bonjour je suis président d'une association 1901 depuis 1996 or une tiece
personne a déposé le nom de cette association en tant que marque au près de
l'inpi et ce en date du 10/2003 plusieures questions
- peut on m'empecher d'utiliser le nom de l'association comme bon me
semble ?
-est il possible de faire annuler son depot (sachant que le recours pour
faire opposition est de 2 mois et qu'il a déposé voici 11 mois maintenant
mais je suis au courant que depuis aujourd'hui)
-bref quelle est la meilleure solution pour mon association qui tient a
garder son nom
la personne qui a deposé le nom est un ancien membre de l'association qui
veut nous faire supprimer des bannieres de notre association qui sont sur
des sites qui lui sont pas "amis"
merci de vos bons conseils
olivier
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olivier.rocquet a écrit, le 10/09/2004 12:46 :
bonjour je suis président d'une association 1901 depuis 1996 or une tiece personne a déposé le nom de cette association en tant que marque au près de l'inpi et ce en date du 10/2003 plusieures questions - peut on m'empecher d'utiliser le nom de l'association comme bon me semble ?
Non, puisque l'association a l'antériorité et peut aisément le prouver (statuts déposés en préfecture, copie du JO).
-est il possible de faire annuler son depot (sachant que le recours pour faire opposition est de 2 mois et qu'il a déposé voici 11 mois maintenant mais je suis au courant que depuis aujourd'hui)
Ca dépend : si la marque est déposée dans une classe sans rapport avec l'association, non. Si au contraire c'est dans la même classe, ça doit pouvoir se faire. Mais ça a un coût.
-bref quelle est la meilleure solution pour mon association qui tient a garder son nom la personne qui a deposé le nom est un ancien membre de l'association qui veut nous faire supprimer des bannieres de notre association qui sont sur des sites qui lui sont pas "amis"
Ah, ben fallait commencer par là... Il suffit de refuser ses demandes en arguant de l'antériorité (si il este en justice, il en sera pour ses frais !), et le laisser se démener en vain. De toute façon, une marque doit être utilisée pour rester protégée. Il me semble, de mémoire, que si elle n'est pas utilisée pendant 2 ans, pouf, elle n'est plus protégée.
bonjour je suis président d'une association 1901 depuis 1996 or une tiece
personne a déposé le nom de cette association en tant que marque au près de
l'inpi et ce en date du 10/2003 plusieures questions
- peut on m'empecher d'utiliser le nom de l'association comme bon me
semble ?
Non, puisque l'association a l'antériorité et peut aisément le prouver
(statuts déposés en préfecture, copie du JO).
-est il possible de faire annuler son depot (sachant que le recours pour
faire opposition est de 2 mois et qu'il a déposé voici 11 mois maintenant
mais je suis au courant que depuis aujourd'hui)
Ca dépend : si la marque est déposée dans une classe sans rapport avec
l'association, non. Si au contraire c'est dans la même classe, ça doit
pouvoir se faire. Mais ça a un coût.
-bref quelle est la meilleure solution pour mon association qui tient a
garder son nom
la personne qui a deposé le nom est un ancien membre de l'association qui
veut nous faire supprimer des bannieres de notre association qui sont sur
des sites qui lui sont pas "amis"
Ah, ben fallait commencer par là... Il suffit de refuser ses demandes en
arguant de l'antériorité (si il este en justice, il en sera pour ses
frais !), et le laisser se démener en vain. De toute façon, une marque
doit être utilisée pour rester protégée. Il me semble, de mémoire, que
si elle n'est pas utilisée pendant 2 ans, pouf, elle n'est plus protégée.
bonjour je suis président d'une association 1901 depuis 1996 or une tiece personne a déposé le nom de cette association en tant que marque au près de l'inpi et ce en date du 10/2003 plusieures questions - peut on m'empecher d'utiliser le nom de l'association comme bon me semble ?
Non, puisque l'association a l'antériorité et peut aisément le prouver (statuts déposés en préfecture, copie du JO).
-est il possible de faire annuler son depot (sachant que le recours pour faire opposition est de 2 mois et qu'il a déposé voici 11 mois maintenant mais je suis au courant que depuis aujourd'hui)
Ca dépend : si la marque est déposée dans une classe sans rapport avec l'association, non. Si au contraire c'est dans la même classe, ça doit pouvoir se faire. Mais ça a un coût.
-bref quelle est la meilleure solution pour mon association qui tient a garder son nom la personne qui a deposé le nom est un ancien membre de l'association qui veut nous faire supprimer des bannieres de notre association qui sont sur des sites qui lui sont pas "amis"
Ah, ben fallait commencer par là... Il suffit de refuser ses demandes en arguant de l'antériorité (si il este en justice, il en sera pour ses frais !), et le laisser se démener en vain. De toute façon, une marque doit être utilisée pour rester protégée. Il me semble, de mémoire, que si elle n'est pas utilisée pendant 2 ans, pouf, elle n'est plus protégée.
