Mon ID est d’apporter l'information historique sans qu'il puisse l'utiliser sans mon accord ou rétribution. Il s'agit en effet d'une sorte de storytelling lié à un produit.
Ma démarche aurait pu être la suivante :
1/ Mr X s’interdit dans toute documentation commerciale l’utilisation de 100 mots qui sont obligatoires pour décrire le lien historique et dont le refus d’usage ne gêne en rien son action commerciale (en fait seuls 10 mots sont indispensables mais la liste de 100 mots lui permet de noyer le poisson et de ne rien deviner)
2/ Mr X s’interdit l'usage de toute photo représentant l'objet historique qui va lui être montré et qui témoigne du lien historique
3/ Mr X signe l'accord de prise de connaissance du fait historique et qui indique le prix à payer si il consent à en faire usage.
Un ami me dit que le pb est que l'interdiction qu'il signerait ne peut être que limitée dans le temps !!
Le second pb accessoire c'est que Mr X peut signer pour lui mais ses distributeurs peuvent passer outre un accord qui ne les engage pas.
Au delà du droit français qui exige une grande précision dans la rédaction des conventions et une limitation dans le temps des clauses restrictives, je peux vous dire que dans d'autres pays où les clauses potestatives voire léonines ne sont pas toujours réputées non écrites, je vois mal un executive même délégué, accepter de signer un contrat à devinettes et à tiroirs tel que vous le présentez.
ok Dans ce cas là il ne fait rien et on en reste là !!!!!
Est ce que le refus d'user de mots et de photos est si risqué pour lui? C'est limité dans le temps : quelle durée max possible ?
Dans le monde des affaires, on est carré et méfiant, on veut du concret évaluable dans l'instant avec des projections concrètes dans le futur, donc des informations nettes et précises.
avoir le résultat sans payer ? c'est tout le probleme exposé, non ?
En outre, avant de signer quoi que ce soit, on soumet tout projet ambitieux ou signalé à un pool de lawyers qui vont demander des éclaircissements sur tout ce qui leur paraîtra un tant soit peu obscur
une premiere réponse a été la signature d'une clause ou d'un contrat de confidentialité
ou confus. C'est pourquoi amha mieux vaut y aller franco, après avoir pris ses précautions pour réserver l'antériorité de ses droits.
A part l'enveloppe soleau qui atteste de MA connaissance masi cela ne me donne aucun droit.
Le 17/12/2013 18:20, Christian Navis a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM a exposé le 17/12/2013 :
Mon ID est d’apporter l'information historique sans qu'il puisse
l'utiliser sans mon accord ou rétribution.
Il s'agit en effet d'une sorte de storytelling lié à un produit.
Ma démarche aurait pu être la suivante :
1/ Mr X s’interdit dans toute documentation commerciale l’utilisation
de 100 mots qui sont obligatoires pour décrire le lien historique
et dont le refus d’usage ne gêne en rien son action commerciale
(en fait seuls 10 mots sont indispensables mais la liste de 100 mots
lui permet de noyer le poisson et de ne rien deviner)
2/ Mr X s’interdit l'usage de toute photo représentant l'objet
historique qui va lui être montré et qui témoigne du lien historique
3/ Mr X signe l'accord de prise de connaissance du fait historique et
qui indique le prix à payer si il consent à en faire usage.
Un ami me dit que le pb est que l'interdiction qu'il signerait ne peut
être que limitée dans le temps !!
Le second pb accessoire c'est que Mr X peut signer pour lui mais ses
distributeurs peuvent passer outre un accord qui ne les engage pas.
Au delà du droit français qui exige une grande précision dans
la rédaction des conventions et une limitation dans le temps des clauses
restrictives, je peux vous dire que dans d'autres pays où les clauses
potestatives voire léonines ne sont pas toujours réputées non écrites,
je vois mal un executive même délégué, accepter de signer un contrat
à devinettes et à tiroirs tel que vous le présentez.
ok
Dans ce cas là il ne fait rien et on en reste là !!!!!
Est ce que le refus d'user de mots et de photos est si risqué pour lui?
C'est limité dans le temps : quelle durée max possible ?
Dans le monde des affaires, on est carré et méfiant, on veut du concret
évaluable dans l'instant avec des projections concrètes dans le futur,
donc des informations nettes et précises.
avoir le résultat sans payer ? c'est tout le probleme exposé, non ?
En outre, avant de signer quoi que ce soit, on soumet tout projet
ambitieux ou signalé à un pool de lawyers qui vont demander des
éclaircissements sur tout ce qui leur paraîtra un tant soit peu obscur
une premiere réponse a été la signature d'une clause ou d'un contrat de
confidentialité
ou confus. C'est pourquoi amha mieux vaut y aller franco, après avoir
pris ses précautions pour réserver l'antériorité de ses droits.
A part l'enveloppe soleau qui atteste de MA connaissance masi cela ne me
donne aucun droit.
Mon ID est d’apporter l'information historique sans qu'il puisse l'utiliser sans mon accord ou rétribution. Il s'agit en effet d'une sorte de storytelling lié à un produit.
Ma démarche aurait pu être la suivante :
1/ Mr X s’interdit dans toute documentation commerciale l’utilisation de 100 mots qui sont obligatoires pour décrire le lien historique et dont le refus d’usage ne gêne en rien son action commerciale (en fait seuls 10 mots sont indispensables mais la liste de 100 mots lui permet de noyer le poisson et de ne rien deviner)
2/ Mr X s’interdit l'usage de toute photo représentant l'objet historique qui va lui être montré et qui témoigne du lien historique
3/ Mr X signe l'accord de prise de connaissance du fait historique et qui indique le prix à payer si il consent à en faire usage.
Un ami me dit que le pb est que l'interdiction qu'il signerait ne peut être que limitée dans le temps !!
Le second pb accessoire c'est que Mr X peut signer pour lui mais ses distributeurs peuvent passer outre un accord qui ne les engage pas.
Au delà du droit français qui exige une grande précision dans la rédaction des conventions et une limitation dans le temps des clauses restrictives, je peux vous dire que dans d'autres pays où les clauses potestatives voire léonines ne sont pas toujours réputées non écrites, je vois mal un executive même délégué, accepter de signer un contrat à devinettes et à tiroirs tel que vous le présentez.
ok Dans ce cas là il ne fait rien et on en reste là !!!!!
Est ce que le refus d'user de mots et de photos est si risqué pour lui? C'est limité dans le temps : quelle durée max possible ?
Dans le monde des affaires, on est carré et méfiant, on veut du concret évaluable dans l'instant avec des projections concrètes dans le futur, donc des informations nettes et précises.
avoir le résultat sans payer ? c'est tout le probleme exposé, non ?
En outre, avant de signer quoi que ce soit, on soumet tout projet ambitieux ou signalé à un pool de lawyers qui vont demander des éclaircissements sur tout ce qui leur paraîtra un tant soit peu obscur
une premiere réponse a été la signature d'une clause ou d'un contrat de confidentialité
ou confus. C'est pourquoi amha mieux vaut y aller franco, après avoir pris ses précautions pour réserver l'antériorité de ses droits.
A part l'enveloppe soleau qui atteste de MA connaissance masi cela ne me donne aucun droit.
Christian Navis
Jesus Hans Hubert FORM avait prétendu :
Est ce que le refus d'user de mots et de photos est si risqué pour lui?
C'est risqué pour son job. Dans une compagnie d'envergure internationale, pas besoin de causer un préjudice pour être viré. Le fait d'accepter des limitations tenues pour excessives est parfois suffisant. Les conseis d'administration ne rigolent pas avec ça.
C'est limité dans le temps : quelle durée max possible ?
Si vous ne pouvez faire jouer les droits de propriété intellectuelle, en matière commerciale, ce sont les usages qui priment. Cela peut aller de quelques mois à 10 ans. Le maximum est de 20 ans pour les brevets entretenus. En dernier ressort, c'est la juridiction qui tranche et dit si la clause de durée est excessive ou non.
avoir le résultat sans payer ? c'est tout le probleme exposé, non ?
Partez du principe que le business, c'est d'abord une question de rapports de forces. Pour ne pas dire un combat de gladiateurs. Croyez-vous que vous aurez l'avantage face à une multinationale ?
A part l'enveloppe soleau qui atteste de MA connaissance masi cela ne me donne aucun droit.
Le dépôt chez un huissier ou un notaire authentifie le contenu et donne date certaine.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Jesus Hans Hubert FORM avait prétendu :
Est ce que le refus d'user de mots et de photos est si risqué pour lui?
C'est risqué pour son job.
Dans une compagnie d'envergure internationale, pas besoin de causer
un préjudice pour être viré. Le fait d'accepter des limitations tenues
pour excessives est parfois suffisant.
Les conseis d'administration ne rigolent pas avec ça.
C'est limité dans le temps : quelle durée max possible ?
Si vous ne pouvez faire jouer les droits de propriété intellectuelle,
en matière commerciale, ce sont les usages qui priment.
Cela peut aller de quelques mois à 10 ans.
Le maximum est de 20 ans pour les brevets entretenus.
En dernier ressort, c'est la juridiction qui tranche et dit
si la clause de durée est excessive ou non.
avoir le résultat sans payer ? c'est tout le probleme exposé, non ?
Partez du principe que le business, c'est d'abord une question de
rapports de forces. Pour ne pas dire un combat de gladiateurs.
Croyez-vous que vous aurez l'avantage face à une multinationale ?
A part l'enveloppe soleau qui atteste de MA connaissance masi cela ne me
donne aucun droit.
Le dépôt chez un huissier ou un notaire authentifie le contenu et
donne date certaine.
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Est ce que le refus d'user de mots et de photos est si risqué pour lui?
C'est risqué pour son job. Dans une compagnie d'envergure internationale, pas besoin de causer un préjudice pour être viré. Le fait d'accepter des limitations tenues pour excessives est parfois suffisant. Les conseis d'administration ne rigolent pas avec ça.
C'est limité dans le temps : quelle durée max possible ?
Si vous ne pouvez faire jouer les droits de propriété intellectuelle, en matière commerciale, ce sont les usages qui priment. Cela peut aller de quelques mois à 10 ans. Le maximum est de 20 ans pour les brevets entretenus. En dernier ressort, c'est la juridiction qui tranche et dit si la clause de durée est excessive ou non.
avoir le résultat sans payer ? c'est tout le probleme exposé, non ?
Partez du principe que le business, c'est d'abord une question de rapports de forces. Pour ne pas dire un combat de gladiateurs. Croyez-vous que vous aurez l'avantage face à une multinationale ?
A part l'enveloppe soleau qui atteste de MA connaissance masi cela ne me donne aucun droit.
Le dépôt chez un huissier ou un notaire authentifie le contenu et donne date certaine.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Jesus Hans Hubert FORM
Le 17/12/2013 19:16, Christian Navis a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM avait prétendu :
Est ce que le refus d'user de mots et de photos est si risqué pour lui?
C'est risqué pour son job. Dans une compagnie d'envergure internationale, pas besoin de causer un préjudice pour être viré. Le fait d'accepter des limitations tenues pour excessives est parfois suffisant. Les conseis d'administration ne rigolent pas avec ça.
Autant soumettre la question au CA et il décide ou non de s'interdire l'usage des matériels proposés.
C'est limité dans le temps : quelle durée max possible ?
Si vous ne pouvez faire jouer les droits de propriété intellectuelle, en matière commerciale, ce sont les usages qui priment. Cela peut aller de quelques mois à 10 ans. Le maximum est de 20 ans pour les brevets entretenus.
c'est en effet la durée de vie d'un brevet. Est ce à dire qu'on peut contracter d'un commun accord pour 20 ans ?
En dernier ressort, c'est la juridiction qui tranche et dit si la clause de durée est excessive ou non.
avoir le résultat sans payer ? c'est tout le probleme exposé, non ?
Partez du principe que le business, c'est d'abord une question de rapports de forces. Pour ne pas dire un combat de gladiateurs. Croyez-vous que vous aurez l'avantage face à une multinationale ?
C'est pas la question. Comment fait une agence de pub qui propose un slogan, une campagne ? Il y a bien une protection, non ?
A part l'enveloppe soleau qui atteste de MA connaissance masi cela ne me donne aucun droit.
Le dépôt chez un huissier ou un notaire authentifie le contenu et donne date certaine.
?!? c est la fonction de l'enveloppe Solleau et pour moins cher
Le 17/12/2013 19:16, Christian Navis a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM avait prétendu :
Est ce que le refus d'user de mots et de photos est si risqué pour lui?
C'est risqué pour son job.
Dans une compagnie d'envergure internationale, pas besoin de causer
un préjudice pour être viré. Le fait d'accepter des limitations tenues
pour excessives est parfois suffisant.
Les conseis d'administration ne rigolent pas avec ça.
Autant soumettre la question au CA et il décide ou non de s'interdire
l'usage des matériels proposés.
C'est limité dans le temps : quelle durée max possible ?
Si vous ne pouvez faire jouer les droits de propriété intellectuelle,
en matière commerciale, ce sont les usages qui priment.
Cela peut aller de quelques mois à 10 ans.
Le maximum est de 20 ans pour les brevets entretenus.
c'est en effet la durée de vie d'un brevet. Est ce à dire
qu'on peut contracter d'un commun accord pour 20 ans ?
En dernier ressort, c'est la juridiction qui tranche et dit
si la clause de durée est excessive ou non.
avoir le résultat sans payer ? c'est tout le probleme exposé, non ?
Partez du principe que le business, c'est d'abord une question de
rapports de forces. Pour ne pas dire un combat de gladiateurs.
Croyez-vous que vous aurez l'avantage face à une multinationale ?
C'est pas la question.
Comment fait une agence de pub qui propose un slogan, une campagne ?
Il y a bien une protection, non ?
A part l'enveloppe soleau qui atteste de MA connaissance masi cela ne
me donne aucun droit.
Le dépôt chez un huissier ou un notaire authentifie le contenu et
donne date certaine.
?!? c est la fonction de l'enveloppe Solleau et pour moins cher
Est ce que le refus d'user de mots et de photos est si risqué pour lui?
C'est risqué pour son job. Dans une compagnie d'envergure internationale, pas besoin de causer un préjudice pour être viré. Le fait d'accepter des limitations tenues pour excessives est parfois suffisant. Les conseis d'administration ne rigolent pas avec ça.
Autant soumettre la question au CA et il décide ou non de s'interdire l'usage des matériels proposés.
C'est limité dans le temps : quelle durée max possible ?
Si vous ne pouvez faire jouer les droits de propriété intellectuelle, en matière commerciale, ce sont les usages qui priment. Cela peut aller de quelques mois à 10 ans. Le maximum est de 20 ans pour les brevets entretenus.
c'est en effet la durée de vie d'un brevet. Est ce à dire qu'on peut contracter d'un commun accord pour 20 ans ?
En dernier ressort, c'est la juridiction qui tranche et dit si la clause de durée est excessive ou non.
avoir le résultat sans payer ? c'est tout le probleme exposé, non ?
Partez du principe que le business, c'est d'abord une question de rapports de forces. Pour ne pas dire un combat de gladiateurs. Croyez-vous que vous aurez l'avantage face à une multinationale ?
C'est pas la question. Comment fait une agence de pub qui propose un slogan, une campagne ? Il y a bien une protection, non ?
A part l'enveloppe soleau qui atteste de MA connaissance masi cela ne me donne aucun droit.
Le dépôt chez un huissier ou un notaire authentifie le contenu et donne date certaine.
?!? c est la fonction de l'enveloppe Solleau et pour moins cher
Christian Navis
Jesus Hans Hubert FORM a exprimé avec précision :
Autant soumettre la question au CA et il décide ou non de s'interdire l'usage des matériels proposés.
Et d'après vous, qui en fixe l'ordre du jour ?
c'est en effet la durée de vie d'un brevet. Est ce à dire qu'on peut contracter d'un commun accord pour 20 ans ?
On peut. Un tribunal peut aussi réviser la clause s'il estime l'engagement excessif.
C'est pas la question.
Si, le contexte économique et la psychologie des partenaires sont au moins aussi importants que les points de droit.
Comment fait une agence de pub qui propose un slogan, une campagne ? Il y a bien une protection, non ?
Un ensemble de protections : Le contrat qui la lie à son client puis son acceptation du travail. Le fait qu'une campagne pour un produit ne convient pas à un autre. Les contrats avec les diffuseurs. Et quand c'est rendu public, copie = plagiat.
?!? c est la fonction de l'enveloppe Solleau et pour moins cher
La Solleau concerne soit les productions relevant de la propriété intellectuelle, ce n'est pas votre cas. Soit les descriptions de créations industrielles, ça ne semble pas être le cas non plus. En outre, elle ne prouve pas la propriété du contenu.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Jesus Hans Hubert FORM a exprimé avec précision :
Autant soumettre la question au CA et il décide ou non de s'interdire l'usage
des matériels proposés.
Et d'après vous, qui en fixe l'ordre du jour ?
c'est en effet la durée de vie d'un brevet. Est ce à dire
qu'on peut contracter d'un commun accord pour 20 ans ?
On peut. Un tribunal peut aussi réviser la clause s'il estime
l'engagement excessif.
C'est pas la question.
Si, le contexte économique et la psychologie des partenaires
sont au moins aussi importants que les points de droit.
Comment fait une agence de pub qui propose un slogan, une campagne ?
Il y a bien une protection, non ?
Un ensemble de protections :
Le contrat qui la lie à son client puis son acceptation du travail.
Le fait qu'une campagne pour un produit ne convient pas à un autre.
Les contrats avec les diffuseurs.
Et quand c'est rendu public, copie = plagiat.
?!? c est la fonction de l'enveloppe Solleau et pour moins cher
La Solleau concerne soit les productions relevant de la propriété
intellectuelle, ce n'est pas votre cas.
Soit les descriptions de créations industrielles, ça ne semble
pas être le cas non plus.
En outre, elle ne prouve pas la propriété du contenu.
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Autant soumettre la question au CA et il décide ou non de s'interdire l'usage des matériels proposés.
Et d'après vous, qui en fixe l'ordre du jour ?
c'est en effet la durée de vie d'un brevet. Est ce à dire qu'on peut contracter d'un commun accord pour 20 ans ?
On peut. Un tribunal peut aussi réviser la clause s'il estime l'engagement excessif.
C'est pas la question.
Si, le contexte économique et la psychologie des partenaires sont au moins aussi importants que les points de droit.
Comment fait une agence de pub qui propose un slogan, une campagne ? Il y a bien une protection, non ?
Un ensemble de protections : Le contrat qui la lie à son client puis son acceptation du travail. Le fait qu'une campagne pour un produit ne convient pas à un autre. Les contrats avec les diffuseurs. Et quand c'est rendu public, copie = plagiat.
?!? c est la fonction de l'enveloppe Solleau et pour moins cher
La Solleau concerne soit les productions relevant de la propriété intellectuelle, ce n'est pas votre cas. Soit les descriptions de créations industrielles, ça ne semble pas être le cas non plus. En outre, elle ne prouve pas la propriété du contenu.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Jesus Hans Hubert FORM
Le 17/12/2013 20:57, Christian Navis a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM a exprimé avec précision :
Comment fait une agence de pub qui propose un slogan, une campagne ? Il y a bien une protection, non ?
Un ensemble de protections : Le contrat qui la lie à son client
il y a forcément une clkause qui garantit sinon c'est n'importe quoi
puis son acceptation du travail.
il n'y a palus de probleme à ce stade
Le fait qu'une campagne pour un produit ne convient pas à un autre.
?!? .../...
?!? c est la fonction de l'enveloppe Solleau et pour moins cher
La Solleau concerne soit les productions relevant de la propriété intellectuelle, ce n'est pas votre cas. Soit les descriptions de créations industrielles, ça ne semble pas être le cas non plus. En outre, elle ne prouve pas la propriété du contenu.
il me semble que si mais elle ne garantit pas que qqu'un ait trouvé avant
Le 17/12/2013 20:57, Christian Navis a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM a exprimé avec précision :
Comment fait une agence de pub qui propose un slogan, une campagne ?
Il y a bien une protection, non ?
Un ensemble de protections :
Le contrat qui la lie à son client
il y a forcément une clkause qui garantit sinon c'est n'importe quoi
puis son acceptation du travail.
il n'y a palus de probleme à ce stade
Le fait qu'une campagne pour un produit ne convient pas à un autre.
?!?
.../...
?!? c est la fonction de l'enveloppe Solleau et pour moins cher
La Solleau concerne soit les productions relevant de la propriété
intellectuelle, ce n'est pas votre cas.
Soit les descriptions de créations industrielles, ça ne semble
pas être le cas non plus.
En outre, elle ne prouve pas la propriété du contenu.
il me semble que si mais elle ne garantit pas que qqu'un ait trouvé avant
Comment fait une agence de pub qui propose un slogan, une campagne ? Il y a bien une protection, non ?
Un ensemble de protections : Le contrat qui la lie à son client
il y a forcément une clkause qui garantit sinon c'est n'importe quoi
puis son acceptation du travail.
il n'y a palus de probleme à ce stade
Le fait qu'une campagne pour un produit ne convient pas à un autre.
?!? .../...
?!? c est la fonction de l'enveloppe Solleau et pour moins cher
La Solleau concerne soit les productions relevant de la propriété intellectuelle, ce n'est pas votre cas. Soit les descriptions de créations industrielles, ça ne semble pas être le cas non plus. En outre, elle ne prouve pas la propriété du contenu.
il me semble que si mais elle ne garantit pas que qqu'un ait trouvé avant
