je voudrais savoir si mon projet est "protégeable" ou non, et quelle
solution utiliser (brevet, copyright, lettre soleau...).
Je vais prendre un cas existant qui est comparable au mien (mais qui est
evidemment different).
Prenons l'exemple du type qui a eu l'idee de proposer le téléchargement
automatique d'un logo de téléphone portable en composant un numéro (payant
type 08xxx) depuis son téléphone portable, puis en tapant un numéro de logo.
Le type a donc cette idée, il développe le serveur vocal. Pour cela il créé
les différents menu et ajoute une voix syntéthisée qui guide l'appelant dans
les différents menus afin qu'il puisse saisir le numéro du logo, il fait en
sorte de récupérer automatiquement le numéro de portable (si cela est
possible) ou propose à la personne de le saisir, puis envoie automatiquement
à la personne le logo demandé depuis la base de donnée.
Il ya donc de la part de l'auteur:
nouvelle idée de service + réalisation.
J'ai donc une idée similaire (qui passe par un serveur vocal de téléphone
portable et, pour simplifier, renvoit cette fois un sms) mais qui n'a
evidemment rien à voir avec le logo de portable!!
Comment protéger ce nouveau service?
Comment en discuter à d'eventuels investisseurs sans risquer qu'ils ne
s'approprient l'idée et la réalise?
On parle souvent d'accord de cnfidentialité, mais si l'idée est vraiment
bonne, le type peut trés bien demander à quelqu'un d'autre (de sa famille,
ou un bon ami) d'exploiter l'idée à sa place tout en ayant des dividendes
(sans que cela ne se sache bien sûr)!!
Merci de votre aide.
j'ai déjà parcouru de nombreux sites, comme l'inpi, mais je n'ai rien qui
s'applique à ce cas précis.
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jean luc
Rod a écrit:
Bonjour,
je voudrais savoir si mon projet est "protégeable" ou non, et quelle solution utiliser (brevet, copyright, lettre soleau...).
En gros, vous voulez protéger une idée ?
C'est impossible.
L'idée en soi ne peut être protégée.
Seule peut être protégée la forme selon laquelle elle s'exprime : invention, marque, création littéraire ou artistique...
Votre seul solution est de n'en parler à personne et de vous lancer le plus rapidement possible en esperant que personne n'aura l'idée de le faire avant vous.
Voici ce que dit l'inpi à ce sujet :
Comment protéger mon "idée-concept" auprès de l'INPI ?
Vous souhaitez savoir s'il est possible de protéger votre "idée-concept". Sachez que vous ne pouvez pas protéger une idée ou un concept en tant que tel, mais sa matérialisation peut faire l'objet d'une protection à l'INPI :
- Par un dépôt de brevet, lorsqu'il y a une solution technique à un problème technique, dans un processus de fabrication par exemple, - Par un dépôt de marque, c'est à dire tout signe susceptible de représentation graphique, permettant d'identifier l'origine des produits ou services auxquels celui-ci s'applique, - Par un dépôt de dessin et modèle, qui permet de protéger l'apparence d'un produit ou une partie du produit pour la forme, la texture, le contour, l'ornementation, ou l'esthétique...
Vous avez également la possibilité de vous pré-constituer une preuve de création et donner une date certaine, en utilisant l'enveloppe Soleau. Cette enveloppe ne constitue pas un titre de propriété industrielle.
Enfin, la conclusion d'un accord de confidentialité peut être envisagée lors de négociation d'une collaboration avec des partenaires financiers, industriels ou commerciaux. Ce type d'accord permet d'échanger des informations avec un tiers en imposant à ce tiers l'obligation de non divulgation.
Dans l'hypothèse où le tiers chercherait à réutiliser l'information transmise pour son propre compte, l'accord permettrait d'apporter la preuve que ce même tiers n'a pas respecté ses obligations et porter le litige devant les tribunaux.
La protection d'un dessin et modèle déposé à l'INPI est acquise pour une période de 5 ans renouvelable par périodes de 5 ans, jusqu'à un maximum de 25 ans.
Rod a écrit:
Bonjour,
je voudrais savoir si mon projet est "protégeable" ou non, et quelle
solution utiliser (brevet, copyright, lettre soleau...).
En gros, vous voulez protéger une idée ?
C'est impossible.
L'idée en soi ne peut être protégée.
Seule peut être protégée la forme selon laquelle elle s'exprime :
invention, marque, création littéraire ou artistique...
Votre seul solution est de n'en parler à personne et de vous lancer le
plus rapidement possible en esperant que personne n'aura l'idée de le
faire avant vous.
Voici ce que dit l'inpi à ce sujet :
Comment protéger mon "idée-concept" auprès de l'INPI ?
Vous souhaitez savoir s'il est possible de protéger votre "idée-concept".
Sachez que vous ne pouvez pas protéger une idée ou un concept en tant
que tel, mais sa matérialisation peut faire l'objet d'une protection à
l'INPI :
- Par un dépôt de brevet, lorsqu'il y a une solution technique à un
problème technique, dans un processus de fabrication par exemple,
- Par un dépôt de marque, c'est à dire tout signe susceptible de
représentation graphique, permettant d'identifier l'origine des produits
ou services auxquels celui-ci s'applique,
- Par un dépôt de dessin et modèle, qui permet de protéger l'apparence
d'un produit ou une partie du produit pour la forme, la texture, le
contour, l'ornementation, ou l'esthétique...
Vous avez également la possibilité de vous pré-constituer une preuve de
création et donner une date certaine, en utilisant l'enveloppe Soleau.
Cette enveloppe ne constitue pas un titre de propriété industrielle.
Enfin, la conclusion d'un accord de confidentialité peut être envisagée
lors de négociation d'une collaboration avec des partenaires financiers,
industriels ou commerciaux. Ce type d'accord permet d'échanger des
informations avec un tiers en imposant à ce tiers l'obligation de non
divulgation.
Dans l'hypothèse où le tiers chercherait à réutiliser l'information
transmise pour son propre compte, l'accord permettrait d'apporter la
preuve que ce même tiers n'a pas respecté ses obligations et porter le
litige devant les tribunaux.
La protection d'un dessin et modèle déposé à l'INPI est acquise pour une
période de 5 ans renouvelable par périodes de 5 ans, jusqu'à un maximum
de 25 ans.
je voudrais savoir si mon projet est "protégeable" ou non, et quelle solution utiliser (brevet, copyright, lettre soleau...).
En gros, vous voulez protéger une idée ?
C'est impossible.
L'idée en soi ne peut être protégée.
Seule peut être protégée la forme selon laquelle elle s'exprime : invention, marque, création littéraire ou artistique...
Votre seul solution est de n'en parler à personne et de vous lancer le plus rapidement possible en esperant que personne n'aura l'idée de le faire avant vous.
Voici ce que dit l'inpi à ce sujet :
Comment protéger mon "idée-concept" auprès de l'INPI ?
Vous souhaitez savoir s'il est possible de protéger votre "idée-concept". Sachez que vous ne pouvez pas protéger une idée ou un concept en tant que tel, mais sa matérialisation peut faire l'objet d'une protection à l'INPI :
- Par un dépôt de brevet, lorsqu'il y a une solution technique à un problème technique, dans un processus de fabrication par exemple, - Par un dépôt de marque, c'est à dire tout signe susceptible de représentation graphique, permettant d'identifier l'origine des produits ou services auxquels celui-ci s'applique, - Par un dépôt de dessin et modèle, qui permet de protéger l'apparence d'un produit ou une partie du produit pour la forme, la texture, le contour, l'ornementation, ou l'esthétique...
Vous avez également la possibilité de vous pré-constituer une preuve de création et donner une date certaine, en utilisant l'enveloppe Soleau. Cette enveloppe ne constitue pas un titre de propriété industrielle.
Enfin, la conclusion d'un accord de confidentialité peut être envisagée lors de négociation d'une collaboration avec des partenaires financiers, industriels ou commerciaux. Ce type d'accord permet d'échanger des informations avec un tiers en imposant à ce tiers l'obligation de non divulgation.
Dans l'hypothèse où le tiers chercherait à réutiliser l'information transmise pour son propre compte, l'accord permettrait d'apporter la preuve que ce même tiers n'a pas respecté ses obligations et porter le litige devant les tribunaux.
La protection d'un dessin et modèle déposé à l'INPI est acquise pour une période de 5 ans renouvelable par périodes de 5 ans, jusqu'à un maximum de 25 ans.
