Je me permets de vous soumettre une question afin de ne pas "ignorer la loi"
sur un point précis : dans le cadre des mes recherches doctorales ( je
prépare une thèse ), je compte mettre en place un site web qui regroupe - en
ligne - un certain nombre de textes anciens ( relatifs à l'histoire des
sciences, de la médecine essentiellement ), qui n'ont pas été réédités
depuis leur première parution.
Les dates de publication des textes en question s'étaleront ( hors la
période antique qui je pense ne posera pas de problème ), depuis le XVII ème
siècle, jusque vers 1860. Je fais un banal travail de retranscription et
d'édition scientifique de ces textes d'après les éditions originales de la
bibliothèque nationale. Mes questions :
- la notion de textes "libres de droits" a-t-elle un sens, et
s'applique-t-elle dans le cadre de mon projet ?
- comment "protéger" mon propre travail d'édition ( modernisation de
l'orthographe, découpage, notes, etc. ) en vue d'une éventuelle - mais peu
probable - édition papier à venir ?
Autre question relative au droit des "liens" sur internet : je compte faire
des liens directs dans la base "Gallica" de la BNF ( qui propose des textes
en ligne ) : dois-je leur demander leur autorisation ?!
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Ariel DAHAN
"Bob" a écrit dans le message de news:ch70nt$rmv$
Je me permets de vous soumettre une question afin de ne pas "ignorer la
loi"
sur un point précis : dans le cadre des mes recherches doctorales ( je prépare une thèse ), je compte mettre en place un site web qui regroupe -
en
ligne - un certain nombre de textes anciens ( relatifs à l'histoire des sciences, de la médecine essentiellement ), qui n'ont pas été réédités depuis leur première parution. Les dates de publication des textes en question s'étaleront ( hors la période antique qui je pense ne posera pas de problème ), depuis le XVII
ème
siècle, jusque vers 1860. Je fais un banal travail de retranscription et d'édition scientifique de ces textes d'après les éditions originales de la bibliothèque nationale. Mes questions : - la notion de textes "libres de droits" a-t-elle un sens, et s'applique-t-elle dans le cadre de mon projet ?
Oui.
- comment "protéger" mon propre travail d'édition ( modernisation de l'orthographe, découpage, notes, etc. ) en vue d'une éventuelle - mais peu probable - édition papier à venir ?
Votre travail de réédition, et de modernisation, constitue une oeuvre de l'esprit, vous donnant droit en tant que tel à la protection conférée au droit d'auteur.
Autre question relative au droit des "liens" sur internet : je compte
faire
des liens directs dans la base "Gallica" de la BNF ( qui propose des
textes
en ligne ) : dois-je leur demander leur autorisation ?!
Oui, bien sûr.
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E
"Bob" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de
news:ch70nt$rmv$1@news.tiscali.fr...
Je me permets de vous soumettre une question afin de ne pas "ignorer la
loi"
sur un point précis : dans le cadre des mes recherches doctorales ( je
prépare une thèse ), je compte mettre en place un site web qui regroupe -
en
ligne - un certain nombre de textes anciens ( relatifs à l'histoire des
sciences, de la médecine essentiellement ), qui n'ont pas été réédités
depuis leur première parution.
Les dates de publication des textes en question s'étaleront ( hors la
période antique qui je pense ne posera pas de problème ), depuis le XVII
ème
siècle, jusque vers 1860. Je fais un banal travail de retranscription et
d'édition scientifique de ces textes d'après les éditions originales de la
bibliothèque nationale. Mes questions :
- la notion de textes "libres de droits" a-t-elle un sens, et
s'applique-t-elle dans le cadre de mon projet ?
Oui.
- comment "protéger" mon propre travail d'édition ( modernisation de
l'orthographe, découpage, notes, etc. ) en vue d'une éventuelle - mais peu
probable - édition papier à venir ?
Votre travail de réédition, et de modernisation, constitue une oeuvre de
l'esprit, vous donnant droit en tant que tel à la protection conférée au
droit d'auteur.
Autre question relative au droit des "liens" sur internet : je compte
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des liens directs dans la base "Gallica" de la BNF ( qui propose des
textes
en ligne ) : dois-je leur demander leur autorisation ?!
Oui, bien sûr.
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
Je me permets de vous soumettre une question afin de ne pas "ignorer la
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sur un point précis : dans le cadre des mes recherches doctorales ( je prépare une thèse ), je compte mettre en place un site web qui regroupe -
en
ligne - un certain nombre de textes anciens ( relatifs à l'histoire des sciences, de la médecine essentiellement ), qui n'ont pas été réédités depuis leur première parution. Les dates de publication des textes en question s'étaleront ( hors la période antique qui je pense ne posera pas de problème ), depuis le XVII
ème
siècle, jusque vers 1860. Je fais un banal travail de retranscription et d'édition scientifique de ces textes d'après les éditions originales de la bibliothèque nationale. Mes questions : - la notion de textes "libres de droits" a-t-elle un sens, et s'applique-t-elle dans le cadre de mon projet ?
Oui.
- comment "protéger" mon propre travail d'édition ( modernisation de l'orthographe, découpage, notes, etc. ) en vue d'une éventuelle - mais peu probable - édition papier à venir ?
Votre travail de réédition, et de modernisation, constitue une oeuvre de l'esprit, vous donnant droit en tant que tel à la protection conférée au droit d'auteur.
Autre question relative au droit des "liens" sur internet : je compte
faire
des liens directs dans la base "Gallica" de la BNF ( qui propose des
textes
en ligne ) : dois-je leur demander leur autorisation ?!
Oui, bien sûr.
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E
