettes" mais des posters et l'affichage est tout à fait légal.
-des tracks racistes ?
Ca dépend du juge! Maintenant, si ces affiches sont apposées a des endroits prohibés, quels qu'en soient le contenu, c'est interdit. Et la encore, il n'y a pas de jurisprudence car cela dépend de beaucoup trop de paramètres. -- Plus je connais d'êtres humains, plus j'aimais mon chat
Arthur
bonjour, Que risque pénalement et financièrement aujourd'hui (pas dans un gouvernement d'extrême-droite) un individu qui affiche en cachette dans les rues de France: -des tracks(petites affiches) lepénistes ?
Sur les emplacements mis à disposition par les communes, rien. En dehors de ces emplacements, ceci : <https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022475662&cidTexte=LEGITEXT000006074220>
Que risque pénalement et financièrement aujourd'hui (pas dans un gouvernement
d'extrême-droite) un individu qui affiche en cachette dans les rues de
France:
-des tracks(petites affiches) lepénistes ?
Sur les emplacements mis à disposition par les communes, rien.
bonjour, Que risque pénalement et financièrement aujourd'hui (pas dans un gouvernement d'extrême-droite) un individu qui affiche en cachette dans les rues de France: -des tracks(petites affiches) lepénistes ?
Sur les emplacements mis à disposition par les communes, rien. En dehors de ces emplacements, ceci : <https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022475662&cidTexte=LEGITEXT000006074220>
