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Protection de nom de societé : nom de domaine suffisant ?

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Phinous
Bonjour,

J'aimerai savoir si l'achat d'un nom de domaine est suffisant pour
protéger le nom d'une société, association ou autre ?
En effet, que se passerait-il si une société (sous entendu plus grosse
que moi) décidait d'utiliser le même nom que moi ? J'imagine qu'ils
auront au préalable fait une recherche sur le net pour savoir si leur nom
est original mais bon...
Donc ma question est : le nom de domaine suffit-il ? Si non, quelles sont
les démarches et auprès de quel(s) organisme(s) dois-je me renseigner ?

Merci pour votre réponse.

Phinous

1 réponse

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JustMe
Phinous avait prétendu :
Bonjour,

J'aimerai savoir si l'achat d'un nom de domaine est suffisant pour
protéger le nom d'une société, association ou autre ?



plus ou moins

il y a des jurisprudence dans ce sens

En effet, que se passerait-il si une société (sous entendu plus grosse
que moi) décidait d'utiliser le même nom que moi ? J'imagine qu'ils
auront au préalable fait une recherche sur le net pour savoir si leur nom
est original mais bon...
Donc ma question est : le nom de domaine suffit-il ? Si non, quelles sont
les démarches et auprès de quel(s) organisme(s) dois-je me renseigner ?




le + simple : depot de marque. Fait le directement à l'inpi car bcp de
"cabinet de conseils en propriété industrielle" ne sont que des
faiseurs de fric sans aucune valeur ajoutée !

repere une marque qui correspond à ton activité, recupere le depot et
utilise le pour ta propre marque. Ca t'evitera quelques milliers de
francs de (faux) conseils et de ventes forcées.