propriete d'une lettre

Le
tre
Bonjour

Savez vous à qui appartient une lettre: à la personne qui l'écrit ou la
personne qui la reçoit ?
En fait j'ai reçu une lettre que je désire publier sur mon site internet:
puis je le faire sans le consentement de la personne qui a écrit la lettre ?

Merci
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JustMe
Le #14518921
tre wrote:
Bonjour

Savez vous à qui appartient une lettre: à la personne qui l'écrit ou la
personne qui la reçoit ?
En fait j'ai reçu une lettre que je désire publier sur mon site internet:
puis je le faire sans le consentement de la personne qui a écrit la lettre ?

Merci





non
Marie Dormoy
Le #14518841
"tre" news:404774ea$0$28118$
Bonjour

Savez vous à qui appartient une lettre: à la personne qui l'écrit ou la
personne qui la reçoit ?
En fait j'ai reçu une lettre que je désire publier sur mon site internet:
puis je le faire sans le consentement de la personne qui a écrit la lettre


?

Merci



La propriété est dite partagée: moitié pour le destinateur, moitié pour le
destinataire.
Si vous êtes le destinataire de cette lettre, vous pouvez la publier mais
simplement un mot sur deux.
Marie Dormoy
Apokrif
Le #14518831
Marie Dormoy :

> Savez vous à qui appartient une lettre: à la personne qui l'écrit
> ou la personne qui la reçoit ?
> En fait j'ai reçu une lettre que je désire publier sur mon site
> internet: puis je le faire sans le consentement de la personne qui
> a écrit la lettre > ?
La propriété est dite partagée: moitié pour le destinateur, moitié
pour le destinataire.
Si vous êtes le destinataire de cette lettre, vous pouvez la publier
mais simplement un mot sur deux.



Vous confondez fmd et frh.
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
EspaceTrain
Le #14518781
Bonsoir,

Savez vous à qui appartient une lettre: à la personne qui l'écrit ou
la personne qui la reçoit ?
En fait j'ai reçu une lettre que je désire publier sur mon site
internet: puis je le faire sans le consentement de la personne qui a
écrit la lettre ?



http://www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id2

--
Fred
jean
Le #14514861
> La propriété est dite partagée: moitié pour le destinateur, moitié pour le
destinataire.
Si vous êtes le destinataire de cette lettre, vous pouvez la publier mais
simplement un mot sur deux.
Marie Dormoy



Ou encore une ligne sur deux. Voir la "fameuse" correspondance entre
George Sand et Alfred de Vigny (http://5ko.free.fr/george_sand.html) :-)
--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr

http://forums.club-internet.fr/
Marie Dormoy
Le #14510781
"Apokrif" news:

Vous confondez fmd et frh.


--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp



Vous, non !
Marie Dormoy
charlie.bravo
Le #14501371
Bonjour

Savez vous à qui appartient une lettre: à la personne qui l'écrit ou la
personne qui la reçoit ?
En fait j'ai reçu une lettre que je désire publier sur mon site internet:
puis je le faire sans le consentement de la personne qui a écrit la lettre ?

Merci
EspaceTrain
Le #14506351
Re,

Savez vous à qui appartient une lettre: à la personne qui l'écrit ou
la personne qui la reçoit ?
En fait j'ai reçu une lettre que je désire publier sur mon site
internet: puis je le faire sans le consentement de la personne qui a
écrit la lettre ?



Déjà répondu avec un lien donnant les textes légaux.

Merci



De rien
Corwin
Le #15219821
tre a écrit :

Bonjour

Savez vous à qui appartient une lettre: à la personne qui l'écrit ou la
personne qui la reçoit ?
En fait j'ai reçu une lettre que je désire publier sur mon site internet:
puis je le faire sans le consentement de la personne qui a écrit la lettre ?

Merci





Le texte appartient à celui qui l'a écrit grâce aux droits d'auteur (à
moins que cettelmettre n'ai rien d'original), le document même (c'est à
dire le papier) appartient au destinataire.

par conséquent, vous risquez de ne pas pouvoir diffuser le contenu de
cette lettre sans le consentement de son auteur.
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Anonyme