Je suis à la recherche de livres juridiques les concernant, or je n'ai
trouvé de livres ne concernant que les SEM locales.
Principalement, rapport aux deux catégories d'action, la question que je
soumet est la suivante...
Deux possesseurs d'action de catégorie A peuvent-ils se donner procuration
entre eux, s'ils ne travaillent pas au même endroit ? (exemple : un membre
du conseil général peut-il donner procuration de vote à un membre de la
mairie, les deux étant possesseurs d'action de catégorie A) ?
Un possesseur d'action de catégorie A peut-il donner procuration de vote à
un possesseur d'action de catégorie B ?
Je n'aurais pas besoin que d'une réponse, mais aussi des références de loi
correspondantes.
Merci
PS : comme indiqué plus haut il s'agit d'une SEM, et PAS d'une SEM locale
PS2 : désolé si ce message apparait deux fois, mais je ne vois pas l'ancien
dans la liste des messages, alors je suppose qu'il a du se perdre :)
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Claude Shoshany
PJ wrote:
Bonjour,
Je suis à la recherche de livres juridiques les concernant, or je n'ai trouvé de livres ne concernant que les SEM locales.
Principalement, rapport aux deux catégories d'action, la question que je soumet est la suivante...
Deux possesseurs d'action de catégorie A peuvent-ils se donner procuration entre eux, s'ils ne travaillent pas au même endroit ? (exemple : un membre du conseil général peut-il donner procuration de vote à un membre de la mairie, les deux étant possesseurs d'action de catégorie A) ?
Un possesseur d'action de catégorie A peut-il donner procuration de vote à un possesseur d'action de catégorie B ?
Je n'aurais pas besoin que d'une réponse, mais aussi des références de loi correspondantes.
Voir les statuts de la société. La réponse s'y trouve
Merci
PS : comme indiqué plus haut il s'agit d'une SEM, et PAS d'une SEM locale
Bizare, avec l'exemple que vous donnez : Conseil général et commune ...
Claude Shoshany
PJ wrote:
Bonjour,
Je suis à la recherche de livres juridiques les concernant, or je n'ai
trouvé de livres ne concernant que les SEM locales.
Principalement, rapport aux deux catégories d'action, la question que
je soumet est la suivante...
Deux possesseurs d'action de catégorie A peuvent-ils se donner
procuration entre eux, s'ils ne travaillent pas au même endroit ?
(exemple : un membre du conseil général peut-il donner procuration de
vote à un membre de la mairie, les deux étant possesseurs d'action de
catégorie A) ?
Un possesseur d'action de catégorie A peut-il donner procuration de
vote à un possesseur d'action de catégorie B ?
Je n'aurais pas besoin que d'une réponse, mais aussi des références
de loi correspondantes.
Voir les statuts de la société.
La réponse s'y trouve
Merci
PS : comme indiqué plus haut il s'agit d'une SEM, et PAS d'une SEM
locale
Bizare, avec l'exemple que vous donnez : Conseil général et commune ...
Je suis à la recherche de livres juridiques les concernant, or je n'ai trouvé de livres ne concernant que les SEM locales.
Principalement, rapport aux deux catégories d'action, la question que je soumet est la suivante...
Deux possesseurs d'action de catégorie A peuvent-ils se donner procuration entre eux, s'ils ne travaillent pas au même endroit ? (exemple : un membre du conseil général peut-il donner procuration de vote à un membre de la mairie, les deux étant possesseurs d'action de catégorie A) ?
Un possesseur d'action de catégorie A peut-il donner procuration de vote à un possesseur d'action de catégorie B ?
Je n'aurais pas besoin que d'une réponse, mais aussi des références de loi correspondantes.
Voir les statuts de la société. La réponse s'y trouve
Merci
PS : comme indiqué plus haut il s'agit d'une SEM, et PAS d'une SEM locale
Bizare, avec l'exemple que vous donnez : Conseil général et commune ...
Claude Shoshany
PJ
"Claude Shoshany" a écrit dans le message news: 40746323$0$17501$
Voir les statuts de la société. La réponse s'y trouve
Justement, ce n'est pas précisé dans les status )
"Claude Shoshany" <nomail@nomail.fr> a écrit dans le message news:
40746323$0$17501$626a14ce@news.free.fr...
Voir les statuts de la société.
La réponse s'y trouve
