Des heures et des heures de coupures quoditiennes depuis un mois avec ma
connection cable
4 Mbit/s sur Avignon.
Je veux résilier tout de suite car j' estime qu'il y a rupture de contrat.
Abonné au cable de longue date, je veux passer à l' ADSL pour terminer ce
cauchemar.
Le fournisseur d' accès me dit de prouver que je ne puis me connecter...
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Bruno CINELLI
"Claude" a écrit...
Des heures et des heures de coupures quoditiennes depuis un mois avec ma connection cable 4 Mbit/s sur Avignon. Je veux résilier tout de suite car j' estime qu'il y a rupture de contrat. Abonné au cable de longue date, je veux passer à l' ADSL pour terminer ce cauchemar. Le fournisseur d' accès me dit de prouver que je ne puis me connecter... Comment faire ?
Dans un premier temps, faire des copies d'écran d'échec de connexion et les leur faire parvenir en LRAR. Dans un second temps, me contacter par mail (en enlevant le .antispam)
Cordialement
"Claude" <oooooo7e@numericable.fr> a écrit...
Des heures et des heures de coupures quoditiennes depuis un mois avec ma
connection cable
4 Mbit/s sur Avignon.
Je veux résilier tout de suite car j' estime qu'il y a rupture de contrat.
Abonné au cable de longue date, je veux passer à l' ADSL pour terminer ce
cauchemar.
Le fournisseur d' accès me dit de prouver que je ne puis me connecter...
Comment faire ?
Dans un premier temps, faire des copies d'écran d'échec de connexion et les
leur faire parvenir en LRAR.
Dans un second temps, me contacter par mail (en enlevant le .antispam)
Des heures et des heures de coupures quoditiennes depuis un mois avec ma connection cable 4 Mbit/s sur Avignon. Je veux résilier tout de suite car j' estime qu'il y a rupture de contrat. Abonné au cable de longue date, je veux passer à l' ADSL pour terminer ce cauchemar. Le fournisseur d' accès me dit de prouver que je ne puis me connecter... Comment faire ?
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Cordialement
StephE
Claude a écrit :
Bonjour,
Des heures et des heures de coupures quoditiennes depuis un mois avec ma connection cable 4 Mbit/s sur Avignon. Je veux résilier tout de suite car j' estime qu'il y a rupture de contrat. Abonné au cable de longue date, je veux passer à l' ADSL pour terminer ce cauchemar. Le fournisseur d' accès me dit de prouver que je ne puis me connecter... Comment faire ?
Claude
Heu... C'est moi, ou en B to C, c'est le commerçant qui a la charge de la preuve ?
StephE
Claude a écrit :
Bonjour,
Des heures et des heures de coupures quoditiennes depuis un mois avec ma
connection cable
4 Mbit/s sur Avignon.
Je veux résilier tout de suite car j' estime qu'il y a rupture de contrat.
Abonné au cable de longue date, je veux passer à l' ADSL pour terminer ce
cauchemar.
Le fournisseur d' accès me dit de prouver que je ne puis me connecter...
Comment faire ?
Claude
Heu... C'est moi, ou en B to C, c'est le commerçant qui a la charge de
la preuve ?
Des heures et des heures de coupures quoditiennes depuis un mois avec ma connection cable 4 Mbit/s sur Avignon. Je veux résilier tout de suite car j' estime qu'il y a rupture de contrat. Abonné au cable de longue date, je veux passer à l' ADSL pour terminer ce cauchemar. Le fournisseur d' accès me dit de prouver que je ne puis me connecter... Comment faire ?
Claude
Heu... C'est moi, ou en B to C, c'est le commerçant qui a la charge de la preuve ?
StephE
Bruno CINELLI
"StephE" a écrit...
Heu... C'est moi, ou en B to C, c'est le commerçant qui a la charge de la preuve ?
C'est bien le commerçant qui a la charge de la preuve.
Article L. 121-20-3 du Code de la consommation :
"Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure."
Cordialement,
"StephE" <Equideos@nospam.sioban.net> a écrit...
Heu... C'est moi, ou en B to C, c'est le commerçant qui a la charge de la
preuve ?
C'est bien le commerçant qui a la charge de la preuve.
Article L. 121-20-3 du Code de la consommation :
"Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur
de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à
distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a
conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice
de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en
apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat
est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et
insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure."
Heu... C'est moi, ou en B to C, c'est le commerçant qui a la charge de la preuve ?
C'est bien le commerçant qui a la charge de la preuve.
Article L. 121-20-3 du Code de la consommation :
"Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure."
Cordialement,
Bruno CINELLI
"Bruno CINELLI" a écrit...
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure."
J'ajoute tout de même que cela n'exonère pas le consommateur de tenter de remédier au litige par voie amiable.
"Bruno CINELLI" <brcin.nospam@yahoo.fr> a écrit...
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en
apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat
est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et
insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure."
J'ajoute tout de même que cela n'exonère pas le consommateur de tenter de
remédier au litige par voie amiable.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure."
J'ajoute tout de même que cela n'exonère pas le consommateur de tenter de remédier au litige par voie amiable.