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prouver que je ne puis me connecter...

4 réponses
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Claude
Bonjour,

Des heures et des heures de coupures quoditiennes depuis un mois avec ma
connection cable
4 Mbit/s sur Avignon.
Je veux résilier tout de suite car j' estime qu'il y a rupture de contrat.
Abonné au cable de longue date, je veux passer à l' ADSL pour terminer ce
cauchemar.
Le fournisseur d' accès me dit de prouver que je ne puis me connecter...
Comment faire ?

Claude

4 réponses

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Bruno CINELLI
"Claude" a écrit...

Des heures et des heures de coupures quoditiennes depuis un mois avec ma
connection cable
4 Mbit/s sur Avignon.
Je veux résilier tout de suite car j' estime qu'il y a rupture de contrat.
Abonné au cable de longue date, je veux passer à l' ADSL pour terminer ce
cauchemar.
Le fournisseur d' accès me dit de prouver que je ne puis me connecter...
Comment faire ?



Dans un premier temps, faire des copies d'écran d'échec de connexion et les
leur faire parvenir en LRAR.
Dans un second temps, me contacter par mail (en enlevant le .antispam)

Cordialement
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StephE
Claude a écrit :
Bonjour,

Des heures et des heures de coupures quoditiennes depuis un mois avec ma
connection cable
4 Mbit/s sur Avignon.
Je veux résilier tout de suite car j' estime qu'il y a rupture de contrat.
Abonné au cable de longue date, je veux passer à l' ADSL pour terminer ce
cauchemar.
Le fournisseur d' accès me dit de prouver que je ne puis me connecter...
Comment faire ?

Claude





Heu... C'est moi, ou en B to C, c'est le commerçant qui a la charge de
la preuve ?

StephE
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Bruno CINELLI
"StephE" a écrit...

Heu... C'est moi, ou en B to C, c'est le commerçant qui a la charge de la
preuve ?



C'est bien le commerçant qui a la charge de la preuve.

Article L. 121-20-3 du Code de la consommation :

"Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur
de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à
distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a
conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice
de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en
apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat
est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et
insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure."

Cordialement,
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Bruno CINELLI
"Bruno CINELLI" a écrit...

Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en
apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat
est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et
insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure."



J'ajoute tout de même que cela n'exonère pas le consommateur de tenter de
remédier au litige par voie amiable.