Protection du patronyme et nom de domaine?
Le
dmkgbt
Amusant ou inquiétant : une tatoueuse se paye le nom du Président de la
République :
http://www.nicolassarkozy2012.fr/
De biens jolis tatouages, certes, mais ne risque t'elle pas de pâtir de
ce crime de lèse-majesté ?
Et quels sont les recours possibles contre l'utilisation d'un patronyme
par n'importe qui ?
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
République :
http://www.nicolassarkozy2012.fr/
De biens jolis tatouages, certes, mais ne risque t'elle pas de pâtir de
ce crime de lèse-majesté ?
Et quels sont les recours possibles contre l'utilisation d'un patronyme
par n'importe qui ?
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Sauf erreur c'est pas légal. Mais des juristes confirmés vous en diront
plus là pas envie d'aller chercher le texte de loi.