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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet Protection Logiciel -

Protection Logiciel -

5 réponses
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Nicolas CANDELIER
Bonjour,

Mon associé et moi meme développons une application de gestion (web) et
souhaiterions la protéger de la meilleure facon. Etant totalement ignorant
dans le domaine de la protection intellectuelle, vers quel organisme et/ou
quelle solution pourrions nous nous orienter?

Merci de vos bons conseils.

--
Nicolas
--
IRC: irc.nerim.net #sme-fr


---
Courrier / Publication certifié sans Virus.
Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.502 / Virus Database: 300 - Release Date: 18/07/2003
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Kleinaster
L'Institut National de la Propriété Industrielle, l'INPI, est compétent en
la matière.
Son site web est disponible à www.inpi.fr.


Kleinaster
---------------------------------------------------
Consultant postulant de #jurisinfos
#jurisinfos, salon juridique du chat Wanadoo/Voila
http://jurisinfos.site.voila.fr



"Nicolas CANDELIER" a écrit dans le message de
news:bfcq59$15et$
Bonjour,

Mon associé et moi meme développons une application de gestion (web) et
souhaiterions la protéger de la meilleure facon. Etant totalement ignorant
dans le domaine de la protection intellectuelle, vers quel organisme et/ou
quelle solution pourrions nous nous orienter?

Merci de vos bons conseils.

--
Nicolas
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Frédéric NOEL
iddn.org

l'inpi c'est que pour les dépots de marques/logos

"Kleinaster" a écrit dans le message de
news:bfcqid$oo8$
L'Institut National de la Propriété Industrielle, l'INPI, est compétent en
la matière.
Son site web est disponible à www.inpi.fr.


Kleinaster
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#jurisinfos, salon juridique du chat Wanadoo/Voila
http://jurisinfos.site.voila.fr



"Nicolas CANDELIER" a écrit dans le message de
news:bfcq59$15et$
> Bonjour,
>
> Mon associé et moi meme développons une application de gestion (web) et
> souhaiterions la protéger de la meilleure facon. Etant totalement


ignorant
> dans le domaine de la protection intellectuelle, vers quel organisme


et/ou
> quelle solution pourrions nous nous orienter?
>
> Merci de vos bons conseils.
>
> --
> Nicolas
> --
> IRC: irc.nerim.net #sme-fr
>
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> Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
> Version: 6.0.502 / Virus Database: 300 - Release Date: 18/07/2003
>
>




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Nicolas CANDELIER
> iddn.org

l'inpi c'est que pour les dépots de marques/logos




Merci!
J'ai téléchargé et signé mon repertoire accueillant mon application web via
le logiciel proposé par le site IDDN, lequel m'a généré une Signature MD5.
Quelle est la valeur juridique d'une telle signature devant un tribunal? Y a
t'il deja eu jurisprudence? les tribunaux francais sont il compétents ? J'ai
vu que le logiciel etait proposé par une société Suisse.

Bien cordialement

Nicolas


---
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Frédéric NOEL
j'en sais pas plus sur la validité du truc...ce que je sais c'est que de
rennommée internationnale

"Nicolas CANDELIER" a écrit dans le message de
news:bfe2jt$1rjf$
> iddn.org
>
> l'inpi c'est que pour les dépots de marques/logos


Merci!
J'ai téléchargé et signé mon repertoire accueillant mon application web


via
le logiciel proposé par le site IDDN, lequel m'a généré une Signature MD5.
Quelle est la valeur juridique d'une telle signature devant un tribunal? Y


a
t'il deja eu jurisprudence? les tribunaux francais sont il compétents ?


J'ai
vu que le logiciel etait proposé par une société Suisse.

Bien cordialement

Nicolas


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Pierre
bonsoir Frédéric,
on se demande pourquoi tu as donc proposé iddn... !
A/ Revenons à quelque chose de plus sérieux (à mon humble avis personnel
!).
http://www.inpi.fr/inpi/html/infoprat/envsoleau/indexbis.htm
L'enveloppe Soleau (10 euros) "permet de se préconstituer la preuve de leur
création ou invention et de leur donner date certaine."

+ cf droits d'auteurs :
http://www.inpi.fr/inpi/html/propindust/droitauteur/droitauteurs.htm#3
+
http://users.info.unicaen.fr/~vbudet/droitauteur/index.php?page=brevet.html

B/
> le logiciel proposé par le site IDDN, lequel m'a généré une Signature


MD5.
calculer une checksum est jusqu'à présent gratuit (!) ...

C/
lu sur http://www.iddn.org/fr/principe.htm :
"Grâce à ses systèmes automatiques de recherche et à l'intervention de ses
agents assermentés, l'APP fait établir des constats de contrefaçon."
tiens, tiens, bizarre.... une association qui a des agents assermentés
(!)....

" Ces constats matérialisent la preuve. Cet élément de preuve judiciaire
permet la mise en ouvre de procédures judiciaires traditionnelles si les
contrefacteurs refusent l'arbitrage en ligne de l'OMPI, normalement prévu
pour le règlement des litiges, conformément à la Charte IDDN que
l'internaute accepte se voir appliquer lorsqu'il consulte une ouvre
référencée IDDN."

si je comprends bien, un "internaute" doit accepter les conditions "
d'utilisations" (consultation) *avant* de surfer sur un site web marqué
numériquement par l'iddn !

D/
Personnellement, je suis contre toute forme de brevabilité de principes
généraux (je ne dis pas merci aux américains qui essaient de mettre la
pression !)...
Je ne suis pas contre la protection de logiciels ...mais, je préfère
utiliser des logiciels open Source (GPL) qui permettent un partage des
connaissances.

bon courage à Nicolas et aux autres auteurs,
a++
Pierre


"Frédéric NOEL" a écrit dans le message de
news:3f1b818d$0$23824$
j'en sais pas plus sur la validité du truc...ce que je sais c'est que de
rennommée internationnale

"Nicolas CANDELIER" a écrit dans le message de
news:bfe2jt$1rjf$
> > iddn.org
> >
> > l'inpi c'est que pour les dépots de marques/logos
> Merci!
> J'ai téléchargé et signé mon repertoire accueillant mon application web
via
> le logiciel proposé par le site IDDN, lequel m'a généré une Signature


MD5.
> Quelle est la valeur juridique d'une telle signature devant un tribunal?


Y
a
> t'il deja eu jurisprudence? les tribunaux francais sont il compétents ?
J'ai
> vu que le logiciel etait proposé par une société Suisse.
> Bien cordialement
> Nicolas
> ---
> Courrier / Publication certifié sans Virus.
> Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
> Version: 6.0.502 / Virus Database: 300 - Release Date: 18/07/2003