bonjour,
j' ai un ami qui a fait avec sa société des modèles de bijoux pour une
grosse société (qui les vend sur internet). Ayant eu des problèmes de
fabrication à cause d' un sous traitant disons défaillant, la grosse
société a arrété de lui commander ce type de bijoux. Il s' est aperçu
quelques temps après que la dite société continuait de vendre ses
modèles de bijoux (évidemment en plus grosse quantité que celle qu' il
leur avait livrée! ) et que donc ils ont probablement moulé pour les
copier et fait refaire ses modèles ailleurs. Quels sont les recours qu'
il peut faire ? Sachant qu' il a gardé les modèles originaux et les bons
de commande des livraisons qu' il leur a fait du temps ou tout se
passait bien.
Merci de me répondre ou de me demander plus de détails si ceux que je
donne ne sont pas suffisants.
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ricazerty
"plapla"/"ricazerty"
bonjour, j' ai un ami qui a fait avec sa société des modèles de bijoux pour une grosse société (qui les vend sur internet). Ayant eu des problèmes de fabrication à cause d' un sous traitant disons défaillant, la grosse société a arrété de lui commander ce type de bijoux. Il s' est aperçu quelques temps après que la dite société continuait de vendre ses modèles de bijoux (évidemment en plus grosse quantité que celle qu' il leur avait livrée! ) et que donc ils ont probablement moulé pour les copier et fait refaire ses modèles ailleurs. Quels sont les recours qu' il peut faire ? Sachant qu' il a gardé les modèles originaux et les bons de commande des livraisons qu' il leur a fait du temps ou tout se passait bien. Merci de me répondre ou de me demander plus de détails si ceux que je donne ne sont pas suffisants.
La première question consiste il me semble à savoir si votre ami a déposé officiellement ces modèles...
"plapla"/"ricazerty"
bonjour,
j' ai un ami qui a fait avec sa société des modèles de bijoux pour une
grosse société (qui les vend sur internet). Ayant eu des problèmes de
fabrication à cause d' un sous traitant disons défaillant, la grosse
société a arrété de lui commander ce type de bijoux. Il s' est aperçu
quelques temps après que la dite société continuait de vendre ses modèles
de bijoux (évidemment en plus grosse quantité que celle qu' il leur avait
livrée! ) et que donc ils ont probablement moulé pour les copier et fait
refaire ses modèles ailleurs. Quels sont les recours qu' il peut faire ?
Sachant qu' il a gardé les modèles originaux et les bons de commande des
livraisons qu' il leur a fait du temps ou tout se passait bien.
Merci de me répondre ou de me demander plus de détails si ceux que je
donne ne sont pas suffisants.
La première question consiste il me semble à savoir
si votre ami a déposé officiellement ces modèles...
bonjour, j' ai un ami qui a fait avec sa société des modèles de bijoux pour une grosse société (qui les vend sur internet). Ayant eu des problèmes de fabrication à cause d' un sous traitant disons défaillant, la grosse société a arrété de lui commander ce type de bijoux. Il s' est aperçu quelques temps après que la dite société continuait de vendre ses modèles de bijoux (évidemment en plus grosse quantité que celle qu' il leur avait livrée! ) et que donc ils ont probablement moulé pour les copier et fait refaire ses modèles ailleurs. Quels sont les recours qu' il peut faire ? Sachant qu' il a gardé les modèles originaux et les bons de commande des livraisons qu' il leur a fait du temps ou tout se passait bien. Merci de me répondre ou de me demander plus de détails si ceux que je donne ne sont pas suffisants.
La première question consiste il me semble à savoir si votre ami a déposé officiellement ces modèles...
plapla
ricazerty a écrit :
"plapla"/"ricazerty"
bonjour, j' ai un ami qui a fait avec sa société des modèles de bijoux pour une grosse société (qui les vend sur internet). Ayant eu des problèmes de fabrication à cause d' un sous traitant disons défaillant, la grosse société a arrété de lui commander ce type de bijoux. Il s' est aperçu quelques temps après que la dite société continuait de vendre ses modèles de bijoux (évidemment en plus grosse quantité que celle qu' il leur avait livrée! ) et que donc ils ont probablement moulé pour les copier et fait refaire ses modèles ailleurs. Quels sont les recours qu' il peut faire ? Sachant qu' il a gardé les modèles originaux et les bons de commande des livraisons qu' il leur a fait du temps ou tout se passait bien. Merci de me répondre ou de me demander plus de détails si ceux que je donne ne sont pas suffisants.
La première question consiste il me semble à savoir si votre ami a déposé officiellement ces modèles...
Malheureusement non ! Mais il a les pièces originales qui "prouvent" qu' il en est bien l' auteur. C' est bien là une des raisons qui me poussent à poster cette question... merci de répondre si vite !
ricazerty a écrit :
"plapla"/"ricazerty"
bonjour,
j' ai un ami qui a fait avec sa société des modèles de bijoux pour une
grosse société (qui les vend sur internet). Ayant eu des problèmes de
fabrication à cause d' un sous traitant disons défaillant, la grosse
société a arrété de lui commander ce type de bijoux. Il s' est aperçu
quelques temps après que la dite société continuait de vendre ses modèles
de bijoux (évidemment en plus grosse quantité que celle qu' il leur avait
livrée! ) et que donc ils ont probablement moulé pour les copier et fait
refaire ses modèles ailleurs. Quels sont les recours qu' il peut faire ?
Sachant qu' il a gardé les modèles originaux et les bons de commande des
livraisons qu' il leur a fait du temps ou tout se passait bien.
Merci de me répondre ou de me demander plus de détails si ceux que je
donne ne sont pas suffisants.
La première question consiste il me semble à savoir
si votre ami a déposé officiellement ces modèles...
Malheureusement non ! Mais il a les pièces originales qui "prouvent" qu'
il en est bien l' auteur. C' est bien là une des raisons qui me poussent
à poster cette question...
merci de répondre si vite !
bonjour, j' ai un ami qui a fait avec sa société des modèles de bijoux pour une grosse société (qui les vend sur internet). Ayant eu des problèmes de fabrication à cause d' un sous traitant disons défaillant, la grosse société a arrété de lui commander ce type de bijoux. Il s' est aperçu quelques temps après que la dite société continuait de vendre ses modèles de bijoux (évidemment en plus grosse quantité que celle qu' il leur avait livrée! ) et que donc ils ont probablement moulé pour les copier et fait refaire ses modèles ailleurs. Quels sont les recours qu' il peut faire ? Sachant qu' il a gardé les modèles originaux et les bons de commande des livraisons qu' il leur a fait du temps ou tout se passait bien. Merci de me répondre ou de me demander plus de détails si ceux que je donne ne sont pas suffisants.
La première question consiste il me semble à savoir si votre ami a déposé officiellement ces modèles...
Malheureusement non ! Mais il a les pièces originales qui "prouvent" qu' il en est bien l' auteur. C' est bien là une des raisons qui me poussent à poster cette question... merci de répondre si vite !
AGL
> ricazerty a écrit :
"plapla"/"ricazerty"
bonjour, j' ai un ami qui a fait avec sa société des modèles de bijoux pour une grosse société (qui les vend sur internet). Ayant eu des problèmes de fabrication à cause d' un sous traitant disons défaillant, la grosse société a arrété de lui commander ce type de bijoux. Il s' est aperçu quelques temps après que la dite société continuait de vendre ses modèles de bijoux (évidemment en plus grosse quantité que celle qu' il leur avait livrée! ) et que donc ils ont probablement moulé pour les copier et fait refaire ses modèles ailleurs. Quels sont les recours qu' il peut faire ? Sachant qu' il a gardé les modèles originaux et les bons de commande des livraisons qu' il leur a fait du temps ou tout se passait bien. Merci de me répondre ou de me demander plus de détails si ceux que je donne ne sont pas suffisants.
La première question consiste il me semble à savoir si votre ami a déposé officiellement ces modèles...
Malheureusement non ! Mais il a les pièces originales qui "prouvent" qu' il en est bien l' auteur. C' est bien là une des raisons qui me poussent à poster cette question... merci de répondre si vite !
Encore faudrait-il prouvé qu'elles sont antérieures ! Pas facile.
-- --------------------------------------------------- Andre Georgel
Site : http://www.materiels-trans.fr
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever." "Perfection is not when there is nothing to add, but when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery) ----------------------------------------------------
> ricazerty a écrit :
"plapla"/"ricazerty"
bonjour,
j' ai un ami qui a fait avec sa société des modèles de bijoux pour une
grosse société (qui les vend sur internet). Ayant eu des problèmes de
fabrication à cause d' un sous traitant disons défaillant, la grosse
société a arrété de lui commander ce type de bijoux. Il s' est aperçu
quelques temps après que la dite société continuait de vendre ses modèles
de bijoux (évidemment en plus grosse quantité que celle qu' il leur avait
livrée! ) et que donc ils ont probablement moulé pour les copier et fait
refaire ses modèles ailleurs. Quels sont les recours qu' il peut faire ?
Sachant qu' il a gardé les modèles originaux et les bons de commande des
livraisons qu' il leur a fait du temps ou tout se passait bien.
Merci de me répondre ou de me demander plus de détails si ceux que je
donne ne sont pas suffisants.
La première question consiste il me semble à savoir
si votre ami a déposé officiellement ces modèles...
Malheureusement non ! Mais il a les pièces originales qui "prouvent" qu' il
en est bien l' auteur. C' est bien là une des raisons qui me poussent à
poster cette question...
merci de répondre si vite !
Encore faudrait-il prouvé qu'elles sont antérieures ! Pas facile.
--
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Andre Georgel
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ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery)
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bonjour, j' ai un ami qui a fait avec sa société des modèles de bijoux pour une grosse société (qui les vend sur internet). Ayant eu des problèmes de fabrication à cause d' un sous traitant disons défaillant, la grosse société a arrété de lui commander ce type de bijoux. Il s' est aperçu quelques temps après que la dite société continuait de vendre ses modèles de bijoux (évidemment en plus grosse quantité que celle qu' il leur avait livrée! ) et que donc ils ont probablement moulé pour les copier et fait refaire ses modèles ailleurs. Quels sont les recours qu' il peut faire ? Sachant qu' il a gardé les modèles originaux et les bons de commande des livraisons qu' il leur a fait du temps ou tout se passait bien. Merci de me répondre ou de me demander plus de détails si ceux que je donne ne sont pas suffisants.
La première question consiste il me semble à savoir si votre ami a déposé officiellement ces modèles...
Malheureusement non ! Mais il a les pièces originales qui "prouvent" qu' il en est bien l' auteur. C' est bien là une des raisons qui me poussent à poster cette question... merci de répondre si vite !
Encore faudrait-il prouvé qu'elles sont antérieures ! Pas facile.
-- --------------------------------------------------- Andre Georgel
Site : http://www.materiels-trans.fr
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever." "Perfection is not when there is nothing to add, but when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery) ----------------------------------------------------
pipol
> Encore faudrait-il prouvé qu'elles sont antérieures ! Pas facile.
-- --------------------------------------------------- Andre Georgel
Site :http://www.materiels-trans.fr
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever." "Perfection is not when there is nothing to add, but when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery) ----------------------------------------------------
En France, la théorie de l'unité de l'art permet de pallier l'absence de modèles déposés par la loi propriété littéraire et artistique (droit d'auteur). Le seul problème est alors les preuves. Il faut des preuves certanes et incontestables du contenu des créations, de leur dates certaines et antérieures. Seul l'auteur a qualité pour agir sauf à avoir cédé ses droits au cas par cas, et pa r écrit.
Consulter un Conseil en Propriété Intellectuelle.
> Encore faudrait-il prouvé qu'elles sont antérieures ! Pas facile.
--
---------------------------------------------------
Andre Georgel
Site :http://www.materiels-trans.fr
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery)
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En France, la théorie de l'unité de l'art permet de pallier l'absence
de modèles déposés par la loi propriété littéraire et artistique
(droit d'auteur). Le seul problème est alors les preuves.
Il faut des preuves certanes et incontestables du contenu des
créations, de leur dates certaines et antérieures. Seul l'auteur a
qualité pour agir sauf à avoir cédé ses droits au cas par cas, et pa r
écrit.
> Encore faudrait-il prouvé qu'elles sont antérieures ! Pas facile.
-- --------------------------------------------------- Andre Georgel
Site :http://www.materiels-trans.fr
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever." "Perfection is not when there is nothing to add, but when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery) ----------------------------------------------------
En France, la théorie de l'unité de l'art permet de pallier l'absence de modèles déposés par la loi propriété littéraire et artistique (droit d'auteur). Le seul problème est alors les preuves. Il faut des preuves certanes et incontestables du contenu des créations, de leur dates certaines et antérieures. Seul l'auteur a qualité pour agir sauf à avoir cédé ses droits au cas par cas, et pa r écrit.
Consulter un Conseil en Propriété Intellectuelle.
Goulafra
AGL wrote in news::
Malheureusement non ! Mais il a les pièces originales qui "prouvent" qu' il en est bien l' auteur. C' est bien là une des raisons qui me poussent à poster cette question... merci de répondre si vite !
Encore faudrait-il prouvé qu'elles sont antérieures ! Pas facile.
on peut supposer (espérer) qu'il avait un contrat avec l'entreprise de diffusion, contrat qui précise les modèles et les conditions dont il cède tout ou partie de ses droits, non ?
AGL <email@nospam.com> wrote in
news:mn.31d57d83b8e00176.33038@nospam.com:
Malheureusement non ! Mais il a les pièces originales qui "prouvent"
qu' il en est bien l' auteur. C' est bien là une des raisons qui me
poussent à poster cette question...
merci de répondre si vite !
Encore faudrait-il prouvé qu'elles sont antérieures ! Pas facile.
on peut supposer (espérer) qu'il avait un contrat avec l'entreprise de
diffusion, contrat qui précise les modèles et les conditions dont il cède
tout ou partie de ses droits, non ?
Malheureusement non ! Mais il a les pièces originales qui "prouvent" qu' il en est bien l' auteur. C' est bien là une des raisons qui me poussent à poster cette question... merci de répondre si vite !
Encore faudrait-il prouvé qu'elles sont antérieures ! Pas facile.
on peut supposer (espérer) qu'il avait un contrat avec l'entreprise de diffusion, contrat qui précise les modèles et les conditions dont il cède tout ou partie de ses droits, non ?
