Proprité intellectuelle & développements informatiques

Le
Fabrice C
En terme de logiciels et autre développements web, qu'est ce que l'on peut
protéger par un brevet ?

Est-ce l'originalité du code qui est protégeable ou bien est-ce ce que
permet de faire le code (= le résultat du code = le logiciel) que l'on peut
protéger.

Sur l'affaire d'Amazon qui utilisait la vente "One-click", j'ai eu
l'impression qu'il était possible de protéger "le résultat du code".

Merci pour votre aide.

Fabrice.
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Xavier Roche
Le #13583531
Fabrice C wrote:
Sur l'affaire d'Amazon qui utilisait la vente "One-click", j'ai eu
l'impression qu'il était possible de protéger "le résultat du code".



Attention, les brevets US ne sont pas les brevets Européens.
Au US, on peut tout brevetter, a condition d'avoir de l'argent.

(En europe aussi, mais c'est plus difficile.)

(Et en théorie les brevets logiciels sont réputés interdits, ce
qui n'a pas embêché l'OEB d'en accepter des milliers. Ils sont
dans la totale illégalité, mais ils s'en contre-foutent)
Ariel DAHAN
Le #13583501
"Fabrice C" c254fg$rgl$
En terme de logiciels et autre développements web, qu'est ce que l'on peut
protéger par un brevet ?



Tout dépend du pays où est déposé le brevet.

Est-ce l'originalité du code qui est protégeable ou bien est-ce ce que
permet de faire le code (= le résultat du code = le logiciel) que l'on


peut
protéger.



L'originalité du code n'est pas protégeable par le brevet. Elle l'est par le
droit d'auteur.

Le résultat (logiciel) est parfois protégeable en tant que brevet. A la
condition expresse que
Article L611-10
1. Sont brevetables les *inventions nouvelles* impliquant une **activité
inventive** et ***susceptibles d'application industrielle***.
2. Ne sont pas considérées comme des inventions au sens du premier alinéa
du présent article notamment :
a) Les découvertes ainsi que les théories scientifiques et les méthodes
mathématiques ;
b) Les créations esthétiques ;
c) Les plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités
intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités
économiques, ****ainsi que les programmes d'ordinateurs**** ;
d) Les présentations d'informations.
3. Les dispositions du 2 du présent article n'excluent la brevetabilité
des éléments énumérés auxdites dispositions que ****dans la mesure où la
demande de brevet ou le brevet ne concerne que l'un de ces éléments
considéré en tant que tel****.


Concrètement, en droit français, il est possible de breveter un logiciel ou
une partie de ce logiciel, à condition qu'il ne soit pas considéré en tant
que tel. Il faut donc intégrer ce logiciel dans une application
industrielle.

Ex : un logiciel d'analyse vocale n'est pas brevetable par lui-même. Mais le
brevet protégeant une application industrielle utilisant pour son
exploitation un logiciel d'analyse vocal "original" (c'est la condition de
protection par le droit d'auteur), pourra protéger également ce logiciel,
dès lors qu'il est conçu pour être utilisé dans le cadre de cette
application industrielle.

A contrario, un nouveau logiciel de traitement de texte ne pourrait pas être
protégé par un brevet en France, compte tenu de l'absence d'originalité de
ce logiciel. Mais une fonction spécifique qui n'existerait pas pourrait
l'être si elle trouve une application industrielle (ex dans l'industrie de
l'édition ou de la reproduction...).


--
Ariel DAHAN, Avocat
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