(à commencer par les droits d'auteurs sur le monument par exemple !)
(à commencer par les droits d'auteurs sur le monument par exemple !)
(à commencer par les droits d'auteurs sur le monument par exemple !)
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Serge nous narre ce qui suit en ce 19/04/2007 15:37 :(à commencer par les droits d'auteurs sur le monument par exemple !)
Le droit à l'image ne s'applique pas aux monuments ni même aux
habitations, sauf à prouver que l'usage de l'image est génératrice de
troubles pour le propriétaire du bien.
Dès lors, démontrer que la reproduction *photographique* du monument est
génératrice de troubles me paraît totalement utopique.
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Serge nous narre ce qui suit en ce 19/04/2007 15:37 :
(à commencer par les droits d'auteurs sur le monument par exemple !)
Le droit à l'image ne s'applique pas aux monuments ni même aux
habitations, sauf à prouver que l'usage de l'image est génératrice de
troubles pour le propriétaire du bien.
Dès lors, démontrer que la reproduction *photographique* du monument est
génératrice de troubles me paraît totalement utopique.
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Serge nous narre ce qui suit en ce 19/04/2007 15:37 :(à commencer par les droits d'auteurs sur le monument par exemple !)
Le droit à l'image ne s'applique pas aux monuments ni même aux
habitations, sauf à prouver que l'usage de l'image est génératrice de
troubles pour le propriétaire du bien.
Dès lors, démontrer que la reproduction *photographique* du monument est
génératrice de troubles me paraît totalement utopique.
Le cimetière : http://archaero.com/cimegemo.htm
Le nom : Barbet , vous conduira à un exemple d'illustration.
Le cimetière : http://archaero.com/cimegemo.htm
Le nom : Barbet , vous conduira à un exemple d'illustration.
Le cimetière : http://archaero.com/cimegemo.htm
Le nom : Barbet , vous conduira à un exemple d'illustration.
- Ce site privé, que j'ai mis en ligne à titre expérimental et sans
campagne de référencement, n'est pas déclaré à la CNIL.
- Ce site privé, que j'ai mis en ligne à titre expérimental et sans
campagne de référencement, n'est pas déclaré à la CNIL.
- Ce site privé, que j'ai mis en ligne à titre expérimental et sans
campagne de référencement, n'est pas déclaré à la CNIL.
Il y a eu un problème sur une borie en Provence. Les "touristes"
pénétraient dans la propriété et saccageaient le jardin pour arriver
jusqu'au monument. On voyait, dans un reportage télé , des touristes
enjamber le grillage !
On doit pouvoir publier sans mettre précisément l'endroit où ça se trouve.
Ce serait quand même la moindre des politesses d'avoir l'accord de
sproprio pour une publication, non ?
De plus, sur une habitation particulière ou un monument récent,
l'architecte peut faire valoir son droit.
Sinon, les "inventaires " de lieux archéologiques essaient d'être assez
évasif (ça va être par commune) mais pas situé précisément pour ne pas
fav ciliter le travail des pilleurs ou des chercheurs de pièces d
emonnaie , petits objets (ce genre de fouilles est interdites :
utilisation de détecteurs de métaux par exemple)
Ensuite, il y a l'utilisation commerciale : exemple : sous forme de
cartes postales de bateaux restaurés (Collioure).
Toutes sortes d'affaires où il peut y avoir action en justice. Même si
la partie adverse ne gagne pas, ça coûte !
Il y a eu un problème sur une borie en Provence. Les "touristes"
pénétraient dans la propriété et saccageaient le jardin pour arriver
jusqu'au monument. On voyait, dans un reportage télé , des touristes
enjamber le grillage !
On doit pouvoir publier sans mettre précisément l'endroit où ça se trouve.
Ce serait quand même la moindre des politesses d'avoir l'accord de
sproprio pour une publication, non ?
De plus, sur une habitation particulière ou un monument récent,
l'architecte peut faire valoir son droit.
Sinon, les "inventaires " de lieux archéologiques essaient d'être assez
évasif (ça va être par commune) mais pas situé précisément pour ne pas
fav ciliter le travail des pilleurs ou des chercheurs de pièces d
emonnaie , petits objets (ce genre de fouilles est interdites :
utilisation de détecteurs de métaux par exemple)
Ensuite, il y a l'utilisation commerciale : exemple : sous forme de
cartes postales de bateaux restaurés (Collioure).
Toutes sortes d'affaires où il peut y avoir action en justice. Même si
la partie adverse ne gagne pas, ça coûte !
Il y a eu un problème sur une borie en Provence. Les "touristes"
pénétraient dans la propriété et saccageaient le jardin pour arriver
jusqu'au monument. On voyait, dans un reportage télé , des touristes
enjamber le grillage !
On doit pouvoir publier sans mettre précisément l'endroit où ça se trouve.
Ce serait quand même la moindre des politesses d'avoir l'accord de
sproprio pour une publication, non ?
De plus, sur une habitation particulière ou un monument récent,
l'architecte peut faire valoir son droit.
Sinon, les "inventaires " de lieux archéologiques essaient d'être assez
évasif (ça va être par commune) mais pas situé précisément pour ne pas
fav ciliter le travail des pilleurs ou des chercheurs de pièces d
emonnaie , petits objets (ce genre de fouilles est interdites :
utilisation de détecteurs de métaux par exemple)
Ensuite, il y a l'utilisation commerciale : exemple : sous forme de
cartes postales de bateaux restaurés (Collioure).
Toutes sortes d'affaires où il peut y avoir action en justice. Même si
la partie adverse ne gagne pas, ça coûte !
>
4) fichier : ils sont morts mais voir le site de la CNIL pour voir s'il
n'y aurait pas une déclaration simplifiée à faire malgré tout. ils sont
morts mais la famille peut toujours exister.
Les sites généalogiques par exemple font des déclarations à la cnil
(même sans mettre de personne vivantes)
>
4) fichier : ils sont morts mais voir le site de la CNIL pour voir s'il
n'y aurait pas une déclaration simplifiée à faire malgré tout. ils sont
morts mais la famille peut toujours exister.
Les sites généalogiques par exemple font des déclarations à la cnil
(même sans mettre de personne vivantes)
>
4) fichier : ils sont morts mais voir le site de la CNIL pour voir s'il
n'y aurait pas une déclaration simplifiée à faire malgré tout. ils sont
morts mais la famille peut toujours exister.
Les sites généalogiques par exemple font des déclarations à la cnil
(même sans mettre de personne vivantes)
Bonjour,
J'ai entrepris, à titre privé, une collection de reproductions
photographiques de photos figurant sur les sépultures de la
petite ville
où je réside.
Pour donner un nom au fichier de chaque image, j'ai entrepris un
relevé
descriptif détaillé de toutes les inscriptions et de la
localisation de
chaque emplacement.
Ce travail achevé, il était facile de constituer un site
internet
proposant les plans des blocs et la liste des allées avec leur
composition. Les navigateurs permettent une recherche rapide
d'un
emplacement en entrant simplement le nom.
Ce travail est en ligne et a été offert à titre gracieux, sur
DVD, à
notre Municipalité,
Mon propos est le suivant : puisque je dispose d'images des
défunts,
rien n'est plus facile que de faire apparaître cette image à
coté du
nom de la personne. Mais en ai-je le droit ?
La source de cette image est son exposition publique, dans un
cimetière,
sur une stèle.
NB Pour ceux qui auraient des doutes sur l'intégrité de mon
intellect,
qu'ils se rassurent : j'ai bien d'autres sujets d'intérêt (:-o)
Bonjour,
J'ai entrepris, à titre privé, une collection de reproductions
photographiques de photos figurant sur les sépultures de la
petite ville
où je réside.
Pour donner un nom au fichier de chaque image, j'ai entrepris un
relevé
descriptif détaillé de toutes les inscriptions et de la
localisation de
chaque emplacement.
Ce travail achevé, il était facile de constituer un site
internet
proposant les plans des blocs et la liste des allées avec leur
composition. Les navigateurs permettent une recherche rapide
d'un
emplacement en entrant simplement le nom.
Ce travail est en ligne et a été offert à titre gracieux, sur
DVD, à
notre Municipalité,
Mon propos est le suivant : puisque je dispose d'images des
défunts,
rien n'est plus facile que de faire apparaître cette image à
coté du
nom de la personne. Mais en ai-je le droit ?
La source de cette image est son exposition publique, dans un
cimetière,
sur une stèle.
NB Pour ceux qui auraient des doutes sur l'intégrité de mon
intellect,
qu'ils se rassurent : j'ai bien d'autres sujets d'intérêt (:-o)
Bonjour,
J'ai entrepris, à titre privé, une collection de reproductions
photographiques de photos figurant sur les sépultures de la
petite ville
où je réside.
Pour donner un nom au fichier de chaque image, j'ai entrepris un
relevé
descriptif détaillé de toutes les inscriptions et de la
localisation de
chaque emplacement.
Ce travail achevé, il était facile de constituer un site
internet
proposant les plans des blocs et la liste des allées avec leur
composition. Les navigateurs permettent une recherche rapide
d'un
emplacement en entrant simplement le nom.
Ce travail est en ligne et a été offert à titre gracieux, sur
DVD, à
notre Municipalité,
Mon propos est le suivant : puisque je dispose d'images des
défunts,
rien n'est plus facile que de faire apparaître cette image à
coté du
nom de la personne. Mais en ai-je le droit ?
La source de cette image est son exposition publique, dans un
cimetière,
sur une stèle.
NB Pour ceux qui auraient des doutes sur l'intégrité de mon
intellect,
qu'ils se rassurent : j'ai bien d'autres sujets d'intérêt (:-o)
Quelles que soient tes intensions et l'esprit qui l'anime, ce que tu
fais est rigoureusement interdit et tu risque gros dès la première
plainte. Tan que ton site reste d'accès privatif (pas sur le NET mais
seulement sur ton PC ou celui de tes proches, pas de problème ; à
partir du moment où il se trouve accessible de manière collectif en
dehors du "cercle de TA famille", il te faut recueillir l'approbation
de la totalité des ayant droits des successions.
Note bien que l'accès par Internet est identique, sur le plan
législatif, à l'accès sur une publication "papier" (livre, revue, etc.) :
c'est une publication (dans publication, il y a PUBLIC).
Quelles que soient tes intensions et l'esprit qui l'anime, ce que tu
fais est rigoureusement interdit et tu risque gros dès la première
plainte. Tan que ton site reste d'accès privatif (pas sur le NET mais
seulement sur ton PC ou celui de tes proches, pas de problème ; à
partir du moment où il se trouve accessible de manière collectif en
dehors du "cercle de TA famille", il te faut recueillir l'approbation
de la totalité des ayant droits des successions.
Note bien que l'accès par Internet est identique, sur le plan
législatif, à l'accès sur une publication "papier" (livre, revue, etc.) :
c'est une publication (dans publication, il y a PUBLIC).
Quelles que soient tes intensions et l'esprit qui l'anime, ce que tu
fais est rigoureusement interdit et tu risque gros dès la première
plainte. Tan que ton site reste d'accès privatif (pas sur le NET mais
seulement sur ton PC ou celui de tes proches, pas de problème ; à
partir du moment où il se trouve accessible de manière collectif en
dehors du "cercle de TA famille", il te faut recueillir l'approbation
de la totalité des ayant droits des successions.
Note bien que l'accès par Internet est identique, sur le plan
législatif, à l'accès sur une publication "papier" (livre, revue, etc.) :
c'est une publication (dans publication, il y a PUBLIC).
