Je remercie tous les intervenants sur le fil que j'ai lancé il y a quelque
jours. J'y vois + clair maintenant.
J'en ai conclu que l'on peut faire une pub par mail à condition d'être un
professionnel, de ne s'adresser qu'aux professionnels, de faire une décla
auprès de la CNIL, de s'assurer que les adresses ont été obtenues légalement
et, si ce n'est que par politesse, d'y inclure une possibilité d'opt-out
instantané.
Supposons que j'ai raison en disant ça et que je lance ma campagne de disons
10 000 envois de mails.
Que va faire mon FAI ?
Va-t-il me couper mon accès en disant que je spamme ?
Ca, théoriquement, il ne peut pas le faire, puisque ma pub serait légale.
> Ou alors c'est caché dans l'article stipulant que l'utilisateur
respectera
> le "code de bonne conduite" élaboré par la "communauté des abonnés > d'Internet".
Pourquoi ne pas la lire, il y a un lien pour cela
Je vais pinailler un peu pour le plaisir:
- est-ce qu'une éventuelle modification de ce "code de bonne conduite" pourrait être considérée comme une "modification unilatérale du contrat par le FAI" ?
- pourquoi accorde-t-on une quelconque valeur impérative à un "code" virtuel ? et pourquoi un juge devrait-il s'y référer pour estimer d'éventuelles mauvaises actions (on peut pas parler de délits ici a priori !). Pour moi c'est comme le savoir vivre et les bonnes manières, on ne met pas en taule qqun pcq il est impoli, qu'il mange avec le "mauvais" couvert ou marche du mauvais côté du trottoir ;-) (enfin pas encore). On a déjà une pile haute comme ça (vous imaginez, hein !) de lois, on va pas encore ajouter des pseudo codes !
Sur ces bonnes paroles, dormez bien braves gens ;-)
Laurent
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1b50f7e03871a70a99a5ad@brina.bj...
> Ou alors c'est caché dans l'article stipulant que l'utilisateur
respectera
> le "code de bonne conduite" élaboré par la "communauté des abonnés
> d'Internet".
Pourquoi ne pas la lire, il y a un lien pour cela
Je vais pinailler un peu pour le plaisir:
- est-ce qu'une éventuelle modification de ce "code de bonne conduite"
pourrait être considérée
comme une "modification unilatérale du contrat par le FAI" ?
- pourquoi accorde-t-on une quelconque valeur impérative à un "code" virtuel
? et pourquoi
un juge devrait-il s'y référer pour estimer d'éventuelles mauvaises actions
(on peut pas parler
de délits ici a priori !). Pour moi c'est comme le savoir vivre et les
bonnes manières, on ne met
pas en taule qqun pcq il est impoli, qu'il mange avec le "mauvais" couvert
ou marche du mauvais
côté du trottoir ;-) (enfin pas encore). On a déjà une pile haute comme ça
(vous imaginez, hein !)
de lois, on va pas encore ajouter des pseudo codes !
Sur ces bonnes paroles, dormez bien braves gens ;-)
> Ou alors c'est caché dans l'article stipulant que l'utilisateur
respectera
> le "code de bonne conduite" élaboré par la "communauté des abonnés > d'Internet".
Pourquoi ne pas la lire, il y a un lien pour cela
Je vais pinailler un peu pour le plaisir:
- est-ce qu'une éventuelle modification de ce "code de bonne conduite" pourrait être considérée comme une "modification unilatérale du contrat par le FAI" ?
- pourquoi accorde-t-on une quelconque valeur impérative à un "code" virtuel ? et pourquoi un juge devrait-il s'y référer pour estimer d'éventuelles mauvaises actions (on peut pas parler de délits ici a priori !). Pour moi c'est comme le savoir vivre et les bonnes manières, on ne met pas en taule qqun pcq il est impoli, qu'il mange avec le "mauvais" couvert ou marche du mauvais côté du trottoir ;-) (enfin pas encore). On a déjà une pile haute comme ça (vous imaginez, hein !) de lois, on va pas encore ajouter des pseudo codes !
Sur ces bonnes paroles, dormez bien braves gens ;-)
Laurent
Brina
Dans l'article <40e7266c$0$8397$, moi a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de news:
> > Ou alors c'est caché dans l'article stipulant que l'utilisateur respectera > > le "code de bonne conduite" élaboré par la "communauté des abonnés > > d'Internet". > > Pourquoi ne pas la lire, il y a un lien pour cela
Je vais pinailler un peu pour le plaisir:
- est-ce qu'une éventuelle modification de ce "code de bonne conduite" pourrait être considérée comme une "modification unilatérale du contrat par le FAI" ?
- pourquoi accorde-t-on une quelconque valeur impérative à un "code" virtuel ? et pourquoi
Parce que le contrat s'y réfère, parce que le droit incorpore aussi les usages
un juge devrait-il s'y référer pour estimer d'éventuelles mauvaises actions (on peut pas parler de délits ici a priori !). Pour moi c'est comme le savoir vivre et les bonnes manières, on ne met pas en taule qqun pcq il est impoli, qu'il mange avec le "mauvais" couvert ou marche du mauvais
Arrêtez de tout confondre, on est dans le droit des obligations, le juge doit alors décider laquelle des parties est en faute sur la base du contrat signé.
Dans l'article <40e7266c$0$8397$a0ced6e1@news.skynet.be>, moi
<moi@moi.tk> a promptement déclamé ...
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1b50f7e03871a70a99a5ad@brina.bj...
> > Ou alors c'est caché dans l'article stipulant que l'utilisateur
respectera
> > le "code de bonne conduite" élaboré par la "communauté des abonnés
> > d'Internet".
>
> Pourquoi ne pas la lire, il y a un lien pour cela
Je vais pinailler un peu pour le plaisir:
- est-ce qu'une éventuelle modification de ce "code de bonne conduite"
pourrait être considérée
comme une "modification unilatérale du contrat par le FAI" ?
- pourquoi accorde-t-on une quelconque valeur impérative à un "code" virtuel
? et pourquoi
Parce que le contrat s'y réfère, parce que le droit incorpore aussi les
usages
un juge devrait-il s'y référer pour estimer d'éventuelles mauvaises actions
(on peut pas parler de délits ici a priori !). Pour moi c'est comme le savoir vivre et les
bonnes manières, on ne met pas en taule qqun pcq il est impoli, qu'il mange avec le "mauvais" couvert
ou marche du mauvais
Arrêtez de tout confondre, on est dans le droit des obligations, le juge
doit alors décider laquelle des parties est en faute sur la base du
contrat signé.
Dans l'article <40e7266c$0$8397$, moi a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de news:
> > Ou alors c'est caché dans l'article stipulant que l'utilisateur respectera > > le "code de bonne conduite" élaboré par la "communauté des abonnés > > d'Internet". > > Pourquoi ne pas la lire, il y a un lien pour cela
Je vais pinailler un peu pour le plaisir:
- est-ce qu'une éventuelle modification de ce "code de bonne conduite" pourrait être considérée comme une "modification unilatérale du contrat par le FAI" ?
- pourquoi accorde-t-on une quelconque valeur impérative à un "code" virtuel ? et pourquoi
Parce que le contrat s'y réfère, parce que le droit incorpore aussi les usages
un juge devrait-il s'y référer pour estimer d'éventuelles mauvaises actions (on peut pas parler de délits ici a priori !). Pour moi c'est comme le savoir vivre et les bonnes manières, on ne met pas en taule qqun pcq il est impoli, qu'il mange avec le "mauvais" couvert ou marche du mauvais
Arrêtez de tout confondre, on est dans le droit des obligations, le juge doit alors décider laquelle des parties est en faute sur la base du contrat signé.
Jean Passe
Salut,
> Je vais pinailler un peu pour le plaisir:
Ce n'est pas pinailler. Les quelques rares fois que j'ai eu à faire avec la justice (j'étais du 'bon' coté, merci) on pinaillait parce que la virgule n'était pas à la bonne place. Alors si on peu condamner un type sur une phrase qui dit que le courrier non sollicité n'est pas souhaitable (car c'est ça qui est marqué, rien de plus), il y a un binz quelque part.
Parce que le contrat s'y réfère, parce que le droit incorpore aussi les usages
Le contrat (le mien en tout cas, récupérable sur le site du FAI) fait référence à un code de bonne conduite sans dire où le trouver (et apparemment personne ne sait où il se trouve). Le lien que l'on m'a donné fait référence à une traduction du netiquette et ce lien ne se trouve pas dans les CGV.
Arrêtez de tout confondre, on est dans le droit des obligations, le juge doit alors décider laquelle des parties est en faute sur la base du contrat signé.
Et alors il va sans doute me condamner parce qu'il n'y a rien dans ce contrat qui réfère à quelque chose interdisant ce que je compte faire ?
Le fameux code de bonne conduite a d'ailleurs été pondu par une communauté aussi virtuelle que ce code : depuis quand peut-on s'abonner à Internet ? Ah, pardon, je dois pinailler la .... :-)
Merci. A+
Salut,
> Je vais pinailler un peu pour le plaisir:
Ce n'est pas pinailler. Les quelques rares fois que j'ai eu à faire avec la
justice (j'étais du 'bon' coté, merci) on pinaillait parce que la virgule
n'était pas à la bonne place. Alors si on peu condamner un type sur une
phrase qui dit que le courrier non sollicité n'est pas souhaitable (car
c'est ça qui est marqué, rien de plus), il y a un binz quelque part.
Parce que le contrat s'y réfère, parce que le droit incorpore aussi les
usages
Le contrat (le mien en tout cas, récupérable sur le site du FAI) fait
référence à un code de bonne conduite sans dire où le trouver (et
apparemment personne ne sait où il se trouve). Le lien que l'on m'a donné
fait référence à une traduction du netiquette et ce lien ne se trouve pas
dans les CGV.
Arrêtez de tout confondre, on est dans le droit des obligations, le juge
doit alors décider laquelle des parties est en faute sur la base du
contrat signé.
Et alors il va sans doute me condamner parce qu'il n'y a rien dans ce
contrat qui réfère à quelque chose interdisant ce que je compte faire ?
Le fameux code de bonne conduite a d'ailleurs été pondu par une communauté
aussi virtuelle que ce code : depuis quand peut-on s'abonner à Internet ?
Ah, pardon, je dois pinailler la .... :-)
Ce n'est pas pinailler. Les quelques rares fois que j'ai eu à faire avec la justice (j'étais du 'bon' coté, merci) on pinaillait parce que la virgule n'était pas à la bonne place. Alors si on peu condamner un type sur une phrase qui dit que le courrier non sollicité n'est pas souhaitable (car c'est ça qui est marqué, rien de plus), il y a un binz quelque part.
Parce que le contrat s'y réfère, parce que le droit incorpore aussi les usages
Le contrat (le mien en tout cas, récupérable sur le site du FAI) fait référence à un code de bonne conduite sans dire où le trouver (et apparemment personne ne sait où il se trouve). Le lien que l'on m'a donné fait référence à une traduction du netiquette et ce lien ne se trouve pas dans les CGV.
Arrêtez de tout confondre, on est dans le droit des obligations, le juge doit alors décider laquelle des parties est en faute sur la base du contrat signé.
Et alors il va sans doute me condamner parce qu'il n'y a rien dans ce contrat qui réfère à quelque chose interdisant ce que je compte faire ?
Le fameux code de bonne conduite a d'ailleurs été pondu par une communauté aussi virtuelle que ce code : depuis quand peut-on s'abonner à Internet ? Ah, pardon, je dois pinailler la .... :-)
Merci. A+
JustMe
Jean Passe wrote:
Le fameux code de bonne conduite a d'ailleurs été pondu par une communauté aussi virtuelle que ce code : depuis quand peut-on s'abonner à Internet ? Ah, pardon, je dois pinailler la .... :-)
Depuis plus longtemps que tu ne crois. Moi j'y suis depuis... 1988
Alors 1995 :-)
Jean Passe wrote:
Le fameux code de bonne conduite a d'ailleurs été pondu par une communauté
aussi virtuelle que ce code : depuis quand peut-on s'abonner à Internet ?
Ah, pardon, je dois pinailler la .... :-)
Depuis plus longtemps que tu ne crois. Moi j'y suis depuis... 1988
Le fameux code de bonne conduite a d'ailleurs été pondu par une communauté aussi virtuelle que ce code : depuis quand peut-on s'abonner à Internet ? Ah, pardon, je dois pinailler la .... :-)
Depuis plus longtemps que tu ne crois. Moi j'y suis depuis... 1988
Alors 1995 :-)
Thierry Schollier
JustMe nous disait ici-même:
Depuis plus longtemps que tu ne crois. Moi j'y suis depuis... 1988
Impossible ; Wanadoo n'avait pas encore inventé Internet. -- Thierry.
JustMe nous disait ici-même:
Depuis plus longtemps que tu ne crois. Moi j'y suis depuis... 1988
Impossible ; Wanadoo n'avait pas encore inventé Internet.
--
Thierry.
Depuis plus longtemps que tu ne crois. Moi j'y suis depuis... 1988
Alors 1995 :-)
Si tu parles de te connecter à Internet, j'y suis depuis 1992.
Mais de là à s'abonner à Internet....
mon premier abonnement commercial RTC date de fin 1993 ou debut 94 (Utopia ou un nom comme ca)
je me connectait deja via une ligne téléphonique en 1991 (ppp)
avant, c'est vrai, c'était de la connexion LS permanente
je dois etre vieux ;-)
Jean Passe
Salut,
> Si tu parles de te connecter à Internet, j'y suis depuis 1992. > > Mais de là à s'abonner à Internet.... >
mon premier abonnement commercial RTC date de fin 1993 ou debut 94 (Utopia ou un nom comme ca)
je me connectait deja via une ligne téléphonique en 1991 (ppp)
avant, c'est vrai, c'était de la connexion LS permanente
Bien sur, mais ce qui semble échapper à tous, c'est que l'on ne s'abonne pas à internet. On prend un abonnement chez un FAI pour pouvoir se connecter, mais c'est autre chose. Que n'importe qui s'exprime de cette façon (s'abonner à Internet), je veux bien, mais que c'est indiqué ainsi dans les CGV d'un FAI je trouve ça aberrant.
je dois etre vieux ;-)
Meuh non... Suis beaucoup plus vieux, moi...
A+
Salut,
> Si tu parles de te connecter à Internet, j'y suis depuis 1992.
>
> Mais de là à s'abonner à Internet....
>
mon premier abonnement commercial RTC date de fin 1993 ou debut 94
(Utopia ou un nom comme ca)
je me connectait deja via une ligne téléphonique en 1991 (ppp)
avant, c'est vrai, c'était de la connexion LS permanente
Bien sur, mais ce qui semble échapper à tous, c'est que l'on ne s'abonne pas
à internet. On prend un abonnement chez un FAI pour pouvoir se connecter,
mais c'est autre chose. Que n'importe qui s'exprime de cette façon
(s'abonner à Internet), je veux bien, mais que c'est indiqué ainsi dans les
CGV d'un FAI je trouve ça aberrant.
> Si tu parles de te connecter à Internet, j'y suis depuis 1992. > > Mais de là à s'abonner à Internet.... >
mon premier abonnement commercial RTC date de fin 1993 ou debut 94 (Utopia ou un nom comme ca)
je me connectait deja via une ligne téléphonique en 1991 (ppp)
avant, c'est vrai, c'était de la connexion LS permanente
Bien sur, mais ce qui semble échapper à tous, c'est que l'on ne s'abonne pas à internet. On prend un abonnement chez un FAI pour pouvoir se connecter, mais c'est autre chose. Que n'importe qui s'exprime de cette façon (s'abonner à Internet), je veux bien, mais que c'est indiqué ainsi dans les CGV d'un FAI je trouve ça aberrant.
