Bonjour, je suis le gérant du site www.liveonbankiz.org qui est en fait un
jeu d'élevage de pingouins virtuels, une sorte de tamagotchi evolué pour
tout le monde...
Pour payer le serveur dedié, la connection et tous les frais divers, le site
propose un systeme d'audiotel ou il faut debourser 1.68 euros pour obtenir
50 BankiZous, monnaie locale du jeu qui permet de faire évoluer plus vite
son pingouin. L'audiotel n'est pas du tout obligatoire d'ailleurs la plupart
jouent sans avoir jamais appellé...
Ma question est la suivante:
Est-il obligatoire de mettre un avertissement pour les mineurs? du genre
demandez l'avis de vos parents pour appeller?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
solik
Bonjour à Ernesto Rojas qui a écrit :
Ma question est la suivante: Est-il obligatoire de mettre un avertissement pour les mineurs? du genre demandez l'avis de vos parents pour appeller?
en droit pur et dur :D Pas l'avis des parents , mais que le(s) parent(s) s'en chargent. en effet la loi dispose que le mineur est un incapable juridique qui ne peut contracter. (sauf exceptions qui ne concernent pas votre question) la protection de l'incapable est articulée essentiellement autour de 223-15-2 CP et 389-3 CC . Dans la réalité , il sera difficile au parent de démontrer que ce n'est pas lui, qui a passé l'appel crediteur. Mais vous n'etes pas , vu des textes completement à l'abri. Et puis nul doute que le juge eventuellement saisi, prendra en compte la dimension de sauvegarde de l'espece pingouinesque :D .
Sylvain
Bonjour à Ernesto Rojas qui a écrit :
Ma question est la suivante:
Est-il obligatoire de mettre un avertissement pour les mineurs? du genre
demandez l'avis de vos parents pour appeller?
en droit pur et dur :D
Pas l'avis des parents , mais que le(s) parent(s) s'en chargent.
en effet la loi dispose que le mineur est un incapable juridique
qui ne peut contracter.
(sauf exceptions qui ne concernent pas votre question)
la protection de l'incapable est articulée essentiellement
autour de 223-15-2 CP et 389-3 CC .
Dans la réalité , il sera difficile au parent de démontrer que
ce n'est pas lui, qui a passé l'appel crediteur.
Mais vous n'etes pas , vu des textes completement à l'abri.
Et puis nul doute que le juge eventuellement saisi, prendra
en compte la dimension de sauvegarde de l'espece pingouinesque :D .
Ma question est la suivante: Est-il obligatoire de mettre un avertissement pour les mineurs? du genre demandez l'avis de vos parents pour appeller?
en droit pur et dur :D Pas l'avis des parents , mais que le(s) parent(s) s'en chargent. en effet la loi dispose que le mineur est un incapable juridique qui ne peut contracter. (sauf exceptions qui ne concernent pas votre question) la protection de l'incapable est articulée essentiellement autour de 223-15-2 CP et 389-3 CC . Dans la réalité , il sera difficile au parent de démontrer que ce n'est pas lui, qui a passé l'appel crediteur. Mais vous n'etes pas , vu des textes completement à l'abri. Et puis nul doute que le juge eventuellement saisi, prendra en compte la dimension de sauvegarde de l'espece pingouinesque :D .
