Bonjour,
Un commer=E7ant me demande de lui louer un emplacement "sur mon" terrain
pour y installer un panneau publicitaire.Comment cel=E0 DOIT-IL se
passer?Y a t'il des loies,quels sont les tarifs?.....
Merci de me conseiller.
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Spinozette
wrote:
Bonjour, Un commerçant me demande de lui louer un emplacement "sur mon" terrain pour y installer un panneau publicitaire.Comment celà DOIT-IL se passer?Y a t'il des loies,quels sont les tarifs?..... Merci de me conseiller.
Juste une info. Il existe des lois qui règlementent l'affichage publicitaire _sur la voie publique_ Depuis un an ou deux, les marchands de panneaux les posent chez des particuliers*. Ce doit être plus simple et beaucoup moins contraignant et moins risqué pour eux. Il me semble que si c'est le cas, c'est "le particulier" qui sera atteint, au moins en premier.
En plus, un contrat est un contrat : voyez au moins les clauses se rapportant à l'interruption d'affichage (quelle qu'en soit la raison) et aux indemnités, pendant la durée du contrat.. Pour le prix, je ne pense pas que ce soit très élevé (pas assez pour le "service" rendu au publiciste et la responsabilité transférée au particulier : je n'ai pas vraiment approfondi, mais il doit exister un vide juridique pour l'affichage chez des particuliers ; cela pourrait changer**) Il existe un site sur les paysages (oublié le nom) qui détaille cela, votre municipalité ou communauté de commune, le site du ministère de l'écologie.
Pour les textes juridiques, je laisse le champ libre. Pour les prix, pourquoi ne pas appeler qques marchands de panneaux (Il y en a 2 ou 3 seulement) et leur demander des devis ???
Cela dit, où habitez-vous, que j'évite ???
* A Marseille 12e, du côté de St Marcel, les panneaux fleurissent tous les 100 m, un chez chaque particulier dont la propriété borde la voie publique et ces panneaux sont disposés juste derrière la clôture. Au total, il y en a pour le moment 7. Par contre, la voie publique est dégagée... ** Tant qu'il y a de la vie, il y a de l'espoir
-- Hélène
clemenceausy@wanadoo.fr wrote:
Bonjour,
Un commerçant me demande de lui louer un emplacement "sur mon" terrain
pour y installer un panneau publicitaire.Comment celà DOIT-IL se
passer?Y a t'il des loies,quels sont les tarifs?.....
Merci de me conseiller.
Juste une info.
Il existe des lois qui règlementent l'affichage publicitaire _sur la
voie publique_
Depuis un an ou deux, les marchands de panneaux les posent chez des
particuliers*. Ce doit être plus simple et beaucoup moins contraignant
et moins risqué pour eux.
Il me semble que si c'est le cas, c'est "le particulier" qui sera
atteint, au moins en premier.
En plus, un contrat est un contrat : voyez au moins les clauses se
rapportant à l'interruption d'affichage (quelle qu'en soit la raison) et
aux indemnités, pendant la durée du contrat.. Pour le prix, je ne pense
pas que ce soit très élevé (pas assez pour le "service" rendu au
publiciste et la responsabilité transférée au particulier : je n'ai pas
vraiment approfondi, mais il doit exister un vide juridique pour
l'affichage chez des particuliers ; cela pourrait changer**)
Il existe un site sur les paysages (oublié le nom) qui détaille cela,
votre municipalité ou communauté de commune, le site du ministère de
l'écologie.
Pour les textes juridiques, je laisse le champ libre.
Pour les prix, pourquoi ne pas appeler qques marchands de panneaux (Il y
en a 2 ou 3 seulement) et leur demander des devis ???
Cela dit, où habitez-vous, que j'évite ???
* A Marseille 12e, du côté de St Marcel, les panneaux fleurissent tous
les 100 m, un chez chaque particulier dont la propriété borde la voie
publique et ces panneaux sont disposés juste derrière la clôture. Au
total, il y en a pour le moment 7.
Par contre, la voie publique est dégagée...
** Tant qu'il y a de la vie, il y a de l'espoir
Bonjour, Un commerçant me demande de lui louer un emplacement "sur mon" terrain pour y installer un panneau publicitaire.Comment celà DOIT-IL se passer?Y a t'il des loies,quels sont les tarifs?..... Merci de me conseiller.
Juste une info. Il existe des lois qui règlementent l'affichage publicitaire _sur la voie publique_ Depuis un an ou deux, les marchands de panneaux les posent chez des particuliers*. Ce doit être plus simple et beaucoup moins contraignant et moins risqué pour eux. Il me semble que si c'est le cas, c'est "le particulier" qui sera atteint, au moins en premier.
En plus, un contrat est un contrat : voyez au moins les clauses se rapportant à l'interruption d'affichage (quelle qu'en soit la raison) et aux indemnités, pendant la durée du contrat.. Pour le prix, je ne pense pas que ce soit très élevé (pas assez pour le "service" rendu au publiciste et la responsabilité transférée au particulier : je n'ai pas vraiment approfondi, mais il doit exister un vide juridique pour l'affichage chez des particuliers ; cela pourrait changer**) Il existe un site sur les paysages (oublié le nom) qui détaille cela, votre municipalité ou communauté de commune, le site du ministère de l'écologie.
Pour les textes juridiques, je laisse le champ libre. Pour les prix, pourquoi ne pas appeler qques marchands de panneaux (Il y en a 2 ou 3 seulement) et leur demander des devis ???
Cela dit, où habitez-vous, que j'évite ???
* A Marseille 12e, du côté de St Marcel, les panneaux fleurissent tous les 100 m, un chez chaque particulier dont la propriété borde la voie publique et ces panneaux sont disposés juste derrière la clôture. Au total, il y en a pour le moment 7. Par contre, la voie publique est dégagée... ** Tant qu'il y a de la vie, il y a de l'espoir
