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Protection personne vulnérable

4 réponses
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Peanut
Y a t-il des textes (et lesquels ? ) permettant de protéger une personne
âgée et vulnérable ( mais qui n'est pas sous tutelle ) et interdiraient ou
pourraien rendre caducs la souscription par cette personne de produits
bancaires inadaptés ? Merci

4 réponses

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le_troll
Bonjour, je crois que contre une banque vous allez vous casser la dents, ce
sont des plaideurs quasi institutionnels, le mieux serait de liquider si
c'est des produits à risque, genre actions, même avec pertes ça limite les
dégâts... Concernant la personne, si la pauvre ne comprend plus ce qu'on lui
propose, il faudrait peut être penser à la protéger par un régime du
curatelle...
--
Merci, @+, bye, Joe

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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"Peanut" a écrit dans le message de news:
4088ec22$0$17498$
Y a t-il des textes (et lesquels ? ) permettant de protéger une personne
âgée et vulnérable ( mais qui n'est pas sous tutelle ) et interdiraient ou
pourraien rendre caducs la souscription par cette personne de produits
bancaires inadaptés ? Merci




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loisillon
"Peanut" wrote in message news:<4088ec22$0$17498$...
Y a t-il des textes (et lesquels ? ) permettant de protéger une personne
âgée et vulnérable ( mais qui n'est pas sous tutelle ) et interdiraient ou
pourraien rendre caducs la souscription par cette personne de produits
bancaires inadaptés ? Merci



Peut-être le cas pour une curatelle ou au moins une sauvegarde de
justice. La curatelle permet à la personne de passer des actes, mais
obligatoirement assistée de son curateur (c'est-à dire que le curateur
doit être présent pour passer l'acte). Quoique ce ne soit pas des
tutelles, c'est quand même de la compétence du juge des tutelles.
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louis-xv
On Fri, 23 Apr 2004 16:24:45 +0200, "le_troll" vous
nous avez raconté
Bonjour, je crois que contre une banque vous allez vous casser la dents, ce
sont des plaideurs quasi institutionnels, le mieux serait de liquider si
c'est des produits à risque, genre actions, même avec pertes ça limite les
dégâts... Concernant la personne, si la pauvre ne comprend plus ce qu'on lui
propose, il faudrait peut être penser à la protéger par un régime du
curatelle...



hello cher troll et peanut;
Mais l'age avancé de la victime ne suffit-il pas à plaider l'abus de
faiblesse; moi je conseillrais à peanut de contacter l' AFUB ou l'UFC
QUE CHOISIR
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Fanfan
"Peanut" a écrit dans le message de
news:4088ec22$0$17498$
Y a t-il des textes (et lesquels ? ) permettant de protéger une personne
âgée et vulnérable ( mais qui n'est pas sous tutelle ) et interdiraient ou
pourraien rendre caducs la souscription par cette personne de produits
bancaires inadaptés ? Merci



Prenez contact avec le Juge des tutelles.