Pourquoi ne menacerai t-on de ne pas payer cette fameuse Taxe de 46Euros,
si
rien ne bouge. ;-) Bonne ou mauvaise idée Hi! 73
Mauvaise à mon avis car une taxe recouvert par les impots donc dans un premier 10% et ensuite poursuite
73 de f1ehm
Christian THOMAS
"RadioHam" a écrit dans le message de news: bnl508$n7d$
> bonsoir, > > Pourquoi ne menacerai t-on de ne pas payer cette fameuse Taxe de
46Euros,
si > rien ne bouge. ;-) > Bonne ou mauvaise idée > Hi! > 73 > Mauvaise à mon avis car une taxe recouvert par les impots donc dans un premier 10% et ensuite poursuite
Non c'est faux. Le rappel avec 10% fait aux radioamateurs qui ont tardés à payer leur taxe n'est qu'une lettre type du trésor public et ne concerne pas le cadre de la taxe radioamateur dont le montant est fixé. Cette taxe, contrairement à un impôt, ne peut-être majorée et c'est défini par la loi des finances. Par contre je ne me souviens plus en quelle année cela a été définie, mais on doit pouvoir trouver çà sur "legifrance".
Pour ce qui est de ne pas payer la taxe de 46 Euros, vous ne serez plus alors considérés comme radioamateur et si vous continuez à trafiquer en n'ayant pas acquitté la taxe, vous serez alors considéré comme PIRATE et l'administration n'en a rien à faire des pirates.
-- 73 QRO de F5RMX Christian http://f5rmx.org
"RadioHam" <adresseantispam@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
bnl508$n7d$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> bonsoir,
>
> Pourquoi ne menacerai t-on de ne pas payer cette fameuse Taxe de
46Euros,
si
> rien ne bouge. ;-)
> Bonne ou mauvaise idée
> Hi!
> 73
>
Mauvaise à mon avis car une taxe recouvert par les impots
donc dans un premier 10% et ensuite poursuite
Non c'est faux. Le rappel avec 10% fait aux radioamateurs qui ont tardés à
payer leur taxe n'est qu'une lettre type du trésor public et ne concerne pas
le cadre de la taxe radioamateur dont le montant est fixé. Cette taxe,
contrairement à un impôt, ne peut-être majorée et c'est défini par la loi
des finances. Par contre je ne me souviens plus en quelle année cela a été
définie, mais on doit pouvoir trouver çà sur "legifrance".
Pour ce qui est de ne pas payer la taxe de 46 Euros, vous ne serez plus
alors considérés comme radioamateur et si vous continuez à trafiquer en
n'ayant pas acquitté la taxe, vous serez alors considéré comme PIRATE et
l'administration n'en a rien à faire des pirates.
"RadioHam" a écrit dans le message de news: bnl508$n7d$
> bonsoir, > > Pourquoi ne menacerai t-on de ne pas payer cette fameuse Taxe de
46Euros,
si > rien ne bouge. ;-) > Bonne ou mauvaise idée > Hi! > 73 > Mauvaise à mon avis car une taxe recouvert par les impots donc dans un premier 10% et ensuite poursuite
Non c'est faux. Le rappel avec 10% fait aux radioamateurs qui ont tardés à payer leur taxe n'est qu'une lettre type du trésor public et ne concerne pas le cadre de la taxe radioamateur dont le montant est fixé. Cette taxe, contrairement à un impôt, ne peut-être majorée et c'est défini par la loi des finances. Par contre je ne me souviens plus en quelle année cela a été définie, mais on doit pouvoir trouver çà sur "legifrance".
Pour ce qui est de ne pas payer la taxe de 46 Euros, vous ne serez plus alors considérés comme radioamateur et si vous continuez à trafiquer en n'ayant pas acquitté la taxe, vous serez alors considéré comme PIRATE et l'administration n'en a rien à faire des pirates.
-- 73 QRO de F5RMX Christian http://f5rmx.org
buko
RadioHam wrote:
> bonsoir, > > Pourquoi ne menacerai t-on de ne pas payer cette fameuse Taxe de 46Euros, si > rien ne bouge. ;-) > Bonne ou mauvaise idée > Hi! > 73 > Mauvaise à mon avis car une taxe recouvert par les impots donc dans un premier 10% et ensuite poursuite
73 de f1ehm
Ouais, mauvaise idée d'autant qu'avec le total du produit de la taxe la tutelle se paye juste ses cigarettes... Comme pour la redevance télé, je crois que le personnel détaché au recouvrement coute plus cher que les sommes encaissées. Buko -- 0% de pub! Que du bonheur et des vrais adhérents ! Vous aussi inscrivez-vous sans plus tarder!! Message posté à partir de http://www.gyptis.org, BBS actif depuis 1995.
RadioHam wrote:
> bonsoir,
>
> Pourquoi ne menacerai t-on de ne pas payer cette fameuse Taxe de 46Euros,
si
> rien ne bouge. ;-)
> Bonne ou mauvaise idée
> Hi!
> 73
>
Mauvaise à mon avis car une taxe recouvert par les impots
donc dans un premier 10% et ensuite poursuite
73 de f1ehm
Ouais, mauvaise idée d'autant qu'avec le total du produit de la taxe la
tutelle se paye juste ses cigarettes... Comme pour la redevance télé, je
crois que le personnel détaché au recouvrement coute plus cher que les
sommes encaissées.
Buko
--
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Vous aussi inscrivez-vous sans plus tarder!!
Message posté à partir de http://www.gyptis.org, BBS actif depuis 1995.
> bonsoir, > > Pourquoi ne menacerai t-on de ne pas payer cette fameuse Taxe de 46Euros, si > rien ne bouge. ;-) > Bonne ou mauvaise idée > Hi! > 73 > Mauvaise à mon avis car une taxe recouvert par les impots donc dans un premier 10% et ensuite poursuite
73 de f1ehm
Ouais, mauvaise idée d'autant qu'avec le total du produit de la taxe la tutelle se paye juste ses cigarettes... Comme pour la redevance télé, je crois que le personnel détaché au recouvrement coute plus cher que les sommes encaissées. Buko -- 0% de pub! Que du bonheur et des vrais adhérents ! Vous aussi inscrivez-vous sans plus tarder!! Message posté à partir de http://www.gyptis.org, BBS actif depuis 1995.
