propriété intellectuelle et photos

Prouver que vous en êtes l'auteur, et que l'oeuvre présente un caractère
original et propre à rentrer dans les prévisions du CPI


"Christophe CHOUX" <christophe.choux@club-internet.fr> a écrit dans le
message de news:3f48d279$0$1805$7a628cd7@news.club-internet.fr...

Bonjour,

Je souhaiterais savoir comme faire pour justifier la propriété
intellectuelle de mes photos.

Merci d'avance de vos réponses

Merci de votre prompte réponse...Je vais peut-être passer pour un sombre
idiot mais qu'est ce que le C de CPI?
Merci

"Christophe CHOUX" <christophe.choux@club-internet.fr> a écrit dans le
message de news: 3f492619$0$1789$7a628cd7@news.club-internet.fr...

Merci de votre prompte réponse...Je vais peut-être passer pour un sombre
idiot mais qu'est ce que le C de CPI?
Merci

CPI : Code de la Propriété Intellectuelle.
Y'a jamais de honte à poser des questions !

:)

Marie-Gwen

"Christophe CHOUX" <christophe.choux@club-internet.fr> wrote in message news:<3f492619$0$1789$7a628cd7@news.club-internet.fr>...

Merci de votre prompte réponse...Je vais peut-être passer pour un sombre
idiot mais qu'est ce que le C de CPI?
Merci

Le droit d'auteur naît du seul fait de la création, il se prouve par
tous moyen, pas besoin de faire un dépôt, même si cela présente
certains avantages, pour être protégée l'oeuvre doit notamment être
originale,
CPI = code de la propriété intellectuelle !

cordialement,

Arnaud Dimeglio
Avocat à la Cour

http://www.avocat-service.com

sur le droit d'auteur : http://www.avocat-service.com/liste.php?catG