Bonjour/Bonsoir !
Excusez-moi de vous déranger - il s'agit d'une petite question en
apparence assez simple...
Imaginons :
1./ Un individu A estime que sa vie est intéressante et a envie d'en
publier des passages sur le WEB (blog ou autre), voire chez un éditeur
"papier".
2./ Forcément, ces passages vont décrire des événements réels (c'est
une autobiographie, pas un roman) et impliquer des personnages B, C,
D, etc. réels, vivants ou décédés.
Questions :
a./ Peut-il publier un tel texte en nommant explicitement les tiers
concernés (i.e. B, C, D, etc.) ?
b./ Doit-il accorder explicitement un droit de réponse à ces tiers ?
c./ Si (a.) = non, comment doit-il rédiger sa publication ?
d./ Toujours si (a.) = non, qu'est-ce qui fait, juridiquement, la
différence entre une biographie publiée de Mitterrand ou de De Gaulle,
par exemple, et sa propre biographie ?
Je remercie chaleureusement par avance toutes celles et tous ceux qui
se donneront la peine de m'éclairer.
Bien à vous toutes et tous,
Bonjour/Bonsoir !
Excusez-moi de vous déranger - il s'agit d'une petite question en
apparence assez simple...
Imaginons :
1./ Un individu A estime que sa vie est intéressante et a envie d'en
publier des passages sur le WEB (blog ou autre), voire chez un éditeur
"papier".
2./ Forcément, ces passages vont décrire des événements réels (c'est
une autobiographie, pas un roman) et impliquer des personnages B, C,
D, etc. réels, vivants ou décédés.
Questions :
a./ Peut-il publier un tel texte en nommant explicitement les tiers
concernés (i.e. B, C, D, etc.) ?
b./ Doit-il accorder explicitement un droit de réponse à ces tiers ?
c./ Si (a.) = non, comment doit-il rédiger sa publication ?
d./ Toujours si (a.) = non, qu'est-ce qui fait, juridiquement, la
différence entre une biographie publiée de Mitterrand ou de De Gaulle,
par exemple, et sa propre biographie ?
Je remercie chaleureusement par avance toutes celles et tous ceux qui
se donneront la peine de m'éclairer.
Bien à vous toutes et tous,
Bonjour/Bonsoir !
Excusez-moi de vous déranger - il s'agit d'une petite question en
apparence assez simple...
Imaginons :
1./ Un individu A estime que sa vie est intéressante et a envie d'en
publier des passages sur le WEB (blog ou autre), voire chez un éditeur
"papier".
2./ Forcément, ces passages vont décrire des événements réels (c'est
une autobiographie, pas un roman) et impliquer des personnages B, C,
D, etc. réels, vivants ou décédés.
Questions :
a./ Peut-il publier un tel texte en nommant explicitement les tiers
concernés (i.e. B, C, D, etc.) ?
b./ Doit-il accorder explicitement un droit de réponse à ces tiers ?
c./ Si (a.) = non, comment doit-il rédiger sa publication ?
d./ Toujours si (a.) = non, qu'est-ce qui fait, juridiquement, la
différence entre une biographie publiée de Mitterrand ou de De Gaulle,
par exemple, et sa propre biographie ?
Je remercie chaleureusement par avance toutes celles et tous ceux qui
se donneront la peine de m'éclairer.
Bien à vous toutes et tous,
Imaginons :
1./ Un individu A estime que sa vie est intéressante et a envie d'en
publier des passages sur le WEB (blog ou autre), voire chez un éditeur
"papier".
2./ Forcément, ces passages vont décrire des événements réels (c'est
une autobiographie, pas un roman) et impliquer des personnages B, C,
D, etc. réels, vivants ou décédés.
Bon, je m'y colle parce que ça n'a pas l'air de répondre mais il va peut
être y avoir des erreurs dans ce que je sais ou crois savoir...
J'aimerais bien qu'un spécialiste vienne me corriger si je dis des
con^Wbêtises
Questions :
a./ Peut-il publier un tel texte en nommant explicitement les tiers
concernés (i.e. B, C, D, etc.) ?
En France : non.
Droit au respect de la vie privée.
Aux Etats Unis : oui
Premier Amendement.
b./ Doit-il accorder explicitement un droit de réponse à ces tiers ?
En France : (ailleurs je ne sais pas)
S'ils se reconnaissent et qu'ils le souhaitent, oui.
Mais il peut aussi se retrouver à devoir supprimer ( blog) ou détruire
(livre) ce qui fâche les tiers.
c./ Si (a.) = non, comment doit-il rédiger sa publication ?
En changeant les noms ou en obtenant l'autorisation expresse (et donc
écrite) des tiers nommés après leur avoir fait lire son texte.
d./ Toujours si (a.) = non, qu'est-ce qui fait, juridiquement, la
différence entre une biographie publiée de Mitterrand ou de De Gaulle,
par exemple, et sa propre biographie ?
Les personnages publics ont un statut particulier, surtout lorsqu'il
s'agit de personnalités ayant joué un rôle historique.
Mais même dans ces cas, le biographe doit obtenir l'autorisation par la
personne ou ses ayants droits de publier ce qui sort de la sphère publique
et est de l'ordre de l'intime .
Je remercie chaleureusement par avance toutes celles et tous ceux qui
se donneront la peine de m'éclairer.
Ma BAL est toujours vivante mais par contre la tienne m'a jetée la
dernière fois...
Imaginons :
1./ Un individu A estime que sa vie est intéressante et a envie d'en
publier des passages sur le WEB (blog ou autre), voire chez un éditeur
"papier".
2./ Forcément, ces passages vont décrire des événements réels (c'est
une autobiographie, pas un roman) et impliquer des personnages B, C,
D, etc. réels, vivants ou décédés.
Bon, je m'y colle parce que ça n'a pas l'air de répondre mais il va peut
être y avoir des erreurs dans ce que je sais ou crois savoir...
J'aimerais bien qu'un spécialiste vienne me corriger si je dis des
con^Wbêtises
Questions :
a./ Peut-il publier un tel texte en nommant explicitement les tiers
concernés (i.e. B, C, D, etc.) ?
En France : non.
Droit au respect de la vie privée.
Aux Etats Unis : oui
Premier Amendement.
b./ Doit-il accorder explicitement un droit de réponse à ces tiers ?
En France : (ailleurs je ne sais pas)
S'ils se reconnaissent et qu'ils le souhaitent, oui.
Mais il peut aussi se retrouver à devoir supprimer ( blog) ou détruire
(livre) ce qui fâche les tiers.
c./ Si (a.) = non, comment doit-il rédiger sa publication ?
En changeant les noms ou en obtenant l'autorisation expresse (et donc
écrite) des tiers nommés après leur avoir fait lire son texte.
d./ Toujours si (a.) = non, qu'est-ce qui fait, juridiquement, la
différence entre une biographie publiée de Mitterrand ou de De Gaulle,
par exemple, et sa propre biographie ?
Les personnages publics ont un statut particulier, surtout lorsqu'il
s'agit de personnalités ayant joué un rôle historique.
Mais même dans ces cas, le biographe doit obtenir l'autorisation par la
personne ou ses ayants droits de publier ce qui sort de la sphère publique
et est de l'ordre de l'intime .
Je remercie chaleureusement par avance toutes celles et tous ceux qui
se donneront la peine de m'éclairer.
Ma BAL est toujours vivante mais par contre la tienne m'a jetée la
dernière fois...
Imaginons :
1./ Un individu A estime que sa vie est intéressante et a envie d'en
publier des passages sur le WEB (blog ou autre), voire chez un éditeur
"papier".
2./ Forcément, ces passages vont décrire des événements réels (c'est
une autobiographie, pas un roman) et impliquer des personnages B, C,
D, etc. réels, vivants ou décédés.
Bon, je m'y colle parce que ça n'a pas l'air de répondre mais il va peut
être y avoir des erreurs dans ce que je sais ou crois savoir...
J'aimerais bien qu'un spécialiste vienne me corriger si je dis des
con^Wbêtises
Questions :
a./ Peut-il publier un tel texte en nommant explicitement les tiers
concernés (i.e. B, C, D, etc.) ?
En France : non.
Droit au respect de la vie privée.
Aux Etats Unis : oui
Premier Amendement.
b./ Doit-il accorder explicitement un droit de réponse à ces tiers ?
En France : (ailleurs je ne sais pas)
S'ils se reconnaissent et qu'ils le souhaitent, oui.
Mais il peut aussi se retrouver à devoir supprimer ( blog) ou détruire
(livre) ce qui fâche les tiers.
c./ Si (a.) = non, comment doit-il rédiger sa publication ?
En changeant les noms ou en obtenant l'autorisation expresse (et donc
écrite) des tiers nommés après leur avoir fait lire son texte.
d./ Toujours si (a.) = non, qu'est-ce qui fait, juridiquement, la
différence entre une biographie publiée de Mitterrand ou de De Gaulle,
par exemple, et sa propre biographie ?
Les personnages publics ont un statut particulier, surtout lorsqu'il
s'agit de personnalités ayant joué un rôle historique.
Mais même dans ces cas, le biographe doit obtenir l'autorisation par la
personne ou ses ayants droits de publier ce qui sort de la sphère publique
et est de l'ordre de l'intime .
Je remercie chaleureusement par avance toutes celles et tous ceux qui
se donneront la peine de m'éclairer.
Ma BAL est toujours vivante mais par contre la tienne m'a jetée la
dernière fois...
On 06 Jun 2006 23:14:03 GMT, La Mite <dmkgbt+ wrote:
Merci beaucoup !!
J'aimerais bien qu'un spécialiste vienne me corriger si je dis des
con^Wbêtises
Questions :
a./ Peut-il publier un tel texte en nommant explicitement les tiers
concernés (i.e. B, C, D, etc.) ?
En France : non.
Droit au respect de la vie privée.
C'est ce qu'il me semblait (je me suis paluché les lois de 1881 et co,
mais je dois avouer que je me suis rapidement noyé dans les méandres
des modifications modernes et de la jurisprudence).
C'est quand même poussé : on n'a pas le droit de raconter sa propre
vie, en somme...
Aux Etats Unis : oui
Premier Amendement.
OK, il me semblait aussi... Pas de restriction à ce qu'on peut
publier, là-bas, pour autant qu'on puisse prouver ce qu'on avance bien
sûr ?
Question subsidiaire : imaginons que A (mon auteur d'autobiographie)
soit domicilié en France et qu'il publie sur un serveur US - il ne
sera pas attaquable par les Américains, bien sûr, mais peut-il l'être
par des Français sous prétexte qu'il est domicilié en France et que
donc le délit de diffamation (car c'est bien de cela dont nous parlons
au sens de la législation française) a été commis par un résident sur
le territoire français ?
b./ Doit-il accorder explicitement un droit de réponse à ces tiers ?
En France : (ailleurs je ne sais pas)
S'ils se reconnaissent et qu'ils le souhaitent, oui.
Ben s'ils sont nommés, ils vont se reconnaître :-)
Dans le cas d'une autobiographie, cela revient à forcer l'auteur à
utiliser un pseudonyme.
Les personnages publics ont un statut particulier, surtout lorsqu'il
s'agit de personnalités ayant joué un rôle historique.
Oui, j'ai en effet croisé quelque chose de ce genre dans mes
recherches - cela est toutefois limité à la vie publique et aux
actions publiques de l'individu, la sphère de la vie privée restant
strictement protégée, même après la mort pour autant qu'il y ait des
parents survivants.
Ma BAL est toujours vivante mais par contre la tienne m'a jetée la
dernière fois...
Meuh ? Elle est pourtant toujours en route (cf "Reply-To" de ce post).
Essaie encore un coup ?
Anyway, je te remercie chaleureusement pour le début de réponse !
On 06 Jun 2006 23:14:03 GMT, La Mite <dmkgbt+spam@free.fr> wrote:
Merci beaucoup !!
J'aimerais bien qu'un spécialiste vienne me corriger si je dis des
con^Wbêtises
Questions :
a./ Peut-il publier un tel texte en nommant explicitement les tiers
concernés (i.e. B, C, D, etc.) ?
En France : non.
Droit au respect de la vie privée.
C'est ce qu'il me semblait (je me suis paluché les lois de 1881 et co,
mais je dois avouer que je me suis rapidement noyé dans les méandres
des modifications modernes et de la jurisprudence).
C'est quand même poussé : on n'a pas le droit de raconter sa propre
vie, en somme...
Aux Etats Unis : oui
Premier Amendement.
OK, il me semblait aussi... Pas de restriction à ce qu'on peut
publier, là-bas, pour autant qu'on puisse prouver ce qu'on avance bien
sûr ?
Question subsidiaire : imaginons que A (mon auteur d'autobiographie)
soit domicilié en France et qu'il publie sur un serveur US - il ne
sera pas attaquable par les Américains, bien sûr, mais peut-il l'être
par des Français sous prétexte qu'il est domicilié en France et que
donc le délit de diffamation (car c'est bien de cela dont nous parlons
au sens de la législation française) a été commis par un résident sur
le territoire français ?
b./ Doit-il accorder explicitement un droit de réponse à ces tiers ?
En France : (ailleurs je ne sais pas)
S'ils se reconnaissent et qu'ils le souhaitent, oui.
Ben s'ils sont nommés, ils vont se reconnaître :-)
Dans le cas d'une autobiographie, cela revient à forcer l'auteur à
utiliser un pseudonyme.
Les personnages publics ont un statut particulier, surtout lorsqu'il
s'agit de personnalités ayant joué un rôle historique.
Oui, j'ai en effet croisé quelque chose de ce genre dans mes
recherches - cela est toutefois limité à la vie publique et aux
actions publiques de l'individu, la sphère de la vie privée restant
strictement protégée, même après la mort pour autant qu'il y ait des
parents survivants.
Ma BAL est toujours vivante mais par contre la tienne m'a jetée la
dernière fois...
Meuh ? Elle est pourtant toujours en route (cf "Reply-To" de ce post).
Essaie encore un coup ?
Anyway, je te remercie chaleureusement pour le début de réponse !
On 06 Jun 2006 23:14:03 GMT, La Mite <dmkgbt+ wrote:
Merci beaucoup !!
J'aimerais bien qu'un spécialiste vienne me corriger si je dis des
con^Wbêtises
Questions :
a./ Peut-il publier un tel texte en nommant explicitement les tiers
concernés (i.e. B, C, D, etc.) ?
En France : non.
Droit au respect de la vie privée.
C'est ce qu'il me semblait (je me suis paluché les lois de 1881 et co,
mais je dois avouer que je me suis rapidement noyé dans les méandres
des modifications modernes et de la jurisprudence).
C'est quand même poussé : on n'a pas le droit de raconter sa propre
vie, en somme...
Aux Etats Unis : oui
Premier Amendement.
OK, il me semblait aussi... Pas de restriction à ce qu'on peut
publier, là-bas, pour autant qu'on puisse prouver ce qu'on avance bien
sûr ?
Question subsidiaire : imaginons que A (mon auteur d'autobiographie)
soit domicilié en France et qu'il publie sur un serveur US - il ne
sera pas attaquable par les Américains, bien sûr, mais peut-il l'être
par des Français sous prétexte qu'il est domicilié en France et que
donc le délit de diffamation (car c'est bien de cela dont nous parlons
au sens de la législation française) a été commis par un résident sur
le territoire français ?
b./ Doit-il accorder explicitement un droit de réponse à ces tiers ?
En France : (ailleurs je ne sais pas)
S'ils se reconnaissent et qu'ils le souhaitent, oui.
Ben s'ils sont nommés, ils vont se reconnaître :-)
Dans le cas d'une autobiographie, cela revient à forcer l'auteur à
utiliser un pseudonyme.
Les personnages publics ont un statut particulier, surtout lorsqu'il
s'agit de personnalités ayant joué un rôle historique.
Oui, j'ai en effet croisé quelque chose de ce genre dans mes
recherches - cela est toutefois limité à la vie publique et aux
actions publiques de l'individu, la sphère de la vie privée restant
strictement protégée, même après la mort pour autant qu'il y ait des
parents survivants.
Ma BAL est toujours vivante mais par contre la tienne m'a jetée la
dernière fois...
Meuh ? Elle est pourtant toujours en route (cf "Reply-To" de ce post).
Essaie encore un coup ?
Anyway, je te remercie chaleureusement pour le début de réponse !
[Copie en courrier]
[Copie en courrier]
[Copie en courrier]