bonjour,
dans un projet de creation d'entreprise avec un (futur)associé, j'ai
devellopper les sources php d'un site, ces sources sont actuellement sur le
serveur de cette personne.
pour differentes raisons, j'ai decider de mettre fin a cette association,
mais je ne peut recuperer mes sources, car bien entendu, les acces ont été
coupés.
ce site est actuellement en fonctionnement.
quel sont mes droits sur ces sources ?
puis-je empecher legalement cette personne de s'en servir ?
(je reclame simplement qu'il me demande une autorisation d'utilisation, je
ne veut pas de renumeration, mes differents mails m'on été retourner avec
quelques nom d'oiseau et menaces physique par cette personne ).
merci.
--
jean gab.
adresse email invalide, enlever _no_spam_
Jacques Caron a écrit le mer., 18 févr. 2004 15:08:38 GMT
Salut,
On 18 Feb 2004 14:08:07 GMT, jeangab wrote:
quel sont mes droits sur ces sources ?
Droit d'auteur: droit moral, droit d'exploitation.
puis-je empecher legalement cette personne de s'en servir ?
Oui.
Voir le code de la propriété intellectuelle sur www.legifrance.gouv.fr pour les détails.
Jacques.
un grand merci, je vais essayer de decortiquer cela.
-- jean gab. adresse email invalide, enlever _no_spam_
manu
jeangab wrote:
dans un projet de creation d'entreprise avec un (futur)associé, j'ai devellopper les sources php d'un site, ces sources sont actuellement sur le serveur de cette personne. pour differentes raisons, j'ai decider de mettre fin a cette association, mais je ne peut recuperer mes sources, car bien entendu, les acces ont été coupés. ce site est actuellement en fonctionnement. quel sont mes droits sur ces sources ?
Si tu as fait ca alors que tu n'etais pas salarié de la boite (c'est bien le cas puisqu'elle n'a pas été créée), tu disposes de tous les droits sur l'oeuvre, et ton ex-associé n'a rien pour lui.
Tes droits sont ennuérés dans le CPI: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode;jsessioni d=Az3v5cFIQjosa0irKGs2EdB13J9Ib4OscRLTOCRXAwxTKI451iA2!-1253998222!iwssp ad4.legifrance.tours.ort.fr!10038!-1!-786024514!iwsspad6.legifrance.tour s.ort.fr!10038!-1?commun=CPROIN&code=CPROINTL.rcv
puis-je empecher legalement cette personne de s'en servir ?
Oui. Mais si on part dans un litige, tu peux avoir un problème si l'associé conteste que tu es bien l'auteur. Ca va se finir parole contre parole à moins que tu n'aies des preuves ou des temoins.
(je reclame simplement qu'il me demande une autorisation d'utilisation, je ne veut pas de renumeration, mes differents mails m'on été retourner avec quelques nom d'oiseau et menaces physique par cette personne ).
Tu peux demander une autorisation d'utilisation ou même une rémunération: c'est ton oeuvre, elle t'appartient pleinement.
-- Emmanuel Dreyfus A lire: 240 pages en français sur l'administration UNIX avec BSD http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
dans un projet de creation d'entreprise avec un (futur)associé, j'ai
devellopper les sources php d'un site, ces sources sont actuellement sur le
serveur de cette personne.
pour differentes raisons, j'ai decider de mettre fin a cette association,
mais je ne peut recuperer mes sources, car bien entendu, les acces ont été
coupés.
ce site est actuellement en fonctionnement.
quel sont mes droits sur ces sources ?
Si tu as fait ca alors que tu n'etais pas salarié de la boite (c'est
bien le cas puisqu'elle n'a pas été créée), tu disposes de tous les
droits sur l'oeuvre, et ton ex-associé n'a rien pour lui.
Tes droits sont ennuérés dans le CPI:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode;jsessioni
d=Az3v5cFIQjosa0irKGs2EdB13J9Ib4OscRLTOCRXAwxTKI451iA2!-1253998222!iwssp
ad4.legifrance.tours.ort.fr!10038!-1!-786024514!iwsspad6.legifrance.tour
s.ort.fr!10038!-1?commun=CPROIN&code=CPROINTL.rcv
puis-je empecher legalement cette personne de s'en servir ?
Oui. Mais si on part dans un litige, tu peux avoir un problème si
l'associé conteste que tu es bien l'auteur. Ca va se finir parole contre
parole à moins que tu n'aies des preuves ou des temoins.
(je reclame simplement qu'il me demande une autorisation d'utilisation, je
ne veut pas de renumeration, mes differents mails m'on été retourner avec
quelques nom d'oiseau et menaces physique par cette personne ).
Tu peux demander une autorisation d'utilisation ou même une
rémunération: c'est ton oeuvre, elle t'appartient pleinement.
--
Emmanuel Dreyfus
A lire: 240 pages en français sur l'administration UNIX avec BSD
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
manu@netbsd.org
dans un projet de creation d'entreprise avec un (futur)associé, j'ai devellopper les sources php d'un site, ces sources sont actuellement sur le serveur de cette personne. pour differentes raisons, j'ai decider de mettre fin a cette association, mais je ne peut recuperer mes sources, car bien entendu, les acces ont été coupés. ce site est actuellement en fonctionnement. quel sont mes droits sur ces sources ?
Si tu as fait ca alors que tu n'etais pas salarié de la boite (c'est bien le cas puisqu'elle n'a pas été créée), tu disposes de tous les droits sur l'oeuvre, et ton ex-associé n'a rien pour lui.
Tes droits sont ennuérés dans le CPI: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode;jsessioni d=Az3v5cFIQjosa0irKGs2EdB13J9Ib4OscRLTOCRXAwxTKI451iA2!-1253998222!iwssp ad4.legifrance.tours.ort.fr!10038!-1!-786024514!iwsspad6.legifrance.tour s.ort.fr!10038!-1?commun=CPROIN&code=CPROINTL.rcv
puis-je empecher legalement cette personne de s'en servir ?
Oui. Mais si on part dans un litige, tu peux avoir un problème si l'associé conteste que tu es bien l'auteur. Ca va se finir parole contre parole à moins que tu n'aies des preuves ou des temoins.
(je reclame simplement qu'il me demande une autorisation d'utilisation, je ne veut pas de renumeration, mes differents mails m'on été retourner avec quelques nom d'oiseau et menaces physique par cette personne ).
Tu peux demander une autorisation d'utilisation ou même une rémunération: c'est ton oeuvre, elle t'appartient pleinement.
-- Emmanuel Dreyfus A lire: 240 pages en français sur l'administration UNIX avec BSD http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
jeangab
Emmanuel Dreyfus a écrit le mer., 18 févr. 2004 19:22:12 GMT
Si tu as fait ca alors que tu n'etais pas salarié de la boite (c'est bien le cas puisqu'elle n'a pas été créée), tu disposes de tous les droits sur l'oeuvre, et ton ex-associé n'a rien pour lui.
c'est bien ce qu'il me semblait, cette personne m'a soutenu le contraire.
Tes droits sont ennuérés dans le CPI: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode;jsession i d=Az3v5cFIQjosa0irKGs2EdB13J9Ib4OscRLTOCRXAwxTKI451iA2!-1253998222!iwss p ad4.legifrance.tours.ort.fr!10038!-1!-786024514!iwsspad6.legifrance.tou r s.ort.fr!10038!-1?commun=CPROIN&code=CPROINTL.rcv
aie, le lien ne fonctionne pas a cause du numero de session, quel article dois je rechercher exactement ? j'ai survoller le code de la propriété intelectuelle, mais c'est extrement touffu pour quelqu'un qui n'as pas l'habitude.
puis-je empecher legalement cette personne de s'en servir ?
Oui. Mais si on part dans un litige, tu peux avoir un problème si l'associé conteste que tu es bien l'auteur.
ce qu'il ferra sans aucun doute,
Ca va se finir parole contre parole à moins que tu n'aies des preuves ou des temoins.
non, je n'ai aucun temoin direct (sauf mes proches) la seule preuve que je puisse apporter et que cette personne est incapable d'ecrire ce code, mais j'ai bien peur que cela ne soit pas recevable devant un tribunal (ou une mediation). je possede, bien entendu, les sources originale, mais il les possede aussi j'ai bien aussi quelque mail dans lesquel il avoue que je suis l'auteur, mais ces mail sont ils recevable devant un tribunal/mediation.
a ce propos, quel sont mes recours? vers qui dois je m'adresser?
(je reclame simplement qu'il me demande une autorisation d'utilisation, je ne veut pas de renumeration, mes differents mails m'on été retourner avec quelques nom d'oiseau et menaces physique par cette personne ).
Tu peux demander une autorisation d'utilisation ou même une rémunération: c'est ton oeuvre, elle t'appartient pleinement.
un grand merci pour ces precieux renseignements.
-- jean gab. adresse email invalide, enlever _no_spam_
Emmanuel Dreyfus a écrit le mer., 18 févr. 2004 19:22:12 GMT
Si tu as fait ca alors que tu n'etais pas salarié de la boite (c'est
bien le cas puisqu'elle n'a pas été créée), tu disposes de tous les
droits sur l'oeuvre, et ton ex-associé n'a rien pour lui.
c'est bien ce qu'il me semblait, cette personne m'a soutenu le contraire.
Tes droits sont ennuérés dans le CPI:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode;jsession
i
d=Az3v5cFIQjosa0irKGs2EdB13J9Ib4OscRLTOCRXAwxTKI451iA2!-1253998222!iwss
p
ad4.legifrance.tours.ort.fr!10038!-1!-786024514!iwsspad6.legifrance.tou
r s.ort.fr!10038!-1?commun=CPROIN&code=CPROINTL.rcv
aie, le lien ne fonctionne pas a cause du numero de session, quel article
dois je rechercher exactement ?
j'ai survoller le code de la propriété intelectuelle, mais c'est extrement
touffu pour quelqu'un qui n'as pas l'habitude.
puis-je empecher legalement cette personne de s'en servir ?
Oui. Mais si on part dans un litige, tu peux avoir un problème si
l'associé conteste que tu es bien l'auteur.
ce qu'il ferra sans aucun doute,
Ca va se finir parole
contre parole à moins que tu n'aies des preuves ou des temoins.
non, je n'ai aucun temoin direct (sauf mes proches)
la seule preuve que je puisse apporter et que cette personne est incapable
d'ecrire ce code, mais j'ai bien peur que cela ne soit pas recevable devant
un tribunal (ou une mediation).
je possede, bien entendu, les sources originale, mais il les possede aussi
j'ai bien aussi quelque mail dans lesquel il avoue que je suis l'auteur,
mais ces mail sont ils recevable devant un tribunal/mediation.
a ce propos, quel sont mes recours?
vers qui dois je m'adresser?
(je reclame simplement qu'il me demande une autorisation
d'utilisation, je ne veut pas de renumeration, mes differents mails
m'on été retourner avec quelques nom d'oiseau et menaces physique par
cette personne ).
Tu peux demander une autorisation d'utilisation ou même une
rémunération: c'est ton oeuvre, elle t'appartient pleinement.
un grand merci pour ces precieux renseignements.
--
jean gab.
adresse email invalide, enlever _no_spam_
Emmanuel Dreyfus a écrit le mer., 18 févr. 2004 19:22:12 GMT
Si tu as fait ca alors que tu n'etais pas salarié de la boite (c'est bien le cas puisqu'elle n'a pas été créée), tu disposes de tous les droits sur l'oeuvre, et ton ex-associé n'a rien pour lui.
c'est bien ce qu'il me semblait, cette personne m'a soutenu le contraire.
Tes droits sont ennuérés dans le CPI: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode;jsession i d=Az3v5cFIQjosa0irKGs2EdB13J9Ib4OscRLTOCRXAwxTKI451iA2!-1253998222!iwss p ad4.legifrance.tours.ort.fr!10038!-1!-786024514!iwsspad6.legifrance.tou r s.ort.fr!10038!-1?commun=CPROIN&code=CPROINTL.rcv
aie, le lien ne fonctionne pas a cause du numero de session, quel article dois je rechercher exactement ? j'ai survoller le code de la propriété intelectuelle, mais c'est extrement touffu pour quelqu'un qui n'as pas l'habitude.
puis-je empecher legalement cette personne de s'en servir ?
Oui. Mais si on part dans un litige, tu peux avoir un problème si l'associé conteste que tu es bien l'auteur.
ce qu'il ferra sans aucun doute,
Ca va se finir parole contre parole à moins que tu n'aies des preuves ou des temoins.
non, je n'ai aucun temoin direct (sauf mes proches) la seule preuve que je puisse apporter et que cette personne est incapable d'ecrire ce code, mais j'ai bien peur que cela ne soit pas recevable devant un tribunal (ou une mediation). je possede, bien entendu, les sources originale, mais il les possede aussi j'ai bien aussi quelque mail dans lesquel il avoue que je suis l'auteur, mais ces mail sont ils recevable devant un tribunal/mediation.
a ce propos, quel sont mes recours? vers qui dois je m'adresser?
(je reclame simplement qu'il me demande une autorisation d'utilisation, je ne veut pas de renumeration, mes differents mails m'on été retourner avec quelques nom d'oiseau et menaces physique par cette personne ).
Tu peux demander une autorisation d'utilisation ou même une rémunération: c'est ton oeuvre, elle t'appartient pleinement.
un grand merci pour ces precieux renseignements.
-- jean gab. adresse email invalide, enlever _no_spam_
manu
jeangab wrote:
aie, le lien ne fonctionne pas a cause du numero de session, quel article dois je rechercher exactement ?
Code de la proprieté intellectuelle, partie legislative, articles sur le droit d'auteur.
la seule preuve que je puisse apporter et que cette personne est incapable d'ecrire ce code, mais j'ai bien peur que cela ne soit pas recevable devant un tribunal (ou une mediation). je possede, bien entendu, les sources originale, mais il les possede aussi j'ai bien aussi quelque mail dans lesquel il avoue que je suis l'auteur, mais ces mail sont ils recevable devant un tribunal/mediation.
Si ils ne conteste pas qu'ils sont de lui, oui.
a ce propos, quel sont mes recours? vers qui dois je m'adresser?
Un avocat. Une simple lettre d'avocat peut suffir à faire abandonner ton ex associé. Ils savent y faire pour faire peur. :)
Par ta banque ou ton contrat d'assurance, tu as peut être un accès à une aide juridique gratuite, ca peut être une piste à examiner.
-- Emmanuel Dreyfus Un bouquin en français sur BSD: http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
aie, le lien ne fonctionne pas a cause du numero de session, quel article
dois je rechercher exactement ?
Code de la proprieté intellectuelle, partie legislative, articles sur le
droit d'auteur.
la seule preuve que je puisse apporter et que cette personne est incapable
d'ecrire ce code, mais j'ai bien peur que cela ne soit pas recevable devant
un tribunal (ou une mediation).
je possede, bien entendu, les sources originale, mais il les possede aussi
j'ai bien aussi quelque mail dans lesquel il avoue que je suis l'auteur,
mais ces mail sont ils recevable devant un tribunal/mediation.
Si ils ne conteste pas qu'ils sont de lui, oui.
a ce propos, quel sont mes recours?
vers qui dois je m'adresser?
Un avocat. Une simple lettre d'avocat peut suffir à faire abandonner ton
ex associé. Ils savent y faire pour faire peur. :)
Par ta banque ou ton contrat d'assurance, tu as peut être un accès à une
aide juridique gratuite, ca peut être une piste à examiner.
--
Emmanuel Dreyfus
Un bouquin en français sur BSD:
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
manu@netbsd.org
aie, le lien ne fonctionne pas a cause du numero de session, quel article dois je rechercher exactement ?
Code de la proprieté intellectuelle, partie legislative, articles sur le droit d'auteur.
la seule preuve que je puisse apporter et que cette personne est incapable d'ecrire ce code, mais j'ai bien peur que cela ne soit pas recevable devant un tribunal (ou une mediation). je possede, bien entendu, les sources originale, mais il les possede aussi j'ai bien aussi quelque mail dans lesquel il avoue que je suis l'auteur, mais ces mail sont ils recevable devant un tribunal/mediation.
Si ils ne conteste pas qu'ils sont de lui, oui.
a ce propos, quel sont mes recours? vers qui dois je m'adresser?
Un avocat. Une simple lettre d'avocat peut suffir à faire abandonner ton ex associé. Ils savent y faire pour faire peur. :)
Par ta banque ou ton contrat d'assurance, tu as peut être un accès à une aide juridique gratuite, ca peut être une piste à examiner.
-- Emmanuel Dreyfus Un bouquin en français sur BSD: http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
jeangab
Emmanuel Dreyfus a écrit le jeu., 19 févr. 2004 06:11:50 GMT
jeangab wrote:
aie, le lien ne fonctionne pas a cause du numero de session, quel article dois je rechercher exactement ?
Code de la proprieté intellectuelle, partie legislative, articles sur le droit d'auteur.
ok, c'est trouvé.
la seule preuve que je puisse apporter et que cette personne est incapable d'ecrire ce code, mais j'ai bien peur que cela ne soit pas recevable devant un tribunal (ou une mediation). je possede, bien entendu, les sources originale, mais il les possede aussi j'ai bien aussi quelque mail dans lesquel il avoue que je suis l'auteur, mais ces mail sont ils recevable devant un tribunal/mediation.
Si ils ne conteste pas qu'ils sont de lui, oui.
je possede, en plus, les log du serveur smtp.
a ce propos, quel sont mes recours? vers qui dois je m'adresser?
Un avocat. Une simple lettre d'avocat peut suffir à faire abandonner ton ex associé. Ils savent y faire pour faire peur. :)
j'ai grand espoir que cela soit suffisant.
Par ta banque ou ton contrat d'assurance, tu as peut être un accès à une aide juridique gratuite, ca peut être une piste à examiner.
effectivement, mon assurance habitation offre ce service, je vient de prendre contact avec eux.
merci pour ton aide.
-- jean gab. adresse email invalide, enlever _no_spam_
Emmanuel Dreyfus a écrit le jeu., 19 févr. 2004 06:11:50 GMT
aie, le lien ne fonctionne pas a cause du numero de session, quel
article dois je rechercher exactement ?
Code de la proprieté intellectuelle, partie legislative, articles sur
le droit d'auteur.
ok, c'est trouvé.
la seule preuve que je puisse apporter et que cette personne est
incapable d'ecrire ce code, mais j'ai bien peur que cela ne soit pas
recevable devant un tribunal (ou une mediation).
je possede, bien entendu, les sources originale, mais il les possede
aussi j'ai bien aussi quelque mail dans lesquel il avoue que je suis
l'auteur, mais ces mail sont ils recevable devant un
tribunal/mediation.
Si ils ne conteste pas qu'ils sont de lui, oui.
je possede, en plus, les log du serveur smtp.
a ce propos, quel sont mes recours?
vers qui dois je m'adresser?
Un avocat. Une simple lettre d'avocat peut suffir à faire abandonner
ton ex associé. Ils savent y faire pour faire peur. :)
j'ai grand espoir que cela soit suffisant.
Par ta banque ou ton contrat d'assurance, tu as peut être un accès à
une aide juridique gratuite, ca peut être une piste à examiner.
effectivement, mon assurance habitation offre ce service, je vient de
prendre contact avec eux.
merci pour ton aide.
--
jean gab.
adresse email invalide, enlever _no_spam_
Emmanuel Dreyfus a écrit le jeu., 19 févr. 2004 06:11:50 GMT
jeangab wrote:
aie, le lien ne fonctionne pas a cause du numero de session, quel article dois je rechercher exactement ?
Code de la proprieté intellectuelle, partie legislative, articles sur le droit d'auteur.
ok, c'est trouvé.
la seule preuve que je puisse apporter et que cette personne est incapable d'ecrire ce code, mais j'ai bien peur que cela ne soit pas recevable devant un tribunal (ou une mediation). je possede, bien entendu, les sources originale, mais il les possede aussi j'ai bien aussi quelque mail dans lesquel il avoue que je suis l'auteur, mais ces mail sont ils recevable devant un tribunal/mediation.
Si ils ne conteste pas qu'ils sont de lui, oui.
je possede, en plus, les log du serveur smtp.
a ce propos, quel sont mes recours? vers qui dois je m'adresser?
Un avocat. Une simple lettre d'avocat peut suffir à faire abandonner ton ex associé. Ils savent y faire pour faire peur. :)
j'ai grand espoir que cela soit suffisant.
Par ta banque ou ton contrat d'assurance, tu as peut être un accès à une aide juridique gratuite, ca peut être une piste à examiner.
effectivement, mon assurance habitation offre ce service, je vient de prendre contact avec eux.
merci pour ton aide.
-- jean gab. adresse email invalide, enlever _no_spam_
