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Philippe
Le lundi 22 juillet 2019 12:45:23 UTC+2, Philippe a écrit :
Slt, https://www.youtube.com/watch?v=KEBOC4fvTIQ Le béa-bas, dans quelle procédure peut on se passer du contradi ctoire ? Comment signifie ton, les ArrêtS ? Le tout sur la procédure civile ! Ah proportionnalité quand tu nous tiens ...
La jurisprudence de 1924 de la Cour de cassation s’applique mê me si c’est du correctionnel! On est toujours dans l’ordre ordinaire ...
-- philippe
Le lundi 22 juillet 2019 12:45:23 UTC+2, Philippe a écrit :
Slt,
https://www.youtube.com/watch?v=KEBOC4fvTIQ
Le béa-bas, dans quelle procédure peut on se passer du contradi ctoire ?
Comment signifie ton, les ArrêtS ?
Le tout sur la procédure civile !
Ah proportionnalité quand tu nous tiens ...
La jurisprudence de 1924 de la Cour de cassation s’applique mê me si c’est du correctionnel!
On est toujours dans l’ordre ordinaire ...
Le lundi 22 juillet 2019 12:45:23 UTC+2, Philippe a écrit :
Slt, https://www.youtube.com/watch?v=KEBOC4fvTIQ Le béa-bas, dans quelle procédure peut on se passer du contradi ctoire ? Comment signifie ton, les ArrêtS ? Le tout sur la procédure civile ! Ah proportionnalité quand tu nous tiens ...
La jurisprudence de 1924 de la Cour de cassation s’applique mê me si c’est du correctionnel! On est toujours dans l’ordre ordinaire ...
