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Propagation de virus

4 réponses
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PS
Bonjour

Question de profane :

Faire suivre sciemment un message e-mail auquel est joint un virus
(ha ha ha les 7 nains bien connu) à l'aide d'un forward
vers un correspondant connu par ailleurs, est-il un délit ?

J'imagine que oui.

Mais quels sont les textes qui répriment ce genre de chose et les
sanctions encourues.

Merci par avance aux professionnels du droit pour l'éclairage
qu'ils voudront bien m'apporter

Cordialement
PS

4 réponses

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solenoide
"PS" a exposé le 22/07/2003 :
Bonjour

Question de profane :

Faire suivre sciemment un message e-mail auquel est joint un virus


========================================= restera a prouver cet envoi "volontaire" ... comment ?

SOl
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1200_dayto
"solenoide" a
restera a prouver cet envoi "volontaire" ... comment ?

SOl




Surtout que ce type de virus (les 7 naisn prix pour exemple) sont des virus
qui s'auto-envoyent automatiquement en prenant soin de s'auto-envoyer sur
tout le carnet d'adresse de l'utilisateur plus pour certains scannez les
emails recus et si ils trouvent une nouvelle liste d'emails (exemple tous
ceux qui envoient en cc (copie) les conneries que l'ont recoit dans les
emails) c 2 fois plus bingo !! Alors dire que c'est volontaire ........ non
cela ne l'est jamais sur ce type de virus.
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PS
La question posée est :
quels sont les textes qui répriment ce genre de choses ?
quelles sont les sanctions ?

les preuves je les ai :
- un forward n'est pas une action anodine mais parfaitement
volontaire et la trace de ce geste apparait dans l'entete
SMTP du message. Un forward est différent d'un envoi
programmé dans un virus.
- l'adresse IP apparait également et ne peut pas être falsifiée
(et il ne s'agit pas là d'un serveur anonyme), de plus le provider
doit conserver la trace de toutes les communications.
- mon cas est franco-français et est donc parfaitement cernable

Merci à nouveau de vos infos utiles ;))

PS
cordialement
"1200_dayto" a écrit dans le message de news:
qkaTa.309345$

"solenoide" a
> restera a prouver cet envoi "volontaire" ... comment ?
>
> SOl


Surtout que ce type de virus (les 7 naisn prix pour exemple) sont des


virus
qui s'auto-envoyent automatiquement en prenant soin de s'auto-envoyer sur
tout le carnet d'adresse de l'utilisateur plus pour certains scannez les
emails recus et si ils trouvent une nouvelle liste d'emails (exemple tous
ceux qui envoient en cc (copie) les conneries que l'ont recoit dans les
emails) c 2 fois plus bingo !! Alors dire que c'est volontaire ........


non
cela ne l'est jamais sur ce type de virus.




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Sébastien LE COCGUEN
> de plus le provider doit conserver la trace de toutes les communications.



C'est beau de réver... Le stockage ne se fait pas sur de longues durées,
vous imaginez ce qu'il faudrait stocker ? Et le recoupement pour retrouver
la machine depuis l'IP et l'heure... ca prend du temps, alors quel tribunal
demandera l'expertise couteuse de tout ca ?... Ils ont d'autres chats a
fouetter AMHA.

Surtout que même un forward peux etre non-intensionnel (faudrait déja que tu
prouves que l'envoyeur savait que c'était un virus !).

Bref, bon courage !