Protection du patronyme et nom de domaine?

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dmkgbt

27/10/2011 à 17:36

Amusant ou inquiétant : une tatoueuse se paye le nom du Président de la
République :

http://www.nicolassarkozy2012.fr/

De biens jolis tatouages, certes, mais ne risque t'elle pas de pâtir de
ce crime de lèse-majesté ?

Et quels sont les recours possibles contre l'utilisation d'un patronyme
par n'importe qui ?

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia

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perso

30/10/2011 à 10:17

Le 27/10/2011 17:36, Dominique Gobeaut a écrit :

Amusant ou inquiétant : une tatoueuse se paye le nom du Président de la
République :

http://www.nicolassarkozy2012.fr/

De biens jolis tatouages, certes, mais ne risque t'elle pas de pâtir de
ce crime de lèse-majesté ?

Et quels sont les recours possibles contre l'utilisation d'un patronyme
par n'importe qui ?

Sauf erreur c'est pas légal. Mais des juristes confirmés vous en diront
plus là pas envie d'aller chercher le texte de loi.

Protection du patronyme et nom de domaine?

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