Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Le propio veut nous lourder, quels recours?

10 réponses
Avatar
Bonsoir à tous,

Nous payons notre loyer rubis sur ongle avec un versement automatique au
1ier du mois. Ca c'est pour écarter les hypothèse de mauvais locataires
mauvais payeurs.


Contexte:
======
L'appartement en rez de villa présente de l'humidité dans l'air depuis
toujours. Nous avons essayé différent moyens, pour la diminuer: absorbeur,
ventilation en permanence+déhumidificateur.

En fait, il se trouve que l'eau s'inflitrait à traver le plafond de la salle
à manger (il y a une terrasse au dessus) depuis longtemps et un jour, ca a
fini par percer. Là on a pu voir que le proprio avait "réparé" lui même ce
qui avait été une précédente fuite. Le prioprio confirme.

Bon, de file en aiguille, ca s'agrave et nous ouvrons donc, d'un commun
accord, un dossier à l'assurance en sep 2005.

Mais voilà, Bob le bricoleur a voulu faire au minimum en cherchant lui-même
la fuite+bouchages de fissures par-ci par-là. Certaines interventions sont
faites par des entrepreneurs. Ca traine, et à chaque pluie, on se retrouve à
mettre jusqu'à 5 ou 6 casseroles dans la salle à manger pour récuperer
l'eau. Les plafonds se déteriorent pas mal et une autre pièce, par
capilarité est touchée.

En approche de la fin d'année 2006, je me décide à contacter l'assurance
pour savoir un peu ou en est. Ca commence un peu à porter ses fruits car dès
que l'expert est mandaté, voila qu'on s'agite dans tous les sens.

Il faut donc que le proprio fasse refaire sa terrasse... sauf qu'elle n'est
pas aux normes et qu'il faut la remettre aux normes pour bénéficier de la
garantie décénale.

Devant la facture, le proprio m'envoie un mail aujourd'hui pour me dire
qu'il songe à stopper le bail à la date anniversaire parce que la cout de
l'opération est cher et que donc, la location par rentable. Biensur, je n'ai
pas de date sur le démarrage des travaux.

Moi, là, je me demande quoi faire, sachant qu'immédiatement, le premier
reflexe serait d'aller lui casser la gueule, mais c'est pas légal.

Comment puis-je éviter que ma femme et mes deux gosses soyons obligés de
partir après avoir subi de vivre dans le moisi pendant des mois et des mois.


p.s. j'espère que s'il reloue un jour, il tombera sur un mauvais payeur, ca
lui fera les pieds!

10 réponses

Avatar
Themis
Bonsoir,

Pour vous répondre assez précisémment, il nous faudrait plus
d'informations sur votre contrat de bail. C'est de lui que dépendront
beaucoup de nos réponses.
Durée ? A quelle loi est soumis votre logement ? L. 1989 ?

Merci de préciser un peu.
Cordialement
Avatar
- Le durée du bail est 3 ans.
- La date anniversaire est le 01-Nov-2007, la LAR doit arriver 6 mois avant
la date, donc avant fin avril
- Loi n°89-462 du 06/07/89, Loi n° 94-624 du 21/07/94 (c'est ce qu'est
imprémie sur le bail).

D'après ce que je lis sur le bail, le proprio peut me donner congés pour un
"motif sérieux", soit pour vendre l'appartement, soit pour héberger un
membre de sa famille. Mais derrière "motif sérieux", on mettre n'importque
quoi.

Dans son mail, il me dit que les impots lui prennent déjà 50% des loyers.
Mais je m'en fout. En quoi c'est mon pb?

Mais ce qui m'interesse dans ce cas là, c'est comment obtenir répration
parce que les nuisances, ca fait deux ans qu'on se les tapes et maintenant,
il me sort que réparer, c'est trop cher et qu'il veut plus louer...???

Dans le bail, je peux lire aussi que dans les obligations du bailleur, il
est censé faire les réparations autres que locatives.

Vraiment, j'ai commis l'erreur d'entrenir des relations courtoirses avec le
proprio, j'aurai du l'obliger à agir dès le départ, le résultat serait le
même mais je n'aurai pas eu à éponger à chaque pluie. En plus, je vous
racconte pas l'odeur de moisi dans l'appartement.

trop bon, trop con, le Techno06.
Avatar
Dominick
Tu reponds toi meme a ta question en citant les deux cas (vente et
famille).
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique79

Pour le motif serieux, il faut le voir plutot comme cela
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article(91

Quant a dire que ce n'est pas rentable, il faut faire remarquer au
bailleur que de toutes facons, s'il ne fait rien, ce sera encore pire
quand tout sera degrade et qu'il devra payer pour des travaux encore
plus onereux.

Alors bien sur il peut penser augmenter le loyer du prochain locataire
et c'est pour cela qu'il songe a te congedier...
Une petite piste serait de savoir si tu paies le prix actuel du marche
ou bien si tu es manifestement en dessous de ce prix, ce qui de toutes
facons ne changera rien dans ta situation relative au congé.
Avatar
Ben, justement, mon problème par rapport à la vente et la famille, c'est que
n'importe quel proprio peut envoyer une AR et mettre ca comme motif.
C'est imparable, le locataire est oblige de partir. Comment mettre au jour
que le motif de vente est bidon, ou quel le fameux membre de famille ne
mettra jamais les pieds dans les lieux?



"Dominick" a écrit dans le message de news:

Tu reponds toi meme a ta question en citant les deux cas (vente et
famille).
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique79

Pour le motif serieux, il faut le voir plutot comme cela
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article(91

Quant a dire que ce n'est pas rentable, il faut faire remarquer au
bailleur que de toutes facons, s'il ne fait rien, ce sera encore pire
quand tout sera degrade et qu'il devra payer pour des travaux encore
plus onereux.

Alors bien sur il peut penser augmenter le loyer du prochain locataire
et c'est pour cela qu'il songe a te congedier...
Une petite piste serait de savoir si tu paies le prix actuel du marche
ou bien si tu es manifestement en dessous de ce prix, ce qui de toutes
facons ne changera rien dans ta situation relative au congé.



Avatar
NM
hello Techno06 you wrote

Ce serait il pas sur Nice Nord ?

bob mais la même ...
Avatar
Djeel
Techno06 wrote:

C'est imparable, le locataire est oblige de partir. Comment mettre au
jour que le motif de vente est bidon, ou quel le fameux membre de
famille ne mettra jamais les pieds dans les lieux?



Peut-être peux-tu attendre la réalisation de la vente ?

--
Djeel
Avatar
Dominick
Le Sat, 24 Feb 2007 13:23:33 +0100, <Techno06> a écrit :
Ben, justement, mon problème par rapport à la vente et la famille, c'est que
n'importe quel proprio peut envoyer une AR et mettre ca comme motif.
C'est imparable, le locataire est oblige de partir. Comment mettre au jour
que le motif de vente est bidon, ou quel le fameux membre de famille ne
mettra jamais les pieds dans les lieux?



Il n'y a malheureusement rien a faire sinon d'attendre et de voir.

Si famille, le cercle des possibilites est assez reduit : parents,
enfants, conjoint etc et doit mentionner l'identite de la personne
reprenant.
Une fois que tu seras parti il sera assez facile de voir si c'est bien
cette personne qui y habite ou pas et pour combien de temps.

Si c'est pour vente, la procedure est suffisament compliquee pour
verifier si la vente semble reelle ou pas.
Bien sur le proprietaire pourra mettre un prix suffisament eleve pour
ne pas arriver a vendre mais il devra attendre un delai suffisamment
credible avant de le relouer (plusieurs mois ?)...
Avatar
leplouc
<Techno06> wrote:

- La date anniversaire est le 01-Nov-2007, la LAR doit arriver 6 mois avant
la date, donc avant fin avril



sans oublier que cela peut-etre fait par un huissier, et la, c'est plus
la date de reception du courrier par le locataire, mais la date de
passage de l'huissier, qu'on soit la ou pas.

ne pas oublier que le conge doit etre envoye aux deux conjoints, cad un
chacun.

il y a d'autres cas ou le conge peut etre nul, a vous de rechercher un
peu.
Avatar
mamiegisou
Bonjour.
Si c'est pour la vente, le proprio doit vous envoyer un recommandé pour vous
informer qu'il vends et vous demander si vous êtes intéressé, car vous êtes,
par principe, prioritaire.
Cette lettre doit notamment comporter le prix de vente proposé.
Vous avez 2 mois pour informer votre proprio de vos intentions.
Il y a tout de même quelque chose qui me paraît bizarre dans le comportement
de votre proprio, car s'il est assuré, les travaux lui sont payés pour le
montant désigné par l'expert de l'assurance.
Il y a quelque chose qui m'échappe...

"Dominick" a écrit dans le message de news:

Le Sat, 24 Feb 2007 13:23:33 +0100, <Techno06> a écrit :
Ben, justement, mon problème par rapport à la vente et la famille, c'est
que
n'importe quel proprio peut envoyer une AR et mettre ca comme motif.
C'est imparable, le locataire est oblige de partir. Comment mettre au jour
que le motif de vente est bidon, ou quel le fameux membre de famille ne
mettra jamais les pieds dans les lieux?



Il n'y a malheureusement rien a faire sinon d'attendre et de voir.

Si famille, le cercle des possibilites est assez reduit : parents,
enfants, conjoint etc et doit mentionner l'identite de la personne
reprenant.
Une fois que tu seras parti il sera assez facile de voir si c'est bien
cette personne qui y habite ou pas et pour combien de temps.

Si c'est pour vente, la procedure est suffisament compliquee pour
verifier si la vente semble reelle ou pas.
Bien sur le proprietaire pourra mettre un prix suffisament eleve pour
ne pas arriver a vendre mais il devra attendre un delai suffisamment
credible avant de le relouer (plusieurs mois ?)...




Avatar
Bonsoir,

Il y a tout de même quelque chose qui me paraît bizarre dans le
comportement de votre proprio, car s'il est assuré, les travaux lui sont
payés pour le montant désigné par l'expert de l'assurance.
Il y a quelque chose qui m'échappe...



Et oui, bien vu... Sauf que Bob le bricoleur, il a fait sa recherche de
fuite lui-même, puis a fait intervenir une entreprise pour faire des
réparations, et il a envoyé la note à l'assurance. Ah ben, pas de chance,
c'était pas là qu'il y avait la fuite.

Donc, un expert s'est pointé a demandé à bob de faire des réparations qui
sont soumisent à une garantie décénale... et évidemment, c'est nettement
plus cher. L'assurance ne couvre pas tout...

A+
T.