La jurisprudence s'affine en ce qui concerne la protection de la
correspondance =E9lectronique. Apr=E8s que la cour de cassation, il y a
peu, ait d=E9cid=E9 qu'un employeur ne peut pas lire les mails de son
salari=E9, qui ont le caract=E8re de correspondance priv=E9e, m=EAme s'ils
sont re=E7us sur le lieu de travail, c'est la cour d'appel de Paris qui
vient de rendre un arr=EAt tr=E8s int=E9ressant.
D'importantes perturbations survenaient r=E9guli=E8rement dans le
syst=E8me informatique du laboratoire de recherches d'une =E9cole de
physique. Ceux qu'on appelle "les administrateurs-syst=E8me", qui sont
justement charg=E9s de veiller au bon fonctionnement du r=E9seau, sont
alors intervenus et ont dirig=E9 leurs recherches vers les messageries
des =E9tudiants, jusqu'=E0 ce qu'ils r=E9ussissent =E0 en confondre un, en
lisant son courrier.
Face =E0 cette situation, la r=E9action des magistrats parisiens va
certainement faire couler beaucoup d'encre. Certes la cour a condamn=E9
les deux informaticiens, ainsi que le responsable du laboratoire, pour
violation de correspondance priv=E9e. Une d=E9cision dans la droite ligne
de la jurisprudence actuelle.
Mais dans le m=EAme temps l'arr=EAt assorti les peines d'amende d'un
sursis, en relevant que "la situation =E9tait in=E9dite et gravement
perturbante" et que les "administrateurs-syst=E8me ignoraient
probablement leur v=E9ritable marge de manoeuvre".
Et surtout la cour reconnait la sp=E9cificit=E9 de cette fonction et sa
n=E9cessit=E9, pour des raisons de s=E9curit=E9, d'avoir acc=E8s =E0
l'int=E9gralit=E9 du r=E9seau informatique, y compris aux messageries et
=E0 leur contenu.
Il semble donc que les juges reconnaissent le droit aux
administrateurs-syst=E8me de tout surveiller, =E0 la seule condition de
ne pas porter les correspondances priv=E9es =E0 la connaissance d'un
tiers. C'est donc vraiment une nouvelle donne au sein de l'entreprise,
avec =E0 la cl=E9 un r=F4le plut=F4t ambigu et une situation assez
inconfortable pour ces cracks de l'informatique...
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Girgols a écrit :
Il semble donc que les juges reconnaissent le droit aux administrateurs-système de tout surveiller, à la seule condition de ne pas porter les correspondances privées à la connaissance d'un tiers. C'est donc vraiment une nouvelle donne au sein de l'entreprise, avec à la clé un rôle plutôt ambigu et une situation assez inconfortable pour ces cracks de l'informatique...
Il me semble que cette marge de manoeuvre est ecrite noir sur blanc dans les textes protegant la correspondance en général. Toute personne ayant une fonction technique peuvent -pour la bonne marche des choses- acceder aux correspondances tant qu'elle ne font pas etat de ce qu'elles ont lu.
C'est en tout cas ce qu'on m'a appris en cours de droit a l'IUT que je frequentai il y'a 10 ans deja.
Girgols a écrit :
Il semble donc que les juges reconnaissent le droit aux
administrateurs-système de tout surveiller, à la seule condition de
ne pas porter les correspondances privées à la connaissance d'un
tiers. C'est donc vraiment une nouvelle donne au sein de l'entreprise,
avec à la clé un rôle plutôt ambigu et une situation assez
inconfortable pour ces cracks de l'informatique...
Il me semble que cette marge de manoeuvre est ecrite noir sur blanc dans
les textes protegant la correspondance en général. Toute personne ayant
une fonction technique peuvent -pour la bonne marche des choses- acceder
aux correspondances tant qu'elle ne font pas etat de ce qu'elles ont lu.
C'est en tout cas ce qu'on m'a appris en cours de droit a l'IUT que je
frequentai il y'a 10 ans deja.
Il semble donc que les juges reconnaissent le droit aux administrateurs-système de tout surveiller, à la seule condition de ne pas porter les correspondances privées à la connaissance d'un tiers. C'est donc vraiment une nouvelle donne au sein de l'entreprise, avec à la clé un rôle plutôt ambigu et une situation assez inconfortable pour ces cracks de l'informatique...
Il me semble que cette marge de manoeuvre est ecrite noir sur blanc dans les textes protegant la correspondance en général. Toute personne ayant une fonction technique peuvent -pour la bonne marche des choses- acceder aux correspondances tant qu'elle ne font pas etat de ce qu'elles ont lu.
C'est en tout cas ce qu'on m'a appris en cours de droit a l'IUT que je frequentai il y'a 10 ans deja.
