Est-il OBLIGATOIRE de payer une redevance si l'on ne souhaite regarder
que des dvd ou k7 ?
N'est-il pas abusif dans le droit français de rendre obligatoire cette
redevance à partir du moment où l'on possède une télé, si l'on fait
désactiver les tuners des appareils concernés, tv, scope, pas de
cartes tuner sur les ordis, n'y a t-il pas un recours pour ne pas
l"acquitter ? à part être agé ou handicapé (et encore ;;;)
De même, si l'on est abonné uniquement à des chaines câbles ou
satellites, donc en dehors des médias publics, pourquoi être obligé de
la payer si l'on ne VEUT pas regarder les 4 chaines publiques ?
Dans ce cas, les privés devraient proposer des services sans les
chaines de l'état, non ?
Quelle sorte de preuve ayant valeur juridique pourrait appuyer cela ?
cr techniquement, ce n'est rien à faire.
Je sais que certains vont répondre que ce serait une perte pour l'état
et c'est vrai, mais n'empêche, dans un pays de droit, obliger à payer
ou alors ne plus avoir de poste reste un choix dictatorial :
'payes et tais toi ou alors tais toi tout cours !!!'
Remarquez, en ce moment, la valeur et surtout l'image démocratique de
la france est un peu agitée ...
Elle est pas belle la vie ? NON !
Si !
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"Yves" a écrit :
Est-il OBLIGATOIRE de payer une redevance si l'on ne souhaite regarder que des dvd ou k7 ?
Salut,
Je me suis souvent posé la question. Je pense que ça peut être assimilé à de la vente forcée. Mais enfin, il faut bien trouver un moyen de payer les salaires exorbitants des salariés des chaînes publiques (car ils voudraient nous faire croire qu'avec les 700 spots de pub quotidiens ils n'ont pas de quoi faire tourner la baraque)...
Pour ma part je n'ai pas de TV, et pour éviter de voir débarquer la gestapo chez moi avec des fusils d'assaut (entendre : le fisc), la seule solution que j'ai trouvée pour pouvoir assouvir ma soif de DVD c'est un ensemble home-cinéma avec écran plasma Nec sans tuner. La qualité y est mais le portefeuille en a bavé...
A+
J2L
"Yves" <yvesnews76@oreka.com> a écrit :
Est-il OBLIGATOIRE de payer une redevance si l'on ne souhaite regarder
que des dvd ou k7 ?
Salut,
Je me suis souvent posé la question. Je pense que ça peut être assimilé à
de la vente forcée. Mais enfin, il faut bien trouver un moyen de payer les
salaires exorbitants des salariés des chaînes publiques (car ils voudraient
nous faire croire qu'avec les 700 spots de pub quotidiens ils n'ont pas de
quoi faire tourner la baraque)...
Pour ma part je n'ai pas de TV, et pour éviter de voir débarquer la
gestapo chez moi avec des fusils d'assaut (entendre : le fisc), la seule
solution que j'ai trouvée pour pouvoir assouvir ma soif de DVD c'est
un ensemble home-cinéma avec écran plasma Nec sans tuner. La qualité
y est mais le portefeuille en a bavé...
Est-il OBLIGATOIRE de payer une redevance si l'on ne souhaite regarder que des dvd ou k7 ?
Salut,
Je me suis souvent posé la question. Je pense que ça peut être assimilé à de la vente forcée. Mais enfin, il faut bien trouver un moyen de payer les salaires exorbitants des salariés des chaînes publiques (car ils voudraient nous faire croire qu'avec les 700 spots de pub quotidiens ils n'ont pas de quoi faire tourner la baraque)...
Pour ma part je n'ai pas de TV, et pour éviter de voir débarquer la gestapo chez moi avec des fusils d'assaut (entendre : le fisc), la seule solution que j'ai trouvée pour pouvoir assouvir ma soif de DVD c'est un ensemble home-cinéma avec écran plasma Nec sans tuner. La qualité y est mais le portefeuille en a bavé...
A+
J2L
Stéphane Bruneau
"Yves" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Est-il OBLIGATOIRE de payer une redevance si l'on ne souhaite regarder que des dvd ou k7 ?
N'est-il pas abusif dans le droit français de rendre obligatoire cette redevance à partir du moment où l'on possède une télé, si l'on fait désactiver les tuners des appareils concernés, tv, scope, pas de cartes tuner sur les ordis, n'y a t-il pas un recours pour ne pas l"acquitter ? à part être agé ou handicapé (et encore ;;;)
De même, si l'on est abonné uniquement à des chaines câbles ou satellites, donc en dehors des médias publics, pourquoi être obligé de la payer si l'on ne VEUT pas regarder les 4 chaines publiques ?
Dans ce cas, les privés devraient proposer des services sans les chaines de l'état, non ?
<snip le reste>
1- Si tu paies pas ta redevance, ki va donner des millions à Delarue? 2- Je crois que les diffuseurs sat doivent diffuser les chaines publiques (à vérifier) 3- la redevance finance aussi les radios....publiques
Voila....
Bon courage
Stéphane
"Yves" <yvesnews76@oreka.com> a écrit dans le message de
news:2jus10pmtdo5s6vrfv1a4b4lpepdgt1ifa@4ax.com...
Bonjour,
Est-il OBLIGATOIRE de payer une redevance si l'on ne souhaite regarder
que des dvd ou k7 ?
N'est-il pas abusif dans le droit français de rendre obligatoire cette
redevance à partir du moment où l'on possède une télé, si l'on fait
désactiver les tuners des appareils concernés, tv, scope, pas de
cartes tuner sur les ordis, n'y a t-il pas un recours pour ne pas
l"acquitter ? à part être agé ou handicapé (et encore ;;;)
De même, si l'on est abonné uniquement à des chaines câbles ou
satellites, donc en dehors des médias publics, pourquoi être obligé de
la payer si l'on ne VEUT pas regarder les 4 chaines publiques ?
Dans ce cas, les privés devraient proposer des services sans les
chaines de l'état, non ?
<snip le reste>
1- Si tu paies pas ta redevance, ki va donner des millions à Delarue?
2- Je crois que les diffuseurs sat doivent diffuser les chaines publiques (à
vérifier)
3- la redevance finance aussi les radios....publiques
Est-il OBLIGATOIRE de payer une redevance si l'on ne souhaite regarder que des dvd ou k7 ?
N'est-il pas abusif dans le droit français de rendre obligatoire cette redevance à partir du moment où l'on possède une télé, si l'on fait désactiver les tuners des appareils concernés, tv, scope, pas de cartes tuner sur les ordis, n'y a t-il pas un recours pour ne pas l"acquitter ? à part être agé ou handicapé (et encore ;;;)
De même, si l'on est abonné uniquement à des chaines câbles ou satellites, donc en dehors des médias publics, pourquoi être obligé de la payer si l'on ne VEUT pas regarder les 4 chaines publiques ?
Dans ce cas, les privés devraient proposer des services sans les chaines de l'état, non ?
<snip le reste>
1- Si tu paies pas ta redevance, ki va donner des millions à Delarue? 2- Je crois que les diffuseurs sat doivent diffuser les chaines publiques (à vérifier) 3- la redevance finance aussi les radios....publiques
Voila....
Bon courage
Stéphane
Patrick Vuichard
Yves wrote:
Est-il OBLIGATOIRE de payer une redevance si l'on ne souhaite regarder que des dvd ou k7 ?
Pas si tu n'as pas de tuner.
N'est-il pas abusif dans le droit français de rendre obligatoire cette redevance à partir du moment où l'on possède une télé, si l'on fait désactiver les tuners des appareils concernés, tv, scope, pas de cartes tuner sur les ordis, n'y a t-il pas un recours pour ne pas l"acquitter ?
En effet, en théorie, la désactivation suffit. Bien qu'il y ait une jurisprudence étrange qui aille dans l'autre sens (mais comme nous n'avons jamais eu les attendus, difficile de trop en tenir compte).
De même, si l'on est abonné uniquement à des chaines câbles ou satellites, donc en dehors des médias publics, pourquoi être obligé de la payer si l'on ne VEUT pas regarder les 4 chaines publiques ?
Parce que le texte de loi est comme ça.
Quelle sorte de preuve ayant valeur juridique pourrait appuyer cela ?
Aucune.
Je sais que certains vont répondre que ce serait une perte pour l'état et c'est vrai, mais n'empêche, dans un pays de droit, obliger à payer ou alors ne plus avoir de poste reste un choix dictatorial :
On trouve toujours un sujet de plainte à propos des impôts et taxes ;-)
-- Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004 at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004 <http://palmsource.confreg.com/>
Yves wrote:
Est-il OBLIGATOIRE de payer une redevance si l'on ne
souhaite regarder que des dvd ou k7 ?
Pas si tu n'as pas de tuner.
N'est-il pas abusif dans le droit français de rendre obligatoire
cette redevance à partir du moment où l'on possède une télé,
si l'on fait désactiver les tuners des appareils concernés, tv,
scope, pas de cartes tuner sur les ordis, n'y a t-il pas un
recours pour ne pas l"acquitter ?
En effet, en théorie, la désactivation suffit. Bien qu'il y ait une
jurisprudence étrange qui aille dans l'autre sens (mais comme nous
n'avons jamais eu les attendus, difficile de trop en tenir compte).
De même, si l'on est abonné uniquement à des chaines câbles ou
satellites, donc en dehors des médias publics, pourquoi être obligé de
la payer si l'on ne VEUT pas regarder les 4 chaines publiques ?
Parce que le texte de loi est comme ça.
Quelle sorte de preuve ayant valeur juridique pourrait appuyer cela ?
Aucune.
Je sais que certains vont répondre que ce serait une perte pour l'état
et c'est vrai, mais n'empêche, dans un pays de droit, obliger à payer
ou alors ne plus avoir de poste reste un choix dictatorial :
On trouve toujours un sujet de plainte à propos des impôts et taxes ;-)
--
Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004
at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004
<http://palmsource.confreg.com/>
Est-il OBLIGATOIRE de payer une redevance si l'on ne souhaite regarder que des dvd ou k7 ?
Pas si tu n'as pas de tuner.
N'est-il pas abusif dans le droit français de rendre obligatoire cette redevance à partir du moment où l'on possède une télé, si l'on fait désactiver les tuners des appareils concernés, tv, scope, pas de cartes tuner sur les ordis, n'y a t-il pas un recours pour ne pas l"acquitter ?
En effet, en théorie, la désactivation suffit. Bien qu'il y ait une jurisprudence étrange qui aille dans l'autre sens (mais comme nous n'avons jamais eu les attendus, difficile de trop en tenir compte).
De même, si l'on est abonné uniquement à des chaines câbles ou satellites, donc en dehors des médias publics, pourquoi être obligé de la payer si l'on ne VEUT pas regarder les 4 chaines publiques ?
Parce que le texte de loi est comme ça.
Quelle sorte de preuve ayant valeur juridique pourrait appuyer cela ?
Aucune.
Je sais que certains vont répondre que ce serait une perte pour l'état et c'est vrai, mais n'empêche, dans un pays de droit, obliger à payer ou alors ne plus avoir de poste reste un choix dictatorial :
On trouve toujours un sujet de plainte à propos des impôts et taxes ;-)
-- Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004 at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004 <http://palmsource.confreg.com/>
rob
"J2L" a écrit dans le message de news:bvm2ne$hqd$
Je me suis souvent posé la question. Je pense que ça peut être assimilé à de la vente forcée. Mais enfin, il faut bien trouver un moyen de payer les salaires exorbitants des salariés des chaînes publiques
Pour ma part je n'ai pas de TV, et pour éviter de voir débarquer la gestapo chez moi avec des fusils d'assaut (entendre : le fisc),
Sans impôts, dans quelle société vivrions nous ? Sans doute dans une société avec effectivement des sections d'assaut pour refouler la populace.
la seule solution que j'ai trouvée pour pouvoir assouvir ma soif de DVD c'est un ensemble home-cinéma avec écran plasma Nec sans tuner. La qualité y est mais le portefeuille en a bavé...
Toucheriez vous un de ces << salaires exorbitants des salariés des chaînes publiques >> ?
Et puis ce n'est pas la << seule solution >>. On peut aussi lire ses dvds à l'aide d'un pc et bon moniteur 20 ou 22 pouces. Le résultat est très bien, une image largement supérieure à celle d'un écran tv avec en prime l'élimination des problèmes de dézonage.
-- rob
"J2L" <jean-louis.lebret@laposte.nette> a écrit dans le message de
news:bvm2ne$hqd$1@lanfeust.eurecom.fr...
Je me suis souvent posé la question. Je pense que ça peut être assimilé à
de la vente forcée. Mais enfin, il faut bien trouver un moyen de payer les
salaires exorbitants des salariés des chaînes publiques
Pour ma part je n'ai pas de TV, et pour éviter de voir débarquer la
gestapo chez moi avec des fusils d'assaut (entendre : le fisc),
Sans impôts, dans quelle société vivrions nous ? Sans doute dans une société
avec effectivement des sections d'assaut pour refouler la populace.
la seule
solution que j'ai trouvée pour pouvoir assouvir ma soif de DVD c'est
un ensemble home-cinéma avec écran plasma Nec sans tuner. La qualité
y est mais le portefeuille en a bavé...
Toucheriez vous un de ces << salaires exorbitants des salariés des chaînes
publiques >> ?
Et puis ce n'est pas la << seule solution >>. On peut aussi lire ses dvds à
l'aide d'un pc et bon moniteur 20 ou 22 pouces. Le résultat est très bien,
une image largement supérieure à celle d'un écran tv avec en prime
l'élimination des problèmes de dézonage.
Je me suis souvent posé la question. Je pense que ça peut être assimilé à de la vente forcée. Mais enfin, il faut bien trouver un moyen de payer les salaires exorbitants des salariés des chaînes publiques
Pour ma part je n'ai pas de TV, et pour éviter de voir débarquer la gestapo chez moi avec des fusils d'assaut (entendre : le fisc),
Sans impôts, dans quelle société vivrions nous ? Sans doute dans une société avec effectivement des sections d'assaut pour refouler la populace.
la seule solution que j'ai trouvée pour pouvoir assouvir ma soif de DVD c'est un ensemble home-cinéma avec écran plasma Nec sans tuner. La qualité y est mais le portefeuille en a bavé...
Toucheriez vous un de ces << salaires exorbitants des salariés des chaînes publiques >> ?
Et puis ce n'est pas la << seule solution >>. On peut aussi lire ses dvds à l'aide d'un pc et bon moniteur 20 ou 22 pouces. Le résultat est très bien, une image largement supérieure à celle d'un écran tv avec en prime l'élimination des problèmes de dézonage.
-- rob
J2L
"rob" a écrit :
Sans impôts, dans quelle société vivrions nous ? Sans doute dans une société avec effectivement des sections d'assaut pour refouler la populace.
Je ne critique pas le concept de L'impôt mais de CET impôt.
Il avait une utilité à l'époque où il a été instauré pour financer le fonctionnement de la TV en tant que service public. Les immenses richesses dégagées par la TV publique française d'aujourd'hui (qui bien entendu n'a pas pour vocation de faire du bénéfice) proviennent désormais en majeure partie de la publicité, et beaucoup d'énergie est consacrée à vouloir nous faire croire le contraire.
Par ailleurs, cet impôt est parfaitement injuste puisqu'il est le même pour tout le monde.
Maintenant, libre à quiconque de payer pour une TV médiocre, abrutissante et envahissante. Personnellement je ne souhaite plus y apporter mon écot.
Toucheriez vous un de ces << salaires exorbitants des salariés des chaînes publiques >> ?
La magie des priorités. Certains s'endettent bien sur 6 ans pour s'acheter une voiture. Moi pas. Je mets mes sous ailleurs.
Et puis ce n'est pas la << seule solution >>. On peut aussi lire ses dvds à l'aide d'un pc et bon moniteur 20 ou 22 pouces. Le résultat est très bien, une image largement supérieure à celle d'un écran tv avec en prime l'élimination des problèmes de dézonage.
Vous avez raison mais c'est aussi une question de confort : un écran 22" ne correspond pas à ma vision du home-cinéma.
Je pense que nous devrions cesser là car nous sommes HS.
J2L
"rob" <bonur@boiteolettres.fr> a écrit :
Sans impôts, dans quelle société vivrions nous ? Sans doute dans
une société avec effectivement des sections d'assaut pour refouler
la populace.
Je ne critique pas le concept de L'impôt mais de CET impôt.
Il avait une utilité à l'époque où il a été instauré pour financer le
fonctionnement de la TV en tant que service public. Les immenses
richesses dégagées par la TV publique française d'aujourd'hui (qui
bien entendu n'a pas pour vocation de faire du bénéfice) proviennent
désormais en majeure partie de la publicité, et beaucoup d'énergie
est consacrée à vouloir nous faire croire le contraire.
Par ailleurs, cet impôt est parfaitement injuste puisqu'il est le
même pour tout le monde.
Maintenant, libre à quiconque de payer pour une TV médiocre,
abrutissante et envahissante. Personnellement je ne souhaite plus
y apporter mon écot.
Toucheriez vous un de ces << salaires exorbitants des salariés
des chaînes publiques >> ?
La magie des priorités. Certains s'endettent bien sur 6 ans pour
s'acheter une voiture. Moi pas. Je mets mes sous ailleurs.
Et puis ce n'est pas la << seule solution >>. On peut aussi lire ses dvds à
l'aide d'un pc et bon moniteur 20 ou 22 pouces. Le résultat est très bien,
une image largement supérieure à celle d'un écran tv avec en prime
l'élimination des problèmes de dézonage.
Vous avez raison mais c'est aussi une question de confort : un écran 22" ne
correspond pas à ma vision du home-cinéma.
Je pense que nous devrions cesser là car nous sommes HS.
Sans impôts, dans quelle société vivrions nous ? Sans doute dans une société avec effectivement des sections d'assaut pour refouler la populace.
Je ne critique pas le concept de L'impôt mais de CET impôt.
Il avait une utilité à l'époque où il a été instauré pour financer le fonctionnement de la TV en tant que service public. Les immenses richesses dégagées par la TV publique française d'aujourd'hui (qui bien entendu n'a pas pour vocation de faire du bénéfice) proviennent désormais en majeure partie de la publicité, et beaucoup d'énergie est consacrée à vouloir nous faire croire le contraire.
Par ailleurs, cet impôt est parfaitement injuste puisqu'il est le même pour tout le monde.
Maintenant, libre à quiconque de payer pour une TV médiocre, abrutissante et envahissante. Personnellement je ne souhaite plus y apporter mon écot.
Toucheriez vous un de ces << salaires exorbitants des salariés des chaînes publiques >> ?
La magie des priorités. Certains s'endettent bien sur 6 ans pour s'acheter une voiture. Moi pas. Je mets mes sous ailleurs.
Et puis ce n'est pas la << seule solution >>. On peut aussi lire ses dvds à l'aide d'un pc et bon moniteur 20 ou 22 pouces. Le résultat est très bien, une image largement supérieure à celle d'un écran tv avec en prime l'élimination des problèmes de dézonage.
Vous avez raison mais c'est aussi une question de confort : un écran 22" ne correspond pas à ma vision du home-cinéma.
Je pense que nous devrions cesser là car nous sommes HS.
J2L
Stéphane Bruneau
"J2L" a écrit dans le message de news:bvmic5$d22$
"rob" a écrit :
> Sans impôts, dans quelle société vivrions nous ? Sans doute dans > une société avec effectivement des sections d'assaut pour refouler > la populace.
Je ne critique pas le concept de L'impôt mais de CET impôt.
Il avait une utilité à l'époque où il a été instauré pour financer le fonctionnement de la TV en tant que service public. Les immenses richesses dégagées par la TV publique française d'aujourd'hui (qui bien entendu n'a pas pour vocation de faire du bénéfice) proviennent désormais en majeure partie de la publicité, et beaucoup d'énergie est consacrée à vouloir nous faire croire le contraire.
Et tu crois que le coup des programmes est le même qu'il y a 50 ans?
Par ailleurs, cet impôt est parfaitement injuste puisqu'il est le même pour tout le monde.
Bin, pour une fois, tout le monde paie la meme chose pour le meme usage ... c surement le moins injuste de tous ...
Maintenant, libre à quiconque de payer pour une TV médiocre, abrutissante et envahissante. Personnellement je ne souhaite plus y apporter mon écot.
> Toucheriez vous un de ces << salaires exorbitants des salariés > des chaînes publiques >> ?
<snip HS>
J2L
</snip>
Stéphane
"J2L" <isalebret-pasdepub@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:bvmic5$d22$1@news-reader3.wanadoo.fr...
"rob" <bonur@boiteolettres.fr> a écrit :
> Sans impôts, dans quelle société vivrions nous ? Sans doute dans
> une société avec effectivement des sections d'assaut pour refouler
> la populace.
Je ne critique pas le concept de L'impôt mais de CET impôt.
Il avait une utilité à l'époque où il a été instauré pour financer le
fonctionnement de la TV en tant que service public. Les immenses
richesses dégagées par la TV publique française d'aujourd'hui (qui
bien entendu n'a pas pour vocation de faire du bénéfice) proviennent
désormais en majeure partie de la publicité, et beaucoup d'énergie
est consacrée à vouloir nous faire croire le contraire.
Et tu crois que le coup des programmes est le même qu'il y a 50 ans?
Par ailleurs, cet impôt est parfaitement injuste puisqu'il est le
même pour tout le monde.
Bin, pour une fois, tout le monde paie la meme chose pour le meme usage ...
c surement le moins injuste de tous ...
Maintenant, libre à quiconque de payer pour une TV médiocre,
abrutissante et envahissante. Personnellement je ne souhaite plus
y apporter mon écot.
> Toucheriez vous un de ces << salaires exorbitants des salariés
> des chaînes publiques >> ?
> Sans impôts, dans quelle société vivrions nous ? Sans doute dans > une société avec effectivement des sections d'assaut pour refouler > la populace.
Je ne critique pas le concept de L'impôt mais de CET impôt.
Il avait une utilité à l'époque où il a été instauré pour financer le fonctionnement de la TV en tant que service public. Les immenses richesses dégagées par la TV publique française d'aujourd'hui (qui bien entendu n'a pas pour vocation de faire du bénéfice) proviennent désormais en majeure partie de la publicité, et beaucoup d'énergie est consacrée à vouloir nous faire croire le contraire.
Et tu crois que le coup des programmes est le même qu'il y a 50 ans?
Par ailleurs, cet impôt est parfaitement injuste puisqu'il est le même pour tout le monde.
Bin, pour une fois, tout le monde paie la meme chose pour le meme usage ... c surement le moins injuste de tous ...
Maintenant, libre à quiconque de payer pour une TV médiocre, abrutissante et envahissante. Personnellement je ne souhaite plus y apporter mon écot.
> Toucheriez vous un de ces << salaires exorbitants des salariés > des chaînes publiques >> ?
<snip HS>
J2L
</snip>
Stéphane
PAP
"Yves" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Est-il OBLIGATOIRE de payer une redevance si l'on ne souhaite regarder que des dvd ou k7 ?
Ben oui, c'est un impôt assorti à la possession d'un téléviseur, pas à ce qu'on regarde. Tu peux même ne *jamais* allumer ta télé, tu le dois quand même. C'est simple et indiscutable. Ce qui peut-être discutable, c'est l *existence* de cet impôt... mais ça, ce n'est plus du droit... Mais c'est vrai que cette question est récurrente... ;-)
N'est-il pas abusif dans le droit français de rendre obligatoire cette redevance à partir du moment où l'on possède une télé, si l'on fait désactiver les tuners des appareils concernés, tv, scope, pas de cartes tuner sur les ordis, n'y a t-il pas un recours pour ne pas l"acquitter ? à part être agé ou handicapé (et encore ;;;)
Tout ça va coûter l'équivalent de plusieurs années de redevance... :-)) Mais en principe dans ce cas, oui, puisque tu n'as plus de "téléviseur" défini comme "tout moyen permettant de recevoir des programmes de télévision" (publique ou pas, cela est sans importance).
De même, si l'on est abonné uniquement à des chaines câbles ou satellites, donc en dehors des médias publics, pourquoi être obligé de la payer si l'on ne VEUT pas regarder les 4 chaines publiques ?
Parce que s'il est "dit" que cela finance les chaines publiques, c'est encore une fois le fait même *d'avoir* un téléviseur (même si tu n'as pas l'électricité), qui entraîne l'obligation de payer cet impôt.
Dans ce cas, les privés devraient proposer des services sans les chaines de l'état, non ?
Quelle sorte de preuve ayant valeur juridique pourrait appuyer cela ? cr techniquement, ce n'est rien à faire.
Je sais que certains vont répondre que ce serait une perte pour l'état et c'est vrai, mais n'empêche, dans un pays de droit, obliger à payer ou alors ne plus avoir de poste reste un choix dictatorial :
C'était pareil pour la vignette auto... tu pouvais choisir de ne pas la payer... comme les impots locaux, t'es pas forcé, suffit d'être SDF... et pour l'impôt sur le revenu, idem, le mieux est d'être chômeur en fin de droits, et sans droit au RMA... Et puis la TVA, t'es pas forcé non plus, suffit de rien acheter...
'payes et tais toi ou alors tais toi tout cours !!!'
Remarquez, en ce moment, la valeur et surtout l'image démocratique de la france est un peu agitée ...
rien de plus démocratique qu'un impôt que *tout le monde paie*... après, tout les problème viendront du mode de calcul et de la répartition...
Elle est pas belle la vie ? NON !
Ben si...
PAP
"Yves" <yvesnews76@oreka.com> a écrit dans le message de
news:2jus10pmtdo5s6vrfv1a4b4lpepdgt1ifa@4ax.com...
Bonjour,
Est-il OBLIGATOIRE de payer une redevance si l'on ne souhaite regarder
que des dvd ou k7 ?
Ben oui, c'est un impôt assorti à la possession d'un téléviseur, pas à ce
qu'on regarde. Tu peux même ne *jamais* allumer ta télé, tu le dois quand
même. C'est simple et indiscutable. Ce qui peut-être discutable, c'est l
*existence* de cet impôt... mais ça, ce n'est plus du droit... Mais c'est
vrai que cette question est récurrente... ;-)
N'est-il pas abusif dans le droit français de rendre obligatoire cette
redevance à partir du moment où l'on possède une télé, si l'on fait
désactiver les tuners des appareils concernés, tv, scope, pas de
cartes tuner sur les ordis, n'y a t-il pas un recours pour ne pas
l"acquitter ? à part être agé ou handicapé (et encore ;;;)
Tout ça va coûter l'équivalent de plusieurs années de redevance... :-)) Mais
en principe dans ce cas, oui, puisque tu n'as plus de "téléviseur" défini
comme "tout moyen permettant de recevoir des programmes de télévision"
(publique ou pas, cela est sans importance).
De même, si l'on est abonné uniquement à des chaines câbles ou
satellites, donc en dehors des médias publics, pourquoi être obligé de
la payer si l'on ne VEUT pas regarder les 4 chaines publiques ?
Parce que s'il est "dit" que cela finance les chaines publiques, c'est
encore une fois le fait même *d'avoir* un téléviseur (même si tu n'as pas
l'électricité), qui entraîne l'obligation de payer cet impôt.
Dans ce cas, les privés devraient proposer des services sans les
chaines de l'état, non ?
Quelle sorte de preuve ayant valeur juridique pourrait appuyer cela ?
cr techniquement, ce n'est rien à faire.
Je sais que certains vont répondre que ce serait une perte pour l'état
et c'est vrai, mais n'empêche, dans un pays de droit, obliger à payer
ou alors ne plus avoir de poste reste un choix dictatorial :
C'était pareil pour la vignette auto... tu pouvais choisir de ne pas la
payer... comme les impots locaux, t'es pas forcé, suffit d'être SDF... et
pour l'impôt sur le revenu, idem, le mieux est d'être chômeur en fin de
droits, et sans droit au RMA... Et puis la TVA, t'es pas forcé non plus,
suffit de rien acheter...
'payes et tais toi ou alors tais toi tout cours !!!'
Remarquez, en ce moment, la valeur et surtout l'image démocratique de
la france est un peu agitée ...
rien de plus démocratique qu'un impôt que *tout le monde paie*... après,
tout les problème viendront du mode de calcul et de la répartition...
Est-il OBLIGATOIRE de payer une redevance si l'on ne souhaite regarder que des dvd ou k7 ?
Ben oui, c'est un impôt assorti à la possession d'un téléviseur, pas à ce qu'on regarde. Tu peux même ne *jamais* allumer ta télé, tu le dois quand même. C'est simple et indiscutable. Ce qui peut-être discutable, c'est l *existence* de cet impôt... mais ça, ce n'est plus du droit... Mais c'est vrai que cette question est récurrente... ;-)
N'est-il pas abusif dans le droit français de rendre obligatoire cette redevance à partir du moment où l'on possède une télé, si l'on fait désactiver les tuners des appareils concernés, tv, scope, pas de cartes tuner sur les ordis, n'y a t-il pas un recours pour ne pas l"acquitter ? à part être agé ou handicapé (et encore ;;;)
Tout ça va coûter l'équivalent de plusieurs années de redevance... :-)) Mais en principe dans ce cas, oui, puisque tu n'as plus de "téléviseur" défini comme "tout moyen permettant de recevoir des programmes de télévision" (publique ou pas, cela est sans importance).
De même, si l'on est abonné uniquement à des chaines câbles ou satellites, donc en dehors des médias publics, pourquoi être obligé de la payer si l'on ne VEUT pas regarder les 4 chaines publiques ?
Parce que s'il est "dit" que cela finance les chaines publiques, c'est encore une fois le fait même *d'avoir* un téléviseur (même si tu n'as pas l'électricité), qui entraîne l'obligation de payer cet impôt.
Dans ce cas, les privés devraient proposer des services sans les chaines de l'état, non ?
Quelle sorte de preuve ayant valeur juridique pourrait appuyer cela ? cr techniquement, ce n'est rien à faire.
Je sais que certains vont répondre que ce serait une perte pour l'état et c'est vrai, mais n'empêche, dans un pays de droit, obliger à payer ou alors ne plus avoir de poste reste un choix dictatorial :
C'était pareil pour la vignette auto... tu pouvais choisir de ne pas la payer... comme les impots locaux, t'es pas forcé, suffit d'être SDF... et pour l'impôt sur le revenu, idem, le mieux est d'être chômeur en fin de droits, et sans droit au RMA... Et puis la TVA, t'es pas forcé non plus, suffit de rien acheter...
'payes et tais toi ou alors tais toi tout cours !!!'
Remarquez, en ce moment, la valeur et surtout l'image démocratique de la france est un peu agitée ...
rien de plus démocratique qu'un impôt que *tout le monde paie*... après, tout les problème viendront du mode de calcul et de la répartition...
Elle est pas belle la vie ? NON !
Ben si...
PAP
PAP
"J2L" a écrit dans le message de news:bvmic5$d22$
"rob" a écrit :
Par ailleurs, cet impôt est parfaitement injuste puisqu'il est le même pour tout le monde.
Comme la TVA, les impôts locaux, autrefois la vignette auto, etc...
On pourrait développer de façon contraire qu'un impôt est injuste si seuls certains le paient, et encore plus injuste si ce n'est pas proportionnel mais de type exponentiel... mais ça n'a rien à voir avec le droit... REfaire la Loi, c'est de la Politique... :-)
Maintenant, libre à quiconque de payer pour une TV médiocre, abrutissante et envahissante. Personnellement je ne souhaite plus y apporter mon écot.
Je pourrais dire que moi, chômeur depuis trois ans, j'ai plus envie de payer l'IRPP... ce n'est pas une question de souhait ou d'envie. C'est la Loi, un point c'est tout...
Je pense que nous devrions cesser là car nous sommes HS.
Toutafé, comme hélas souvent sur ce forum dès qu'on dérive hors du droit.
PAP
"J2L" <isalebret-pasdepub@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:bvmic5$d22$1@news-reader3.wanadoo.fr...
"rob" <bonur@boiteolettres.fr> a écrit :
Par ailleurs, cet impôt est parfaitement injuste puisqu'il est le
même pour tout le monde.
Comme la TVA, les impôts locaux, autrefois la vignette auto, etc...
On pourrait développer de façon contraire qu'un impôt est injuste si seuls
certains le paient, et encore plus injuste si ce n'est pas proportionnel
mais de type exponentiel... mais ça n'a rien à voir avec le droit... REfaire
la Loi, c'est de la Politique... :-)
Maintenant, libre à quiconque de payer pour une TV médiocre,
abrutissante et envahissante. Personnellement je ne souhaite plus
y apporter mon écot.
Je pourrais dire que moi, chômeur depuis trois ans, j'ai plus envie de payer
l'IRPP... ce n'est pas une question de souhait ou d'envie. C'est la Loi, un
point c'est tout...
Je pense que nous devrions cesser là car nous sommes HS.
Toutafé, comme hélas souvent sur ce forum dès qu'on dérive hors du droit.
Par ailleurs, cet impôt est parfaitement injuste puisqu'il est le même pour tout le monde.
Comme la TVA, les impôts locaux, autrefois la vignette auto, etc...
On pourrait développer de façon contraire qu'un impôt est injuste si seuls certains le paient, et encore plus injuste si ce n'est pas proportionnel mais de type exponentiel... mais ça n'a rien à voir avec le droit... REfaire la Loi, c'est de la Politique... :-)
Maintenant, libre à quiconque de payer pour une TV médiocre, abrutissante et envahissante. Personnellement je ne souhaite plus y apporter mon écot.
Je pourrais dire que moi, chômeur depuis trois ans, j'ai plus envie de payer l'IRPP... ce n'est pas une question de souhait ou d'envie. C'est la Loi, un point c'est tout...
Je pense que nous devrions cesser là car nous sommes HS.
Toutafé, comme hélas souvent sur ce forum dès qu'on dérive hors du droit.
PAP
Chris
Yves a écrit :
Bonjour,
Est-il OBLIGATOIRE de payer une redevance si l'on ne souhaite regarder que des dvd ou k7 ?
Bjour. Sujet déjà débattu maintes fois ici, et même récemment. Faites une recherche avec Google.
Yves a écrit :
Bonjour,
Est-il OBLIGATOIRE de payer une redevance si l'on ne souhaite regarder
que des dvd ou k7 ?
Bjour. Sujet déjà débattu maintes fois ici, et même récemment. Faites une
recherche avec Google.
