Je suis un indépendant qui travaille en portage salariale.
Une société en développement dans ma région m'a proposée un 'partenariat'
qui en fait devrait se solder par une embauche pure et simple.
Jusque là pas de soucis.
J'apporte à cette boite 9 clients fidèles et environ 35% de son chiffre
d'affaire actuel. Mon futur patron dit qu'il ne veut pas me compenser cet
apport en industrie.. passe encore.
Mais comment puis-je protéger cet apport? C'est à dire, si au bout de six
mois je me fait virer en ayant tranféré tous les contrats et tous les
clients je me retrouve sans rien.
Quel document valable puis-je rédiger afin que ces clients et les contrats
restent 'ma propriété' quoi qu'il arrive?
Merci de votre aide. Je me dis que je vais faire une grosse bêtise, mais je
ne sais pas comment l'éviter.
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henriparisien
Philippe Goujan a écrit :
J'apporte à cette boite 9 clients fidèles et environ 35% de son chiff re d'affaire actuel. Mon futur patron dit qu'il ne veut pas me compenser cet apport en industrie.. passe encore.
Mais comment puis-je protéger cet apport?
Cela me semblerait pourtant la meilleure chose à faire : 35 % du CA = 35 % (ou moins contenu de votre statuts de salarié) des parts sociales.
Si au bout de six mois je me fait virer en ayant tranféré tous les contrats et tous les clients je me retrouve sans rien.
Quel document valable puis-je rédiger afin que ces clients et les contr ats restent 'ma propriété' quoi qu'il arrive?
Vous pouvez toujours rédiger un contrat de travail particulier, prévoyant en cas de licenciement - pour quelques causes que ce soit - une indemnité proportionnelles à votre apport ou a votre salaire.
Du genre, en cas de cessation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur intervenant dans les XXX années après la signature du présent contrat, le salarié aura droit a une indemnité de XXXXX euros.
Faites vous aider par un avocat spécialisé.
Philippe Goujan a écrit :
J'apporte à cette boite 9 clients fidèles et environ 35% de son chiff re
d'affaire actuel. Mon futur patron dit qu'il ne veut pas me compenser cet
apport en industrie.. passe encore.
Mais comment puis-je protéger cet apport?
Cela me semblerait pourtant la meilleure chose à faire :
35 % du CA = 35 % (ou moins contenu de votre statuts de salarié) des
parts sociales.
Si au bout de six
mois je me fait virer en ayant tranféré tous les contrats et tous les
clients je me retrouve sans rien.
Quel document valable puis-je rédiger afin que ces clients et les contr ats
restent 'ma propriété' quoi qu'il arrive?
Vous pouvez toujours rédiger un contrat de travail particulier,
prévoyant en cas de licenciement - pour quelques causes que ce soit -
une indemnité proportionnelles à votre apport ou a votre salaire.
Du genre, en cas de cessation du contrat de travail à l'initiative de
l'employeur intervenant dans les XXX années après la signature du
présent contrat, le salarié aura droit a une indemnité de XXXXX
euros.
J'apporte à cette boite 9 clients fidèles et environ 35% de son chiff re d'affaire actuel. Mon futur patron dit qu'il ne veut pas me compenser cet apport en industrie.. passe encore.
Mais comment puis-je protéger cet apport?
Cela me semblerait pourtant la meilleure chose à faire : 35 % du CA = 35 % (ou moins contenu de votre statuts de salarié) des parts sociales.
Si au bout de six mois je me fait virer en ayant tranféré tous les contrats et tous les clients je me retrouve sans rien.
Quel document valable puis-je rédiger afin que ces clients et les contr ats restent 'ma propriété' quoi qu'il arrive?
Vous pouvez toujours rédiger un contrat de travail particulier, prévoyant en cas de licenciement - pour quelques causes que ce soit - une indemnité proportionnelles à votre apport ou a votre salaire.
Du genre, en cas de cessation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur intervenant dans les XXX années après la signature du présent contrat, le salarié aura droit a une indemnité de XXXXX euros.
Faites vous aider par un avocat spécialisé.
Spyou
Philippe Goujan a écrit :
Quel document valable puis-je rédiger afin que ces clients et les contrats restent 'ma propriété' quoi qu'il arrive?
Ils ne restent pas votre proprieté puisque vous les apportez a la societé.
Comme le dit henri, la seule solution reste la compensation financiere en cas de licenciement, mais vous ne retrouverez pas vos clients (et vous pourriez etre attaqué pour manque de loyauté si vous allez les demarcher dans cette optique).
Le mieux, si vous voulez que vos clients restent votre, ca reste encore de monter votre propre societé et de faire un partenariat societé-societé avec l'autre boite pour partager les competances et les realisations clients.
Ou alors de convaincre votre cible actuelle de faire une cession de parts sociales pour avoir votre mot a dire.
Merci de votre aide. Je me dis que je vais faire une grosse bêtise, mais je ne sais pas comment l'éviter.
Y'a pas de secret ... lancez vous solo ou faites vous embaucher, ce sont deux optiques de vie tres differentes qui ont toutes les deux leur lot de risque .. y'a pas moyen d'etre sur et certain de pas se planter :)
Philippe Goujan a écrit :
Quel document valable puis-je rédiger afin que ces clients et les contrats
restent 'ma propriété' quoi qu'il arrive?
Ils ne restent pas votre proprieté puisque vous les apportez a la societé.
Comme le dit henri, la seule solution reste la compensation financiere
en cas de licenciement, mais vous ne retrouverez pas vos clients (et
vous pourriez etre attaqué pour manque de loyauté si vous allez les
demarcher dans cette optique).
Le mieux, si vous voulez que vos clients restent votre, ca reste encore
de monter votre propre societé et de faire un partenariat
societé-societé avec l'autre boite pour partager les competances et les
realisations clients.
Ou alors de convaincre votre cible actuelle de faire une cession de
parts sociales pour avoir votre mot a dire.
Merci de votre aide. Je me dis que je vais faire une grosse bêtise, mais je
ne sais pas comment l'éviter.
Y'a pas de secret ... lancez vous solo ou faites vous embaucher, ce sont
deux optiques de vie tres differentes qui ont toutes les deux leur lot
de risque .. y'a pas moyen d'etre sur et certain de pas se planter :)
Quel document valable puis-je rédiger afin que ces clients et les contrats restent 'ma propriété' quoi qu'il arrive?
Ils ne restent pas votre proprieté puisque vous les apportez a la societé.
Comme le dit henri, la seule solution reste la compensation financiere en cas de licenciement, mais vous ne retrouverez pas vos clients (et vous pourriez etre attaqué pour manque de loyauté si vous allez les demarcher dans cette optique).
Le mieux, si vous voulez que vos clients restent votre, ca reste encore de monter votre propre societé et de faire un partenariat societé-societé avec l'autre boite pour partager les competances et les realisations clients.
Ou alors de convaincre votre cible actuelle de faire une cession de parts sociales pour avoir votre mot a dire.
Merci de votre aide. Je me dis que je vais faire une grosse bêtise, mais je ne sais pas comment l'éviter.
Y'a pas de secret ... lancez vous solo ou faites vous embaucher, ce sont deux optiques de vie tres differentes qui ont toutes les deux leur lot de risque .. y'a pas moyen d'etre sur et certain de pas se planter :)
