j'ai conçu un système informatique (technologie internet php+mysql) destiné
à des entreprises et services de formation. En soi ce système n'est pas
révolutionnaire mais apport un gain de temps pour analyser des formations.
Est-il possible de protéger juridiquement un tel système et si oui comment.
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Ariel DAHAN
"L Fourny" a écrit
j'ai conçu un système informatique (technologie internet php+mysql)
destiné
à des entreprises et services de formation. En soi ce système n'est pas révolutionnaire mais apport un gain de temps pour analyser des formations. Est-il possible de protéger juridiquement un tel système et si oui
comment.
Cher Monsieur,
La protection d'un système informatique peut se faire de deux manières: Soit par le droit d'auteur (complété du dépôt du code source), Soit le brevet-logiciel, dans certains cas spécifiques.
Tout dépend donc de savoir si votre "invention" rentre dans le domaine du brevet-logiciel, ou à une création logicielle simplement originale.
En clair, il faut en savoir plus pour vous répondre.
Cordialement -- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E
"L Fourny" <nopubnospam-l.fourny@free.fr> a écrit
j'ai conçu un système informatique (technologie internet php+mysql)
destiné
à des entreprises et services de formation. En soi ce système n'est pas
révolutionnaire mais apport un gain de temps pour analyser des formations.
Est-il possible de protéger juridiquement un tel système et si oui
comment.
Cher Monsieur,
La protection d'un système informatique peut se faire de deux manières:
Soit par le droit d'auteur (complété du dépôt du code source),
Soit le brevet-logiciel, dans certains cas spécifiques.
Tout dépend donc de savoir si votre "invention" rentre dans le domaine du
brevet-logiciel, ou à une création logicielle simplement originale.
En clair, il faut en savoir plus pour vous répondre.
Cordialement
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
j'ai conçu un système informatique (technologie internet php+mysql)
destiné
à des entreprises et services de formation. En soi ce système n'est pas révolutionnaire mais apport un gain de temps pour analyser des formations. Est-il possible de protéger juridiquement un tel système et si oui
comment.
Cher Monsieur,
La protection d'un système informatique peut se faire de deux manières: Soit par le droit d'auteur (complété du dépôt du code source), Soit le brevet-logiciel, dans certains cas spécifiques.
Tout dépend donc de savoir si votre "invention" rentre dans le domaine du brevet-logiciel, ou à une création logicielle simplement originale.
En clair, il faut en savoir plus pour vous répondre.
Cordialement -- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E
Jean-Baptiste Soufron
Hé bien votre logiciel est déjà protégé par le droit d'auteur mais j'imagine que vous aimeriez avoir une protection supplémentaire par le biais d'un dépot de brevet ou peut-être par le biais de la protection sui generis des bases de données.
Le plus simple serait de s'adresser à un cabinet d'avocat spécialisé ou à un conseil en propriété intellectuelle :)
Le Thu, 26 Feb 2004 11:00:01 +0100, L Fourny a écrit :
bonjour,
j'ai conçu un système informatique (technologie internet php+mysql) destiné à des entreprises et services de formation. En soi ce système n'est pas révolutionnaire mais apport un gain de temps pour analyser des formations. Est-il possible de protéger juridiquement un tel système et si oui comment.
Hé bien votre logiciel est déjà protégé par le droit d'auteur mais
j'imagine que vous aimeriez avoir une protection supplémentaire par le
biais d'un dépot de brevet ou peut-être par le biais de la protection
sui generis des bases de données.
Le plus simple serait de s'adresser à un cabinet d'avocat spécialisé ou
à un conseil en propriété intellectuelle :)
Le Thu, 26 Feb 2004 11:00:01 +0100, L
Fourny a écrit :
bonjour,
j'ai conçu un système informatique (technologie internet php+mysql)
destiné à des entreprises et services de formation. En soi ce système
n'est pas révolutionnaire mais apport un gain de temps pour analyser des
formations. Est-il possible de protéger juridiquement un tel système et
si oui comment.
Hé bien votre logiciel est déjà protégé par le droit d'auteur mais j'imagine que vous aimeriez avoir une protection supplémentaire par le biais d'un dépot de brevet ou peut-être par le biais de la protection sui generis des bases de données.
Le plus simple serait de s'adresser à un cabinet d'avocat spécialisé ou à un conseil en propriété intellectuelle :)
Le Thu, 26 Feb 2004 11:00:01 +0100, L Fourny a écrit :
bonjour,
j'ai conçu un système informatique (technologie internet php+mysql) destiné à des entreprises et services de formation. En soi ce système n'est pas révolutionnaire mais apport un gain de temps pour analyser des formations. Est-il possible de protéger juridiquement un tel système et si oui comment.
