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Les ptits blagueS ! [les petites affiches]

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Philippe
Slt,

https://www.youtube.com/watch?v=3DKEBOC4fvTIQ

Le b=C3=A9a-bas, dans quelle proc=C3=A9dure peut on se passer du contradict=
oire ?

Comment signifie ton, les Arr=C3=AAtS ?

Le tout sur la proc=C3=A9dure civile !

Ah proportionnalit=C3=A9 quand tu nous tiens ...


--=20
philippe

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Philippe
Le lundi 22 juillet 2019 12:45:23 UTC+2, Philippe a écrit :
Slt,
https://www.youtube.com/watch?v=KEBOC4fvTIQ
Le béa-bas, dans quelle procédure peut on se passer du contradi ctoire ?
Comment signifie ton, les ArrêtS ?
Le tout sur la procédure civile !
Ah proportionnalité quand tu nous tiens ...

La jurisprudence de 1924 de la Cour de cassation s’applique mê me si c’est du correctionnel!
On est toujours dans l’ordre ordinaire ...
--
philippe