mon neveu loue un studio dans un immeuble en centre ville dont tous les
studios, T2 et T3 appartienne à un même propriétaire. Il y a un locataire
qui fait fêtes sur fêtes et l'été c'est un peu dur pour un jeune qui
travaille.
Il est allé au commissariat, il a porté plainte mais les flics lui disent
de contacter le propriétaire qui devrait mettre ces locataires bruyants à
la porte.
Est-ce la procédure normale ?
Comment faire pression sur ce locataire un peu trop fêtard ?
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Emma wrote:
Bonjour
mon neveu loue un studio dans un immeuble en centre ville dont tous les studios, T2 et T3 appartienne à un même propriétaire. Il y a un locataire qui fait fêtes sur fêtes et l'été c'est un peu dur pour un jeune qui travaille. Il est allé au commissariat, il a porté plainte mais les flics lui disent de contacter le propriétaire qui devrait mettre ces locataires bruyants à la porte.
Est-ce la procédure normale ?
Comment faire pression sur ce locataire un peu trop fêtard ?
Emma
Faire pression, que cela veut il dire ? je dirais qu'on n'a pas à faire pression, et du reste comment ? Il faut appeler la police quand il y a du bruit, afin qu'ils constatent, le premier coup avertissement gratuit, deuxième fois, amende salée, en gros 350 ?, ça finit par calmer tout le monde. Le pb, c'est de pouvoir faire venir la police, s'ils ont un véhicule, des personnels, s'ils ne sont pas sur une affaire plus importante. Si c'est bruyant un soir de match de foot, inutile, ils regardent également. J'ai dû les faire intervenir une fois, le pb , ils n'arrivaient pas à se faire ouvrir, la personne n'entendait pas :=)
-- -- Ricco
Emma wrote:
Bonjour
mon neveu loue un studio dans un immeuble en centre ville dont tous
les studios, T2 et T3 appartienne à un même propriétaire. Il y a un
locataire qui fait fêtes sur fêtes et l'été c'est un peu dur pour un
jeune qui travaille.
Il est allé au commissariat, il a porté plainte mais les flics lui
disent de contacter le propriétaire qui devrait mettre ces locataires
bruyants à la porte.
Est-ce la procédure normale ?
Comment faire pression sur ce locataire un peu trop fêtard ?
Emma
Faire pression, que cela veut il dire ?
je dirais qu'on n'a pas à faire pression, et du reste comment ?
Il faut appeler la police quand il y a du bruit, afin qu'ils constatent, le
premier coup avertissement gratuit, deuxième fois, amende salée, en gros 350
?, ça finit par calmer tout le monde.
Le pb, c'est de pouvoir faire venir la police, s'ils ont un véhicule, des
personnels, s'ils ne sont pas sur une affaire plus importante.
Si c'est bruyant un soir de match de foot, inutile, ils regardent également.
J'ai dû les faire intervenir une fois, le pb , ils n'arrivaient pas à se
faire ouvrir, la personne n'entendait pas :=)
mon neveu loue un studio dans un immeuble en centre ville dont tous les studios, T2 et T3 appartienne à un même propriétaire. Il y a un locataire qui fait fêtes sur fêtes et l'été c'est un peu dur pour un jeune qui travaille. Il est allé au commissariat, il a porté plainte mais les flics lui disent de contacter le propriétaire qui devrait mettre ces locataires bruyants à la porte.
Est-ce la procédure normale ?
Comment faire pression sur ce locataire un peu trop fêtard ?
Emma
Faire pression, que cela veut il dire ? je dirais qu'on n'a pas à faire pression, et du reste comment ? Il faut appeler la police quand il y a du bruit, afin qu'ils constatent, le premier coup avertissement gratuit, deuxième fois, amende salée, en gros 350 ?, ça finit par calmer tout le monde. Le pb, c'est de pouvoir faire venir la police, s'ils ont un véhicule, des personnels, s'ils ne sont pas sur une affaire plus importante. Si c'est bruyant un soir de match de foot, inutile, ils regardent également. J'ai dû les faire intervenir une fois, le pb , ils n'arrivaient pas à se faire ouvrir, la personne n'entendait pas :=)
-- -- Ricco
aigle
Pas si simple. Le tapage nocturne est défini selon une norme en décibels. Souvent, on est en dessous de la barre, la fête reste donc légale, même si elle empêche tout de même les voisins de dormir...
La notion de bruit est très subjective...
Pas si simple.
Le tapage nocturne est défini selon une norme en décibels. Souvent, on
est en dessous de la barre, la fête reste donc légale, même si elle
empêche tout de même les voisins de dormir...
Pas si simple. Le tapage nocturne est défini selon une norme en décibels. Souvent, on est en dessous de la barre, la fête reste donc légale, même si elle empêche tout de même les voisins de dormir...
La notion de bruit est très subjective...
djeel
Le 04/08/2010 15:45, aigle a écrit :
Pas si simple. Le tapage nocturne est défini selon une norme en décibels.
Il n'y a pas que le tapage nocturne ! Voir http://www.bruit.fr/FR/info/00
-- Djeel
Le 04/08/2010 15:45, aigle a écrit :
Pas si simple.
Le tapage nocturne est défini selon une norme en décibels.
Il n'y a pas que le tapage nocturne !
Voir http://www.bruit.fr/FR/info/00
-- Jean-Claude http://www.jcl.new.fr La photo numérique pour débutants et futurs débutants
djeel
Le 12/08/2010 23:42, JCL a écrit :
Et pourtant... http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F614.xhtml
Il n'y a pas contradiction.
Comme écrit sur la page que tu cites : "Nul n'a le droit d'importuner ses voisins de jour comme de nuit."
Contrairement à ce que beaucoup pensent, on ne peut pas faire du bruit comme on veut jusqu'à 22 h. De jour, les textes permettant de lutter contre les bruits excessifs sont dans le code de la santé publique, et éventuellement dans les textes locaux (arrêtés municipaux, arrêtés préfectoraux - par exemple bruit de tondeuses le dimanche-)
Article R1334-31 "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."
source : http://minilien.com/?8ectSlUrfO
Reste qu'après 22 h, il existe un texte spécifique du code pénal (article R. 623-2) sur le tapage nocturne.
-- Djeel
Le 12/08/2010 23:42, JCL a écrit :
Et pourtant...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F614.xhtml
Il n'y a pas contradiction.
Comme écrit sur la page que tu cites : "Nul n'a le droit d'importuner ses
voisins de jour comme de nuit."
Contrairement à ce que beaucoup pensent, on ne peut pas faire du bruit
comme on veut jusqu'à 22 h.
De jour, les textes permettant de lutter contre les bruits excessifs sont
dans le code de la santé publique, et éventuellement dans les textes locaux
(arrêtés municipaux, arrêtés préfectoraux - par exemple bruit de tondeuses
le dimanche-)
Article R1334-31
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son
intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de
l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à
l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose
dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."
source : http://minilien.com/?8ectSlUrfO
Reste qu'après 22 h, il existe un texte spécifique du code pénal (article
R. 623-2) sur le tapage nocturne.
Et pourtant... http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F614.xhtml
Il n'y a pas contradiction.
Comme écrit sur la page que tu cites : "Nul n'a le droit d'importuner ses voisins de jour comme de nuit."
Contrairement à ce que beaucoup pensent, on ne peut pas faire du bruit comme on veut jusqu'à 22 h. De jour, les textes permettant de lutter contre les bruits excessifs sont dans le code de la santé publique, et éventuellement dans les textes locaux (arrêtés municipaux, arrêtés préfectoraux - par exemple bruit de tondeuses le dimanche-)
Article R1334-31 "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."
source : http://minilien.com/?8ectSlUrfO
Reste qu'après 22 h, il existe un texte spécifique du code pénal (article R. 623-2) sur le tapage nocturne.
-- Djeel
JCL
djeel a exposé le 13/08/2010 :
Reste qu'après 22 h, il existe un texte spécifique du code pénal (article R. 623-2) sur le tapage nocturne.
Désolé j'ai mal lu ton intervention.
-- Jean-Claude http://www.jcl.new.fr La photo numérique pour débutants et futurs débutants
djeel a exposé le 13/08/2010 :
Reste qu'après 22 h, il existe un texte spécifique du code pénal (article R.
623-2) sur le tapage nocturne.
Désolé j'ai mal lu ton intervention.
--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
