Bonjour, je suis le gérant du site www.liveonbankiz.org qui est en fait un
jeu d'élevage de pingouins virtuels, une sorte de tamagotchi evolué pour
tout le monde...
Pour payer le serveur dedié, la connection et tous les frais divers, le site
propose un systeme d'audiotel ou il faut debourser 1.68 euros pour obtenir
50 BankiZous, monnaie locale du jeu qui permet de faire évoluer plus vite
son pingouin. L'audiotel n'est pas du tout obligatoire d'ailleurs la plupart
jouent sans avoir jamais appellé...
Ma question est la suivante:
Est-il obligatoire de mettre un avertissement pour les mineurs? du genre
demandez l'avis de vos parents pour appeller?
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Lea Gris
Ernesto Rojas wrote:
Bonjour, je suis le gérant du site www.liveonbankiz.org qui est en fait un jeu d'élevage de pingouins virtuels, une sorte de tamagotchi evolué pour tout le monde...
Je connais bien car nous avons trois pingoins virtuels, un pour papa, un pour maman et un pour l'un de nos fils qui a 13ans.
Ma question est la suivante: Est-il obligatoire de mettre un avertissement pour les mineurs? du genre demandez l'avis de vos parents pour appeller?
Un bout de réponse ici : <http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/site/guide2.php3?ID=1_fa_6.7&STYLE=ALEX> =-=-=-=-=-=-=- Un mineur a-t-il le droit de passer des actes de vente, d'achat, etc ?
Non, car l'enfant est considéré comme ?incapable juridiquement?durant toute sa minorité. Cela signifie que tous les actes passés par un mineur (contrat, achat, vente de biens, etc.) sont nuls. En pratique, il ne s'agit toutefois que d'une nullité relative, c'est-à-dire que ce sont le représentant légal du mineur, l'enfant devenu majeur ou émancipé qui peuvent demander l'annulation de l'acte au tribunal. Lorsque c'est le mineur (devenu majeur ou émancipé) qui demande l'annulation, il ne peut le faire que dans les cinq ans de sa majorité ou de son émancipation. Ainsi certains actes sans gravité peuvent être passés par un mineur sans être déclarés nuls : achats de vêtements, de disques, etc. =-=-=-=-=-=-=- Donc je pense qu'un avertissement s'impose tout de même ou du moins son ajout ne peut pas nuire :)
Nous n'avons jamais eu de problèmes avec notre fils de 13 ans qui utilise votre site saus faire appel aux systèmes de télépaiements. Il se débrouille d'ailleurs bien mieux que nous qui avont déja appelé pour renflouer nos dépenses excessives en Bankizous. Il se fait des tableaux avec OpenOffice Calc et organise tout ses achats et ventes. ;)
Techniquement aussi il serait envisageable de tenir compte d'une date de naissance enregistrée à l'inscription et de ne donner l'accès au service audiotel et SMS payants que pour les comptes ouverts pas des majeurs. Bien entendu rien n'empèche un gamin d'entrer une fausse date de naissance. Dans ce cas il y a fausse déclaration et les moyens d'un webmestres pour vérifier l'identité et l'âge des visiteurs sont très limités sauf à passer par un échange de courrier postal pour l'inscription.
AMHA : Ainsi tu ne pourra pas être accusé d'avoir agit par négligence ou malveillance alors que tu met un avertissement et prend quelques mesures pour limiter l'accès aux payments par les mineurs.
-- Léa Gris
Ernesto Rojas wrote:
Bonjour, je suis le gérant du site www.liveonbankiz.org qui est en fait un
jeu d'élevage de pingouins virtuels, une sorte de tamagotchi evolué pour
tout le monde...
Je connais bien car nous avons trois pingoins virtuels, un pour papa, un
pour maman et un pour l'un de nos fils qui a 13ans.
Ma question est la suivante:
Est-il obligatoire de mettre un avertissement pour les mineurs? du genre
demandez l'avis de vos parents pour appeller?
Un bout de réponse ici :
<http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/site/guide2.php3?ID=1_fa_6.7&STYLE=ALEX>
=-=-=-=-=-=-=- Un mineur a-t-il le droit de passer des actes de vente, d'achat, etc ?
Non, car l'enfant est considéré comme ?incapable juridiquement?durant toute
sa minorité. Cela signifie que tous les actes passés par un mineur
(contrat, achat, vente de biens, etc.) sont nuls.
En pratique, il ne s'agit toutefois que d'une nullité relative, c'est-à-dire
que ce sont le représentant légal du mineur, l'enfant devenu majeur ou
émancipé qui peuvent demander l'annulation de l'acte au tribunal. Lorsque
c'est le mineur (devenu majeur ou émancipé) qui demande l'annulation, il ne
peut le faire que dans les cinq ans de sa majorité ou de son émancipation.
Ainsi certains actes sans gravité peuvent être passés par un mineur sans
être déclarés nuls : achats de vêtements, de disques, etc.
=-=-=-=-=-=-=-
Donc je pense qu'un avertissement s'impose tout de même ou du moins son
ajout ne peut pas nuire :)
Nous n'avons jamais eu de problèmes avec notre fils de 13 ans qui utilise
votre site saus faire appel aux systèmes de télépaiements. Il se débrouille
d'ailleurs bien mieux que nous qui avont déja appelé pour renflouer nos
dépenses excessives en Bankizous. Il se fait des tableaux avec OpenOffice
Calc et organise tout ses achats et ventes. ;)
Techniquement aussi il serait envisageable de tenir compte d'une date de
naissance enregistrée à l'inscription et de ne donner l'accès au service
audiotel et SMS payants que pour les comptes ouverts pas des majeurs. Bien
entendu rien n'empèche un gamin d'entrer une fausse date de naissance. Dans
ce cas il y a fausse déclaration et les moyens d'un webmestres pour
vérifier l'identité et l'âge des visiteurs sont très limités sauf à passer
par un échange de courrier postal pour l'inscription.
AMHA : Ainsi tu ne pourra pas être accusé d'avoir agit par négligence ou
malveillance alors que tu met un avertissement et prend quelques mesures
pour limiter l'accès aux payments par les mineurs.
Bonjour, je suis le gérant du site www.liveonbankiz.org qui est en fait un jeu d'élevage de pingouins virtuels, une sorte de tamagotchi evolué pour tout le monde...
Je connais bien car nous avons trois pingoins virtuels, un pour papa, un pour maman et un pour l'un de nos fils qui a 13ans.
Ma question est la suivante: Est-il obligatoire de mettre un avertissement pour les mineurs? du genre demandez l'avis de vos parents pour appeller?
Un bout de réponse ici : <http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/site/guide2.php3?ID=1_fa_6.7&STYLE=ALEX> =-=-=-=-=-=-=- Un mineur a-t-il le droit de passer des actes de vente, d'achat, etc ?
Non, car l'enfant est considéré comme ?incapable juridiquement?durant toute sa minorité. Cela signifie que tous les actes passés par un mineur (contrat, achat, vente de biens, etc.) sont nuls. En pratique, il ne s'agit toutefois que d'une nullité relative, c'est-à-dire que ce sont le représentant légal du mineur, l'enfant devenu majeur ou émancipé qui peuvent demander l'annulation de l'acte au tribunal. Lorsque c'est le mineur (devenu majeur ou émancipé) qui demande l'annulation, il ne peut le faire que dans les cinq ans de sa majorité ou de son émancipation. Ainsi certains actes sans gravité peuvent être passés par un mineur sans être déclarés nuls : achats de vêtements, de disques, etc. =-=-=-=-=-=-=- Donc je pense qu'un avertissement s'impose tout de même ou du moins son ajout ne peut pas nuire :)
Nous n'avons jamais eu de problèmes avec notre fils de 13 ans qui utilise votre site saus faire appel aux systèmes de télépaiements. Il se débrouille d'ailleurs bien mieux que nous qui avont déja appelé pour renflouer nos dépenses excessives en Bankizous. Il se fait des tableaux avec OpenOffice Calc et organise tout ses achats et ventes. ;)
Techniquement aussi il serait envisageable de tenir compte d'une date de naissance enregistrée à l'inscription et de ne donner l'accès au service audiotel et SMS payants que pour les comptes ouverts pas des majeurs. Bien entendu rien n'empèche un gamin d'entrer une fausse date de naissance. Dans ce cas il y a fausse déclaration et les moyens d'un webmestres pour vérifier l'identité et l'âge des visiteurs sont très limités sauf à passer par un échange de courrier postal pour l'inscription.
AMHA : Ainsi tu ne pourra pas être accusé d'avoir agit par négligence ou malveillance alors que tu met un avertissement et prend quelques mesures pour limiter l'accès aux payments par les mineurs.
-- Léa Gris
Tartofrez
Salut,
Ernesto Rojas wrote:
Bonjour, je suis le gérant du site www.liveonbankiz.org
Et moi un joueur assidu :) Félicitations.
Je réponds à ta question sur fr.misc.droit.internet où je positionne le suivi.
Ma question est la suivante: Est-il obligatoire de mettre un avertissement pour les mineurs? du genre demandez l'avis de vos parents pour appeller?
La réponse à cette question se trouve en fait dans la règlementation applicable à la télématique.
Pour ta culture : http://www.leskiosques.com/V3/reglementation/reglementation5.php4
Il est obligatoire de toujours citer, pour un numéro audiotel : - l'exploitant - le tarif
Tu as sûrement déjà entendu à la radio des spots pub pour des numéros hot, et tu as remarqué par exemple qu'ils se terminaient par la phrase "com vé com, 34 centimes la minute" (si le spot radio comporte ce passage, c'est une obligation légale : tarif et exploitant).
Ca, Allopass s'en charge en ton nom.
Les numéros audiotel susceptibles d'être utilisés par les mineurs doivent donc, également, comme tu l'as bien deviné, comporter un avertissement en précisant que le mineur doit demander l'autorisation à ses parents avant d'appeler. Je ne sais pas si c'est une obligation légale mais tout du moins une recommandation déontologique.
N'oublions pas que l'appel d'un numéro audiotel, dans ton cas, constitue un acte d'achat (d'un service, qui est la possibilité de jouer au jeu par l'achat d'une monnaie virtuelle, le BanKiZou si je ne m'abuse ;o) et que dans la pratique ... l'achat d'un bien/service est un contrat de vente, et un mineur ne peut contracter ! CQFD : Le mineur a donc besoin d'une autorisation parentale avant de passer le coup de fil.
Hors sujet : J'aurai sans doute l'occasion de te recontacter (toi ou tes développeurs) car j'ai un projet de jeu (mais pas de tamagotchi) susceptible de tourner sur un serveur PHP dans le même style que ton infrastructure, et je cherche des gens pour coder, et une structure éventuellement pour un partenariat.
Bonne continuation.
-- T.
Salut,
Ernesto Rojas wrote:
Bonjour, je suis le gérant du site www.liveonbankiz.org
Et moi un joueur assidu :)
Félicitations.
Je réponds à ta question sur fr.misc.droit.internet où je positionne le
suivi.
Ma question est la suivante:
Est-il obligatoire de mettre un avertissement pour les mineurs? du genre
demandez l'avis de vos parents pour appeller?
La réponse à cette question se trouve en fait dans la règlementation
applicable à la télématique.
Pour ta culture :
http://www.leskiosques.com/V3/reglementation/reglementation5.php4
Il est obligatoire de toujours citer, pour un numéro audiotel :
- l'exploitant
- le tarif
Tu as sûrement déjà entendu à la radio des spots pub pour des numéros
hot, et tu as remarqué par exemple qu'ils se terminaient par la phrase
"com vé com, 34 centimes la minute" (si le spot radio comporte ce
passage, c'est une obligation légale : tarif et exploitant).
Ca, Allopass s'en charge en ton nom.
Les numéros audiotel susceptibles d'être utilisés par les mineurs
doivent donc, également, comme tu l'as bien deviné, comporter un
avertissement en précisant que le mineur doit demander l'autorisation à
ses parents avant d'appeler. Je ne sais pas si c'est une obligation
légale mais tout du moins une recommandation déontologique.
N'oublions pas que l'appel d'un numéro audiotel, dans ton cas, constitue
un acte d'achat (d'un service, qui est la possibilité de jouer au jeu
par l'achat d'une monnaie virtuelle, le BanKiZou si je ne m'abuse ;o) et
que dans la pratique ... l'achat d'un bien/service est un contrat de
vente, et un mineur ne peut contracter !
CQFD : Le mineur a donc besoin d'une autorisation parentale avant de
passer le coup de fil.
Hors sujet : J'aurai sans doute l'occasion de te recontacter (toi ou tes
développeurs) car j'ai un projet de jeu (mais pas de tamagotchi)
susceptible de tourner sur un serveur PHP dans le même style que ton
infrastructure, et je cherche des gens pour coder, et une structure
éventuellement pour un partenariat.
Bonjour, je suis le gérant du site www.liveonbankiz.org
Et moi un joueur assidu :) Félicitations.
Je réponds à ta question sur fr.misc.droit.internet où je positionne le suivi.
Ma question est la suivante: Est-il obligatoire de mettre un avertissement pour les mineurs? du genre demandez l'avis de vos parents pour appeller?
La réponse à cette question se trouve en fait dans la règlementation applicable à la télématique.
Pour ta culture : http://www.leskiosques.com/V3/reglementation/reglementation5.php4
Il est obligatoire de toujours citer, pour un numéro audiotel : - l'exploitant - le tarif
Tu as sûrement déjà entendu à la radio des spots pub pour des numéros hot, et tu as remarqué par exemple qu'ils se terminaient par la phrase "com vé com, 34 centimes la minute" (si le spot radio comporte ce passage, c'est une obligation légale : tarif et exploitant).
Ca, Allopass s'en charge en ton nom.
Les numéros audiotel susceptibles d'être utilisés par les mineurs doivent donc, également, comme tu l'as bien deviné, comporter un avertissement en précisant que le mineur doit demander l'autorisation à ses parents avant d'appeler. Je ne sais pas si c'est une obligation légale mais tout du moins une recommandation déontologique.
N'oublions pas que l'appel d'un numéro audiotel, dans ton cas, constitue un acte d'achat (d'un service, qui est la possibilité de jouer au jeu par l'achat d'une monnaie virtuelle, le BanKiZou si je ne m'abuse ;o) et que dans la pratique ... l'achat d'un bien/service est un contrat de vente, et un mineur ne peut contracter ! CQFD : Le mineur a donc besoin d'une autorisation parentale avant de passer le coup de fil.
Hors sujet : J'aurai sans doute l'occasion de te recontacter (toi ou tes développeurs) car j'ai un projet de jeu (mais pas de tamagotchi) susceptible de tourner sur un serveur PHP dans le même style que ton infrastructure, et je cherche des gens pour coder, et une structure éventuellement pour un partenariat.
Bonne continuation.
-- T.
Brina
Dans l'article <4101232c$0$31414$, Lea Gris a promptement déclamé ...
Nous n'avons jamais eu de problèmes avec notre fils de 13 ans qui utilise votre site saus faire appel aux systèmes de télépaiements. Il se débrouille d'ailleurs bien mieux que nous qui avont déja appelé pour renflouer nos dépenses excessives en Bankizous. Il se fait des tableaux avec OpenOffice Calc et organise tout ses achats et ventes. ;)
Moi, je dis qu'avec la pub que tu viens de lui faire (rhaaaa, je vais aller voir, ça semble achement marrant ce truc), il devrait d'offrir dans bankizous :-)
Dans l'article <4101232c$0$31414$636a15ce@news.free.fr>, Lea Gris
<nomail@nospam.invalid> a promptement déclamé ...
Nous n'avons jamais eu de problèmes avec notre fils de 13 ans qui utilise
votre site saus faire appel aux systèmes de télépaiements. Il se débrouille
d'ailleurs bien mieux que nous qui avont déja appelé pour renflouer nos
dépenses excessives en Bankizous. Il se fait des tableaux avec OpenOffice
Calc et organise tout ses achats et ventes. ;)
Moi, je dis qu'avec la pub que tu viens de lui faire (rhaaaa, je vais
aller voir, ça semble achement marrant ce truc), il devrait d'offrir
dans bankizous :-)
Dans l'article <4101232c$0$31414$, Lea Gris a promptement déclamé ...
Nous n'avons jamais eu de problèmes avec notre fils de 13 ans qui utilise votre site saus faire appel aux systèmes de télépaiements. Il se débrouille d'ailleurs bien mieux que nous qui avont déja appelé pour renflouer nos dépenses excessives en Bankizous. Il se fait des tableaux avec OpenOffice Calc et organise tout ses achats et ventes. ;)
Moi, je dis qu'avec la pub que tu viens de lui faire (rhaaaa, je vais aller voir, ça semble achement marrant ce truc), il devrait d'offrir dans bankizous :-)
\(_,uillaume
> Hors sujet : J'aurai sans doute l'occasion de te recontacter (toi ou tes développeurs) car j'ai un projet de jeu (mais pas de tamagotchi) susceptible de tourner sur un serveur PHP dans le même style que ton infrastructure, et je cherche des gens pour coder, et une structure éventuellement pour un partenariat.
Hors-sujet aussi : il est possible d'aller faire un tour sur le forum de ce jeu pour vous faire une meilleure idée de ce gérant. (pseudo : "Dieu")
--
> Hors sujet : J'aurai sans doute l'occasion de te recontacter (toi ou
tes développeurs) car j'ai un projet de jeu (mais pas de tamagotchi)
susceptible de tourner sur un serveur PHP dans le même style que ton
infrastructure, et je cherche des gens pour coder, et une structure
éventuellement pour un partenariat.
Hors-sujet aussi : il est possible d'aller faire un tour sur le forum de
ce jeu pour vous faire une meilleure idée de ce gérant. (pseudo :
"Dieu")
> Hors sujet : J'aurai sans doute l'occasion de te recontacter (toi ou tes développeurs) car j'ai un projet de jeu (mais pas de tamagotchi) susceptible de tourner sur un serveur PHP dans le même style que ton infrastructure, et je cherche des gens pour coder, et une structure éventuellement pour un partenariat.
Hors-sujet aussi : il est possible d'aller faire un tour sur le forum de ce jeu pour vous faire une meilleure idée de ce gérant. (pseudo : "Dieu")
--
Jacques Caron
Salut,
On Fri, 23 Jul 2004 16:07:12 +0200, Ernesto Rojas wrote:
Pour payer le serveur dedié, la connection et tous les frais divers, le site propose un systeme d'audiotel ou il faut debourser 1.68 euros pour obtenir 50 BankiZous, monnaie locale du jeu qui permet de faire évoluer plus vite son pingouin. L'audiotel n'est pas du tout obligatoire d'ailleurs la plupart jouent sans avoir jamais appellé...
Ma question est la suivante: Est-il obligatoire de mettre un avertissement pour les mineurs? du genre demandez l'avis de vos parents pour appeller?
Toutes les règles applicables aux services télématiques sont là:
Pour payer le serveur dedié, la connection et tous les frais divers, le
site propose un systeme d'audiotel ou il faut debourser 1.68 euros pour
obtenir 50 BankiZous, monnaie locale du jeu qui permet de faire évoluer
plus vite son pingouin. L'audiotel n'est pas du tout obligatoire
d'ailleurs la plupart jouent sans avoir jamais appellé...
Ma question est la suivante:
Est-il obligatoire de mettre un avertissement pour les mineurs? du genre
demandez l'avis de vos parents pour appeller?
Toutes les règles applicables aux services télématiques sont là:
On Fri, 23 Jul 2004 16:07:12 +0200, Ernesto Rojas wrote:
Pour payer le serveur dedié, la connection et tous les frais divers, le site propose un systeme d'audiotel ou il faut debourser 1.68 euros pour obtenir 50 BankiZous, monnaie locale du jeu qui permet de faire évoluer plus vite son pingouin. L'audiotel n'est pas du tout obligatoire d'ailleurs la plupart jouent sans avoir jamais appellé...
Ma question est la suivante: Est-il obligatoire de mettre un avertissement pour les mineurs? du genre demandez l'avis de vos parents pour appeller?
Toutes les règles applicables aux services télématiques sont là:
